Le gouvernement de l'Ontario accueille la première conférence sur la lutte contre le crime



    L'Alberta et la Saskatchewan adhèrent à l'entente de lutte contre le
    crime organisé

    TORONTO, le 15 juin /CNW/ - Les provinces de l'Ontario, du Manitoba, du
Québec, de l'Alberta et de la Saskatchewan ont clôturé la première conférence
annuelle interprovinciale sur le crime organisé par une cérémonie de signature
qui a formellement accueilli l'Alberta et la Saskatchewan, a annoncé,
aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.
    L'Entente interprovinciale sur la prévention et la poursuite efficace du
crime organisé a été signée à l'origine par l'Ontario, le Manitoba et le
Québec, le 22 septembre 2006. L'Alberta et la Saskatchewan se sont
officiellement joints à cette entente lors de la cérémonie de signature qui a
eu lieu, aujourd'hui, à Queen's Park, à la fin de la conférence de trois
jours.
    "La justice organisée signifie faire appel à d'autres ressorts du Canada
pour collaborer d'une façon encore jamais vue. C'est pourquoi le gouvernement
McGuinty est fier d'accueillir la première conférence annuelle
interprovinciale sur le crime organisé", a déclaré M. Bryant. "Aux côtés des
partenaires fondateurs, le Manitoba et le Québec, l'Ontario a aussi le plaisir
d'accueillir l'Alberta et la Saskatchewan à cette entente historique qui vise
à renforcer les efforts conjoints de lutte contre le crime organisé. A l'heure
où le crime organisé devient de plus en plus organisé, nous répondons par la
justice organisée."
    La conférence a réuni des représentants des gouvernements provinciaux,
des représentants de la police et des procureurs pour leur permettre de
partager leur expérience et des pratiques exemplaires au sujet des mandats de
perquisition et de l'écoute électronique, de la protection des témoins ainsi
que d'autres moyens et tactiques utilisés pour lutter contre le crime
organisé. Dans la foulée de cette conférence, les provinces se sont également
engagées à intensifier la collaboration dans un certain nombre de domaines,
dont la confiscation de biens au civil et au pénal, l'échange d'avocats de la
Couronne dans les équipes chargées de la poursuite des infractions liées au
crime organisé, et l'expansion des moyens de communication.
    "Les délits commis par les groupes criminalisés - la violence,
l'intimidation et les autres produits du crime organisé - ne s'arrêtent pas
aux frontières provinciales; c'est pourquoi notre combat contre ces gangs
dépassera lui aussi les frontières", a déclaré le Procureur général du
Manitoba, Dave Chomiak. "Cette entente, fondée sur la coopération, est le
fruit d'une nouvelle synergie de nos expertises respectives".
    "Des conférences comme celle-ci permettront au Québec de faire bénéficier
les autres provinces de son expertise particulière dans les mégaprocès des
organisations criminelles, tout en tirant les leçons de l'expérience d'autres
provinces dans le domaine de la lutte contre le crime organisé", a souligné le
procureur général du Québec, Jacques P. Dupuis.
    "La meilleure réponse au crime organisé est la justice organisée", a
déclaré le procureur général de l'Alberta, Ron Stevens. "Cette entente
interprovinciale aidera les provinces à partager de l'information, des cours
de formation et des pratiques exemplaires."
    "Le crime organisé exploite les séparations juridictionnelles et grâce à
cette entente, nous entendons mettre fin à cette exploitation", a ajouté le
ministre des Services correctionnels et de la Sécurité publique de la
Saskatchewan, Ron Harper. "La Saskatchewan est ravie d'être partenaire de
cette lutte unifiée contre le crime organisé."
    L'entente interprovinciale, la première de ce genre au Canada, mise sur
les partenariats existants et les stratégies provinciales qui se sont avérés
efficaces dans la lutte contre le crime organisé.

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca


    Document d'information
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                 LUTTE DE L'ONTARIO CONTRE LE CRIME ORGANISE
     Le crime organisé se heurte aux sept piliers de la justice organisée
    

    La réponse de l'Ontario au crime organisé est la justice organisée, une
stratégie concertée reposant sur sept piliers destinés à combattre le crime
organisé sur tous les fronts. La stratégie réunit les partenaires de la
justice de façon à empêcher les organisations criminelles bien organisées à
exploiter le système.
    Les sept piliers de la stratégie de la justice organisée mise en oeuvre
par le gouvernement McGuinty sont les suivants :

    
    1.  Il a élargi le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées
        et les armes à feu afin de réunir des procureurs de la Couronne et
        des policiers sous une bannière, et déployé des procureurs de la
        Couronne spécialisés pour coopérer avec la police à des enquêtes et
        des poursuites concernant des infractions mettant en jeu des armes à
        feu, dans l'ensemble de la province;

    2.  Il a créé un Centre provincial des opérations à la pointe de la
        technologie qui assure un niveau élevé de coopération en matière
        d'enquêtes et de poursuites du crime organisé, dont des infractions
        liées aux armes à feu et aux bandes criminalisées;

    3.  Il a formalisé une entente interprovinciale avec le Manitoba, le
        Québec, l'Alberta et la Saskatchewan, qui prévoit le partage de
        connaissances et de stratégies qui se sont avérées efficaces dans la
        lutte contre le crime organisé;

    4.  Il a embauché 1 000 nouveaux agents de police dans toute la province;

    5.  Il a établi une salle d'audience pour l'instruction des crimes
        majeurs qui répond aux besoins des mégapoursuites. Une deuxième salle
        d'audience va s'ouvrir au cours des prochains mois;

    6.  La saisie des biens illégaux par le biais de la confiscation au pénal
        et au civil - 3,6 millions de dollars ont été confisqués depuis
        octobre 2003. en vertu de la Loi sur les recours pour crime organisé
        et autres activités illégales (loi sur les recours civils), et
        11,3 millions de dollars de biens-fonds sont actuellement
        immobilisés, en attendant l'issue d'instances de confiscation au
        civil;

    7.  Il a offert aux jeunes des débouchés grâce à des investissements
        soutenus dans nos écoles et nos collectivités par le biais de la mise
        en oeuvre d'initiatives telles qu'un fonds d'encouragement de
        45 millions de dollars en vue d'aider les quartiers à risque élevé.
    

    L'Entente interprovinciale sur la prévention et la poursuite efficace du
crime organisé a été signée à l'origine par l'Ontario, le Manitoba et le
Québec, le 22 septembre 2006. L'Alberta et la Saskatchewan se sont
officiellement joints à cette entente lors d'une cérémonie de signature qui a
eu lieu, aujourd'hui, à la fin d'une conférence inaugurale de trois jours à
Toronto. L'entente, annoncée pour la première fois par le procureur général de
l'Ontario, Michael Bryant, en mai 2006, renforce les efforts conjoints des
provinces de lutte contre le crime organisé par le biais d'une collaboration
plus étroite, d'un meilleur partage de l'information et d'une formation
ciblée.
    Le gouvernement McGuinty continue de faire pression sur le gouvernement
fédéral pour qu'il maintienne le registre des armes à feu et qu'il procède le
plus rapidement possible à des modifications au Code criminel en vue de :

    
    -   mettre en oeuvre une interdiction des armes de poing,
    -   mettre en place des peines plus sévères pour les violations des
        conditions de la mise en liberté sous caution.
    

    Qu'entend-on par crime organisé?

    Au fil des ans, le crime organisé a évolué. Des organisations criminelles
sophistiquées, diversifiées et multinationales agissent maintenant dans le
monde entier, exploitant la réduction des obstacles aux échanges commerciaux,
la technologie comme Internet et les juridictions interprovinciales et
transnationales.
    Le crime organisé peut prendre de multiples formes, comme par exemple le
blanchiment d'argent, la contrebande de cigarettes, le vol d'identité et
d'automobiles, les stupéfiants illégaux, la contrefaçon, l'exploitation des
enfants, l'extorsion, l'intimidation, l'immigration illégale et le trafic de
personnes.
    Les coûts financiers et humains du crime organisé sont énormes. La
contrefaçon et le vol d'automobiles à eux seuls coûtent chacun à l'économie
canadienne environ 1 billion de dollars par an. Le coût humain est
incalculable.

    
    Renseignements :
    Valérie Hopper
    Ministère du Procureur général
    Direction des communications
    416 326-2202

    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; David Leibl, Cabinet du Procureur général du
Manitoba, (204) 945-1494; Philippe Archambault, Cabinet du ministre de la
Justice et Procureur général du Québec, (514) 402-4128; Heather Massel,
Communications, Justice Alberta, (780) 427-8530; Debi McEwen, ABC, Justice
Saskatchewan, Ministère des Services correctionnels et de la Sécurité publique
de la Saskatchewan, (306) 787-6043; Valérie Hopper, Ministère du Procureur
général Direction des communications, (416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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