Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations atteint un important jalon



    OTTAWA, le 5 févr. /CNW Telbec/ - Le chef du Grand conseil John Beaucage,
président du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières
nations, a annoncé aujourd'hui que la Première nation de Miawpukek, de
Terre-Neuve-et-Labrador, est la première à se rendre admissible aux prêts à
l'habitation garantis par le Fonds.
    Les membres de la Première nation de Miawpukek auront ainsi un meilleur
accès à du financement pour acquérir, louer ou rénover des propriétés
résidentielles.
    "Un bon logement est à la base de la santé et de l'autonomie des familles
des Premières nations", a déclaré M. Beaucage. "Nous sommes heureux que les
dirigeants de la Première nation de Miawpukek aient choisi de travailler avec
le Fonds pour donner la possibilité à davantage de leurs membres d'investir
dans leur avenir et leur communauté."
    Le Fonds est une initiative tout à fait novatrice mise en place par le
gouvernement du Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement
qui vise à donner aux membres des Premières nations un meilleur accès aux
prêts à l'habitation à l'intérieur des réserves et sur les terres visées par
un règlement, selon le cas. Inauguré en mai 2008, le Fonds devrait faciliter
le financement de 25 000 nouveaux logements sur 10 ans grâce à une enveloppe
de 300 millions de dollars.
    M. Beaucage a aussi annoncé que la Peace Hills Trust et la Vancouver City
Savings Credit Union respectent les critères pour pouvoir consentir des prêts
aux membres des Premières nations approuvées par le Fonds. Ces institutions se
sont jointes à la BMO Banque de Montréal, le premier prêteur à signer avec le
Fonds lors de sa mise en service l'an dernier.
    "Le mécanisme d'amélioration des termes de crédit du Fonds fournit des
options qui faciliteront la tâche aux membres de ma communauté qui souhaitent
construire des maisons, mais aussi qui ont besoin d'un prêt pour rénover une
maison existante", a indiqué le chef Misel Joe de Miawpukek. "Nous sommes
heureux de collaborer avec les responsables du Fonds et d'entreprendre les
négociations avec les prêteurs agréés pour faire en sorte que les besoins de
nos membres en matière de logement continuent d'être comblés."
    M. Beaucage a fait l'éloge des prêteurs qui viennent d'être agréés et de
leur caractère progressiste. Il a notamment mentionné leurs succès répétés à
offrir des outils de financement novateurs à une clientèle diverse et leurs
antécédents bien connus relativement au soutien de la croissance des
collectivités.
    "C'est un grand plaisir pour nous de faire partie de ce jalon, et nous
avons hâte de travailler avec nos clients et avec le Fonds pour les logements
du marché destinés aux Premières nations afin de répondre à la demande
croissante de solutions en matière de logements du marché pour les réserves",
a dit August Shirt, vice-président adjoint, Marketing et développement des
affaires, chez Peace Hills Trust.
    "Grâce au Fonds, Vancity pourra offrir de nouvelles solutions financières
en vue de créer des logements dans les réserves à l'intention des Premières
nations de notre zone de service", a ajouté Shabir Amarshi, vice-président,
Services aux entreprises, responsable du travail de Vancity auprès des
collectivités autochtones. "Nous nous réjouissons à la perspective de
travailler avec les Premières nations de notre région afin que leurs membres
puissent réaliser leur rêve de devenir propriétaires."


    Document d'information sur la
    Première nation et les prêteurs

    La Première nation de Miawpukek

    La Première nation de Miawpukek est une communauté micmaque installée sur
la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle est située à environ 224 km du
plus proche centre de service, la ville de Gander et son aéroport
international.
    L'emplacement actuel où est implantée cette communauté servait à
l'origine de campement semi-permanent aux ancêtres de la Première nation de
Miawpukek, un peuple de nomades se déplaçant sur l'ensemble des territoires
actuels de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la
Nouvelle-Ecosse, de l'Ile-du-Prince-Edouard et du Maine. Selon la tradition
orale, Miawpukek est devenue une communauté permanente aux environs de 1822.
La réserve a été créée en 1870 et recevait en 1987 l'appellation officielle de
réserve indienne Samiajij Miawpukek en vertu de la Loi sur les Indiens.
    En 1987, Miawpukek était une communauté pauvre et isolée du reste du
monde, dont le taux de chômage atteignait presque 90 %. Aujourd'hui, c'est une
communauté forte et dynamique où près de 100 % de la population occupe un
emploi, à temps plein ou à temps partiel. La Première nation de Miawpukek
compte environ 2 600 membres, dont plus de 800 vivent dans la communauté
micmaque.

    Peace Hills Trust

    Peace Hills Trust est la plus importante société de fiducie destinée aux
Premières nations au Canada. Instituée en 1980, Peace Hills Trust compte plus
de 120 employés au service de plus de 20 000 clients, particuliers et
entreprises. Elle offre des services financiers sur l'ensemble du territoire
canadien par l'entremise de son réseau de huit bureaux régionaux et de ses
services en ligne accessibles partout dans le monde.
    Peace Hills Trust offre une gamme complète de services de dépôt, et se
spécialise dans le financement de l'infrastructure, du logement et des prêts
aux entreprises dans les réserves. Peace Hills Trust fournit depuis plus de 28
ans des produits d'assurance prêt hypothécaire pour les particuliers et les
entreprises dans les réserves.

    Vancouver City Savings Credit Union (Vancity)

    Vancity est la plus importante coopérative de crédit au Canada. Elle
détient des avoirs de 14,1 milliards $ et compte 400 000 membres ainsi que 61
succursales réparties dans la région du Grand Vancouver, la vallée du Fraser,
Victoria et Squamish. Entreprise résolument citoyenne, Vancity s'engage à
améliorer la qualité de vie dans les collectivités qu'elle dessert.

    BMO Banque de Montréal Services bancaires aux Autochtones

    BMO Banque de Montréal a mis sur pied les Services bancaires aux
Autochtones en octobre 1992 afin de favoriser l'autonomie économique des
peuples autochtones partout au Canada. BMO Banque de Montréal désire ainsi
établir des relations réciproquement avantageuses en offrant une gamme
complète de produits et de services financiers aux collectivités, aux
entreprises et aux particuliers des communautés autochtones.
    Cet esprit de partenariat et de coopération entre BMO Banque de Montréal
et les peuples autochtones est déjà bien installé, comme en témoignent la
présence de nos succursales et comptoirs de services bancaires à la
collectivité dans les communautés autochtones de même que nos programmes de
prêts résidentiels non garantis par l'Etat et un accès facilité à divers
instruments de financement, et ce, à tous les niveaux.

    Février 2009


    Document d'information sur le Fonds pour les
    logements du marché destinés aux Premières
    nations

    Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations (le
Fonds) a été créé pour aider les membres des Premières nations à accéder à des
prêts à l'habitation du secteur privé, tout en respectant le principe de
propriété collective des terres des réserves. Prenant appui sur le
savoir-faire et les réussites de collectivités des Premières nations et
d'institutions financières qui ont innové dans ce domaine, le Fonds est une
nouvelle façon d'accroître le nombre de logements du marché dans les réserves
puisqu'il aide les membres des communautés des Premières nations à obtenir des
prêts pour acquérir, louer et rénover des propriétés résidentielles. On estime
que le Fonds permettra de produire jusqu'à 25 000 logements en dix ans dans
les réserves. Non seulement le Fonds pourra contribuer à accroître l'offre de
logements, mais il sera également en mesure de donner aux communautés, aux
familles et aux particuliers des Premières nations des moyens pour se
constituer un avoir et créer de la richesse.

    Fonctionnement du Fonds
    -----------------------

    Grâce à son mécanisme d'amélioration des termes de crédit, le Fonds
constitue un filet de sécurité partiel pour la garantie relative aux prêts à
l'habitation fournie par une Première nation admissible à l'intention des
institutions financières.
    Les Premières nations qui décident de présenter une demande et qui y sont
admissibles peuvent participer au Fonds. Les critères d'accès du Fonds sont à
la base de l'évaluation et de l'admissibilité à l'amélioration des termes de
crédit et sont répartis sur trois piliers : gestion financière, bonne
gouvernance, et engagement de la communauté et preuve de la demande de
logements du marché.
    Une fois que le Fonds a déterminé qu'une Première nation est admissible à
l'égard du mécanisme d'amélioration des termes de crédit, celle-ci s'entend
avec un prêteur ou des prêteurs afin de faciliter l'accès au financement pour
ses membres. Ce financement contribuera à la construction, à l'achat ou à la
rénovation d'habitations dans une réserve ou sur des terres visées par un
règlement, selon le cas, à des fins de propriété ou de location. En raison du
principe de propriété collective des terres, la Première nation garantira les
prêts à l'habitation accordés à ses membres.
    Si un emprunteur manque à ses obligations à l'endroit d'un prêt
admissible, le prêteur cherchera à obtenir une indemnisation auprès de la
Première nation. Si la Première nation n'est pas en mesure d'honorer ses
obligations à titre de garante du prêt, le prêteur pourra alors faire appel au
Fonds pour obtenir une indemnisation jusqu'à concurrence du montant au titre
de l'amélioration du crédit que l'institution a accumulé relativement aux
prêts consentis dans la communauté. Le Fonds n'accorde pas de prêts.
    Le Fonds comprend aussi un Programme de développement du potentiel qui
procure des fonds aux Premières nations qui respectent la totalité ou la
presque totalité des critères du Fonds en ce qui concerne le mécanisme
d'amélioration des termes de crédit, et qui doivent améliorer certains points.
Les fonds affectés au développement du potentiel appuient l'offre de cours de
formation, de conseils et d'encadrement, qui se concentrent sur le
développement du potentiel des Premières nations admissibles et des membres de
ces collectivités à l'égard des logements du marché.

    Etablissement du Fonds
    ----------------------

    L'idée qui a mené à la création du Fonds a germé à la suite de
discussions entre des dirigeants de Premières nations, des établissements
prêteurs et des représentants du gouvernement. En avril 2007, le gouvernement
du Canada annonçait qu'il doterait le Fonds d'une enveloppe de 300 millions de
dollars.
    Au cours de l'année qui a suivi, plus de 80 rencontres d'engagement ont
réuni d'un bout à l'autre du Canada plus de 500 représentants des Premières
nations, des organisations des Premières nations ainsi que des milieux
financiers. Le processus d'engagement avait pour but de s'assurer que les
intervenants issus des Premières nations et des institutions financières
avaient voix au chapitre dans la conception des services offerts par le Fonds.
    En mars 2008, la SCHL a établi le Fonds comme une fiducie distincte sous
son autorité et a effectué, au nom du gouvernement, une contribution de 300
millions de dollars. En conséquence, les objets de la fiducie relèvent du
cadre de la Loi nationale sur l'habitation.

    Régie du Fonds
    --------------

    Le contrôle du Fonds est confié à neuf fiduciaires membres des Premières
nations, du gouvernement du Canada et des milieux financiers. Les fiduciaires
assurent la gouvernance et le leadership, en plus d'exercer la fonction de
gérants du Fonds. Ils doivent veiller à ce que le Fonds atteigne ses objectifs
et s'assurent du placement prudent de l'actif, de la responsabilité
financière, de la protection de l'actif et de la présentation régulière de
rapports sur les résultats. La SCHL a la responsabilité de gérer le Fonds pour
la période initiale de cinq ans.
    Le Fonds est une fiducie à long terme, autonome et active, qui interagira
avec les Premières nations, les prêteurs, les assureurs de prêts et d'autres
parties prenantes pour faciliter la création de logements du marché. A long
terme, l'objectif est de confier le Fonds aux Premières nations pour qu'elles
puissent exercer un meilleur contrôle et davantage de responsabilité dans le
domaine du logement.
    Pour en savoir plus, visitez notre site Web au www.flmpn.ca ou envoyez un
courriel à info@fnmhf.ca. Vous pouvez également nous joindre par téléphone
sans frais en composant le 1-866-582-2808.

    Février 2009




Renseignements :

Renseignements: pour les médias: Deborah Taylor, Fonds pour les
logements du marché destinés aux Premières nations, (613) 740-9931; Sagamaw
Misel Joe, Première nation de Miawpukek, (709) 882-2470; August (Tony) Shirt,
Peace Hills Trust, (780) 221-9170; Jane MacCarthy, Vancity Credit Union, (778)
837-0394; Stephen Fay, BMO Banque de Montréal, (416) 927-2675

Profil de l'entreprise

FONDS POUR LES LOGEMENTS DU MARCHE DESTINES AUX PREMIERES NATIONS

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