Le gouvernement accepte les résultats de l'enquête de l'ombudsman



    Le ministre dit du rapport qu'il est incisif et bien équilibré et il
    s'engage à mettre en oeuvre les recommandations de l'ombudsman

    TORONTO, le 26 mars /CNW/ - Le gouvernement de l'Ontario prend des
mesures immédiates pour renforcer davantage le système de loterie, a affirmé
aujourd'hui le ministre du Renouvellement de l'infrastructure publique David
Caplan.
    "J'accepte et appuie en tout point les résultats de l'enquête de
l'ombudsman et remercie ce dernier pour son bon travail et son engagement,
annonce Caplan. Je me suis engagé à mettre en oeuvre les recommandations de
l'ombudsman afin que le système de loterie de l'Ontario devienne un modèle
dans le secteur."
    A titre de ministre responsable de la surveillance de la Société des
loteries et des jeux de l'Ontario (OLG), Caplan prend les mesures nécessaires
pour apporter les modifications réglementaires recommandées dans le rapport.
Il collabore avec le ministère des Services gouvernementaux, qui réglemente
actuellement tout le jeu de la province par l'entremise de la Commission des
alcools et des jeux de l'Ontario, pour créer un nouveau cadre de
réglementation du commerce au détail de la loterie en Ontario.
    "Assurer l'intégrité des loteries est au sommet de nos priorités, a
déclaré Gerry Phillips, ministre des Services gouvernementaux. Nous adopterons
et appliquerons toutes les recommandations de l'ombudsman, y compris confier
la réglementation des billets de loterie à la Commission des alcools et des
jeux de l'Ontario."
    Le gouvernement s'est engagé à travailler avec le Bureau de l'ombudsman
pour que ses mesures reflètent adéquatement la nature des recommandations de
ce dernier, et à produire des rapports sur une base continue.
    De plus, le gouvernement poursuivra sa collaboration avec le président de
la OLG pendant la mise en oeuvre des recommandations de l'ombudsman relatives
aux changements opérationnels. Certains de ces changements ont déjà été
effectués ou sont en cours, en raison des résultats de l'examen indépendant
réalisé par KPMG, qui a produit un plan d'action en sept points pour renforcer
la réputation des programmes de loterie de l'Ontario.
    L'ombudsman et KPMG ont formulé un total de 60 recommandations visant
l'amélioration du système de loterie provincial; la SLJO en a déjà adoptées
17. Vingt-cinq mesures supplémentaires seront mises en oeuvre d'ici la fin du
mois de juin et les 18 autres entreront en vigueur le plus tôt possible.
    
    Parmi les recommandations déjà mises en oeuvre, mentionnons :

    -   l'installation de 4 000 dispositifs d'autovérification dans les
        endroits où l'on trouve des terminaux de loterie; on prévoit en
        installer 4 800 de plus d'ici le 30 juin 2007;
    -   la modification de la politique sur les gains internes afin
        d'abaisser le seuil provoquant la tenue d'une enquête de 50 000$ à
        10 000$;
    -   la mise sur pied d'une ligne téléphonique ouverte 24 heures sur 24
        pour les plaintes de la clientèle.
    

    "Nous apprécions la confiance des Ontariennes et Ontariens, et nous
mettons tout en oeuvre pour qu'elle nous soit accordée, affirme le président
de la OLG, Michael Gough. Les recommandations de l'ombudsman, de même que les
changements qui apportés à la suite de l'examen indépendant de KPMG ou qui
sont en cours feront de notre système de loterie un système inégalé sur le
plan de la sécurité, du service à la clientèle et de l'intégrité."
    "J'aimerais féliciter l'organisme pour son entière collaboration à
l'examen de l'ombudsman et pour avoir appliqué les recommandations aussi
rapidement, souligne Caplan. Notre principale responsabilité est de défendre
les intérêts des Ontariennes et des Ontariens qui croient en l'intégrité du
système."
    Le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique est
responsable de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, un organisme
de la Couronne du gouvernement de l'Ontario. La OLG est responsable des
loteries de la province, des casinos de bienfaisance et d'un casino
autochtone, des casinos commerciaux et des salles de machines à sous dans les
hippodromes.
    Le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique supervise la
Société des loteries et des jeux de l'Ontario, une société de la Couronne du
gouvernement de l'Ontario responsable des loteries de la province, des casinos
de bienfaisance et d'un casino autochtone, des casinos commerciaux et des
salles de machines à sous dans les hippodromes.

    Available in English

    
                             www.ontario.ca/pir


    Document d'information
    -------------------------------------------------------------------------

                  AMELIORER UN SYSTEME DE LOTERIE DEJA FORT

    SOMMAIRE DES RESULTATS DE LA KPMG

    La KPMG a été mandatée pour procéder à l'examen des principales
politiques, procédures et mesures de réglementation liées aux activités de la
Société des loteries et des jeux de l'Ontario.

    Principales mesures de réglementation en place en matière de vente de
    ---------------------------------------------------------------------
    loterie :
    ---------
    -   Afin de s'assurer que les opérations traitées soient valides et
        permettent au détenteur d'un billet d'identifier rapidement un gain
        considérable :
        -  Les terminaux en ligne peuvent interrompre le processus lorsqu'un
           gain considérable est identifié sur les billets en ligne.
        -  Les terminaux de loterie en ligne émettent un son distinct,
           impriment un reçu et affichent un message sur l'écran du client
           lors d'un gain considérable.
        -  Le OLG peut détecter les tentatives d'altération à distance,
           fermer ou interrompre tous les terminaux de la province situés à
           l'intérieur de son réseau spécialisé, en plus d'examiner toutes
           les opérations réalisées sur ses terminaux.
        -  Les billets peuvent être validés par un terminal à partir de
           l'information encodée sur le reçu de transaction.
        -  Les fonctionnalités des terminaux sur place sont limitées aux
           processus nécessaires pour traiter les opérations de vente de
           billets.
    -   Les billets disposent d'un dispositif de sécurité intégré qui permet
        à le OLG d'en garantir l'authenticité.
    -   Le OLG a élaboré des processus permettant de vérifier l'authenticité
        des prix prestigieux et des gains réalisés "à l'interne".
    -   Un cadre de réglementation sévère a été élaboré grâce à l'assurance
        de la qualité et aux mesures de sécurité en matière de production de
        billets; le OLG fait appel à un tiers spécialiste dans le domaine de
        l'imprimerie pour assurer la production de billets de loterie
        instantanée.

    Recommandations et progrès accompli
    -----------------------------------
    -   Le OLG doit informer continuellement les consommateurs sur la façon
        de protéger leurs billets.
        -  Le OLG continue de sensibiliser les consommateurs à l'importance
           de signer l'endos de leur billet immédiatement après l'achat.
        -  Le OLG travaille également en collaboration avec les détaillants
           en vue d'améliorer les procédures de validation.
    -   Le OLG doit distribuer des dispositifs d'autovérification auxquels
        les consommateurs ont facilement accès partout dans la province.
        -  Près de 9 000 dispositifs d'autovérification seront offerts et
           complètement mis en oeuvre d'ici le début du mois d'avril; à ce
           jour, plus de 2 000 vérificateurs de billets ont déjà été
           installés dans les endroits où l'on trouve des terminaux de
           loterie.
    -   Le OLG devrait enquêter sur un plus grand nombre de gains internes;
        ces enquêtes devraient également être plus rigoureuses. Le seuil
        devrait être fixé à 10 000 $ ou plus. Le personnel du service de la
        sécurité et de la surveillance devrait être impliqué dans tous les
        gains internes.
        -  Le OLG a déjà abaissé le seuil de 50 000 $ à 10 000 $ ou plus et
           elle a mené une enquête exhaustive.
        -  Le OLG achemine tous les gains internes au service de la sécurité
           et de la surveillance.
    -   Certains aspects de l'enquête sur les gains internes doivent être
        normalisés y compris les politiques et les procédures en matière
        d'entrevue, de suivi et d'escalade.
        -  Les enquêtes sur les gains internes comprennent désormais des
           entrevues avec le détaillant afin de vérifier les renseignements
           sur l'achat et les habitudes de jeu antérieures. Le prix est
           octroyé seulement lorsque l'enquête est terminée et que la
           réclamation s'avère valide.
        -  Si une réclamation soulève un doute raisonnable aux yeux de le
           OLG, l'organisme communique immédiatement avec les autorités
           policières concernées.
    -   Des mesures devraient être prises en vue d'améliorer les termes et
        conditions qui déterminent les rôles et les responsabilités des
        détaillants et de leurs employés en matière de validation et de
        remboursement des billets dans le contrat du détaillant et le
        processus de surveillance de la conformité.
        -  Le contrat du détaillant doit être modifié.
        -  Le OLG surveillera en permanence les tendances en matière de
           technologie et d'innovation.
    -   Le OLG doit améliorer la documentation sur la loterie instantanée
        ainsi que les résultats des activités d'assurance de la qualité sur
        la loterie instantanée.
        -  Tous les processus de loterie instantanée ont été détaillés et une
           documentation officielle est en cours de rédaction.
    -   Le OLG devrait élaborer un plan de gestion des risques pour ses
        activités de loterie.

    Available in English

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Renseignements :

Renseignements: Amy Tang, Bureau du ministre, (416) 325-4048; Lori
Theoret, Direction des communications, (416) 325-1810

Profil de l'entreprise

Ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique de l'Ontario

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