Le Forum des politiques publiques recommande la mise en place de directives pour la formation des
gouvernements au Canada

OTTAWA, le 12 avril /CNW/ - Dans un nouveau rapport publié aujourd'hui, le Forum des politiques publiques attire l'attention sur la nécessité de mettre en place des directives pour la formation des gouvernements au Canada, en particulier en cette ère de parlements minoritaires.

Dans La formation des gouvernements au Canada, le Forum présente les principaux enjeux en ce qui
concerne les rôles de la Couronne, de l'exécutif, de la fonction publique et des médias pendant les périodes
de transition et de formation du gouvernement. Il s'agit d'un résumé des discussions qui ont eu lieu à une
table ronde organisée le 21 mars à Ottawa, à laquelle participaient des spécialistes de la fonction publique,
des universitaires et des journalistes.

« Ce travail est important car il fait la lumière sur divers enjeux qui sont au centre du processus de formation des gouvernements au Canada, selon David Mitchell, président-directeur général du Forum des politiques publiques. Le plus marquant est que les experts qui ont participé à ces discussions étaient unanimes pour dire que le Canada doit, comme d'autres pays du Commonwealth l'ont déjà fait, élaborer et publier des directives pour la formation des gouvernements, ces directives étant comprises et acceptées par tous les partis, par la fonction publique et par le public canadien. »

Les participants à la table ronde sont parvenus à un consensus sur un certain nombre de points, dont les
suivants :

  • Les directives actuelles pour la formation d'un gouvernement devraient être rendues publiques et faire l'objet d'un examen continu;
  • Un délai maximum devrait être fixé après les élections pour que le nouveau gouvernement rencontre la Chambre.

À l'heure actuelle, le Canada n'a pas de directives publiques pour gouverner le processus de formation des gouvernements après des élections, pour l'application de la « convention de transition » par exemple. Cela fait du Canada l'un des seuls gouvernements sur le modèle de Westminster à ne pas avoir de normes acceptées et de règles accessibles à tous en ce qui concerne la formation des gouvernements. Le Royaume- Uni, lui, cite clairement ces directives et ces pratiques dans son manuel provisoire à l'intention du Cabinet.

Au cours des prochains mois, le Forum des politiques publiques continuera d'étudier les grands enjeux relatifs à la formation des gouvernements. Une seconde table ronde sera organisée ce printemps où seront présentés des perspectives internationales à partir de ce qui se fait au Royaume-Uni et dans d'autres pays du Commonwealth.

Le Forum des politiques publiques est un organisme indépendant, sans but lucratif, qui s'efforce de promouvoir l'excellence gouvernementale au Canada. Pour plus de renseignements, y compris des liens vers des publications et des commentaires sur ce projet dans les médias, veuillez consulter http://www.ppforum.ca/fr/node/2214.

SOURCE FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES

Renseignements :

David J. Mitchell
Président-directeur général, Forum des politiques
publiques
613-238-7858, poste 226

James McLean
Associé à la recherche
613-238-7858, poste 225
james.mclean@ppforum.ca

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