Le Fonds municipal vert(MC) de la FCM annonce des subventions de 2,1 millions de dollars pour les initiatives de développement durable de 14 municipalités québécoises



    GATINEAU, QC, le 15 mai /CNW Telbec/ - Jean Perrault, président de la
Fédération canadienne des municipalités (FCM) et maire de Sherbrooke (Québec),
et l'honorable Christian Paradis, ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux, représentant l'honorable Lisa Raitt, ministre des Ressources
naturelles du Canada, ont annoncé aujourd'hui des subventions du Fonds
municipal vert de 2,1 millions de dollars pour des projets de développement
durables dans 14 municipalités québécoises. Vous trouverez une description
détaillée de chaque projet dans les notes ci-jointes.
    "Le Fonds municipal vert de la FCM offre un large éventail de ressources
et de services conçus expressément pour répondre aux besoins de développement
durable des gouvernements municipaux au Québec, a déclaré Jean Perrault. Le
financement et le savoir-faire assurés par le Fonds permettent de soutenir le
développement de collectivités québécoises plus viables sur les plans
environnemental, social et économique."
    "Par l'entremise du Fonds municipal vert, notre gouvernement aide des
municipalités à travers le pays à atteindre leur but : un environnement plus
propre et plus sain," a expliqué le ministre Paradis. "L'annonce d'aujourd'hui
est un autre exemple de la façon dont notre gouvernement, en partenariat avec
la FCM, aide les citoyens du Québec à améliorer la durabilité de leur
communauté toute en bâtissant un avenir plus écologique pour nous tous."
    L'annonce de ces subventions a été faite au cours du discours de monsieur
Jean Perrault lors des Assises annuelles de l'Union des municipalités du
Québec.
    "Le fonds de la FCM permet aux municipalités de mettre l'épaule à la roue
en concrétisant des projets innovateurs dont les retombées permettront
d'améliorer la qualité de vie des collectivités tout en devenant une source
d'inspiration pour celles qui souhaitent se lancer dans des initiatives
environnementales. Il permet également d'incorporer les autres facettes,
sociale et économique, du développement durable à la gestion municipale, en
offrant des ressources pour élaborer des plans d'action", a déclaré M. Robert
Coulombe, président de l'Union des municipalités du Québec et maire de
Maniwaki.
    Le Fonds municipal vert est financé par le gouvernement du Canada et est
géré par la Fédération canadienne des municipalités. Le Fonds favorise les
partenariats et sert de levier aux projets financés par les secteurs public et
privé afin de redéfinir les normes de qualité de l'air, de l'eau, du sol et de
protection du climat.

    La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901.
Elle soutient l'aménagement de collectivités durables dotées d'une grande
qualité de vie en favorisant des gouvernements municipaux forts, efficaces et
responsables.

    
                   Fédération canadienne des municipalités

                     Notes documentaires sur les projets

    -------------------------------------------------------------------------
         Annonce de 2.1 million $ pour des projets d'infrastructures
                 durables dans 14 municipalités québécoises
    -------------------------------------------------------------------------


                           Le vendredi 15 mai 2009
                                     12 h

                           L'hôtel Hilton-Lac Leamy
                            3 boulevard du Casino
                               Gatineau (Qc.)


    Le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des
municipalités de 550 millions de dollars afin d'établir le Fonds municipal
vert (FMV). Le Fonds constitue pour les gouvernements municipaux et leurs
partenaires une source durable et à long terme de subventions et de prêts
offerts à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché.
    Ces subventions et ces prêts épaulent directement les initiatives
municipales, tandis que les ressources offertes par le FMV en matière
d'éducation et de formation aident les gouvernements municipaux à partager
leurs expériences et à renforcer leur capacité à établir des objectifs de
durabilité et à les dépasser.
    Le Fonds offre des subventions et des prêts à des taux inférieurs à ceux
du marché, ainsi que des ressources en matière d'éducation et de formation
afin de soutenir les initiatives municipales axées sur l'amélioration de la
qualité de l'air, de l'eau et du sol, de même que sur la protection du climat.
Les subventions sont offertes pour la réalisation de plans de développement de
collectivités viables, d'études de faisabilité et d'essais sur le terrain,
alors que les projets d'immobilisations peuvent bénéficier d'une combinaison
de subventions et de prêts.
    Le financement est attribué dans cinq secteurs d'activité municipale : le
réaménagement des terrains contaminés, l'énergie, les transports, les déchets
et l'eau. Pour s'assurer du plus grand impact possible, le FMV investit dans
des initiatives largement avantageuses pour l'environnement et qui sont
susceptibles d'améliorer les économies locales et la qualité de vie. Le FMV
partage les leçons apprises et l'expérience acquise dans le cadre de ces
initiatives et offre des services de formation afin d'encourager les autres
collectivités à reproduire les succès ainsi remportés.
    Les annonces de financement suivantes ont été faites le vendredi 15 mai
2009 au cours du discours de monsieur Jean Perrault lors des Assises annuelles
de l'Union des municipalités du Québec:

    Ville de Victoriaville
    Subvention du FMV : 107 500 $

    La Ville de Victoriaville utilise la subvention du FMV pour étudier une
technologie de traitement par thermohydrolyse permettant d'améliorer le
processus de traitement des boues d'épuration. L'Institut national de la
recherche scientifique (INRS) de l'Université du Québec, qui a élaboré cette
technologie, mènera l'étude pour la Ville.
    Cette nouvelle technologie permet d'effectuer un traitement préalable des
eaux usées afin de réduire la quantité de boue destinée à la valorisation tout
en produisant une boue qui est plus stable et propre. De plus, elle permet
aussi d'élargir les possibilités de disposition des boues.
    La Ville s'attend à ce que ce système diminue les émissions de dioxyde de
carbone associées au transport et à la disposition des boues et permet ainsi
de réduire la consommation d'énergie à la station de traitement d'eau

    Ville de Sainte-Thérèse
    Subvention du FMV : 219 097 $

    La Ville de Sainte Thérèse met à l'essai une technique d'extraction des
vapeurs du sol combinée à un traitement thermique en vue de remettre en état
un terrain municipal contaminé au toluène, un hydrocarbure aromatique beaucoup
utilisé comme charge d'alimentation industrielle et comme solvant. Le terrain
de 9 500 mètres carrés est situé dans un quartier résidentiel. La
contamination a été découverte en 2004 au cours des phases I et II des
évaluations environnementales de sites menées en prévision de la vente
éventuelle du terrain. La contamination proviendrait d'un réservoir de toluène
souterrain situé du côté ouest du terrain.
    Si l'essai sur le terrain est concluant et que la technique de
décontamination est appliquée sur tout le terrain, on prévoit que la
concentration en toluène sera réduite de 98 pour cent (1398,4 kg). La remise
en état du terrain éliminera également le risque que la contamination ne
s'étende aux eaux souterraines et à d'autres terrains.

    Ville de Québec
    Subvention du FMV : 100 000 $

    A titre de participant au programme des Partenaires dans la protection du
climat (PPC) depuis 2002, la Ville de Québec a dressé un inventaire
organisationnmel annuel limité (étape 1) de ses émissions de gaz à effet de
serre. En 2004, la Ville a élaboré un plan de réduction organisationnel
(étapes 2 et 3) et mis en oeuvre, depuis, un certain nombre de mesures de
réduction recommandées.
    Dans le cadre de cette étude, la Ville élargira la portée de son
inventaire et de son plan organisationnels actuels et mettra à jour les étapes
1, 2 et 3 en ajoutant et en intégrant un inventaire et une stratégie
communautaires. L'objectif visé consiste à atteindre les cibles établies dans
le Protocole de Kyoto en ramenant les émissions de GES à un niveau de 6 pour
cent inférieur aux niveaux de 1990.

    Ville de Boisbriand
    Subvention du FMV : 114 506 $

    L'étude a porté sur les moyens de réduire les problèmes d'odeur à la
station d'épuration des eaux usées de Boisbriand; la situation, liée au fait
que le volume des eaux usées et des boues d'épuration a doublé au cours des 15
dernières années, continuera de se dégrader puisque le parc industriel de la
Ville ne cesse de prendre de l'expansion. On a déterminé que les filtres
bactériens constituaient le chaînon faible du processus de traitement. Ces
filtres ont tendance à s'obstruer en raison des surcharges de matières
organiques provenant des industries alimentaires et, une fois bouchés, il est
impossible de les changer. Boisbriand a consulté l'industrie, les entreprises
et l'ensemble de la population afin de trouver des moyens de réduire ou
d'éliminer les polluants à la source et d'alléger ainsi la charge de la
station.
    L'étude a également fourni des données qui permettent de dépasser les
normes d'un règlement sur les rejets adopté en février 2004 et de mettre à
jour la formation du personnel dans le domaine de l'utilisation de
l'équipement de la station d'épuration et des stations de pompage des eaux
usées. Ainsi, la Ville réduit la quantité d'hydrogène sulfuré de 50 à 75
parties par million par mètre cube, la demande biochimique en oxygène sur cinq
jours de 250 kilogrammes (kg/j), les matières en suspension (MS) de 250 kg/j
et la demande chimique en oxygène de 500 kg/j.

    Société Intégrée de développement éolien de La Matapédia
    Subvention du FMV : 114 200 $

    L'étude a examinée les incidences techniques, légales, financières,
économiques et sociales d'un tel parc éolien. L'analyse des incidences
sociales a pris la forme d'une vaste campagne de mobilisation de la communauté
régionale autour du projet. Sur le plan environnemental, les résultats de
l'étude démontrent la contribution significative du parc à la réduction des
émissions des gaz à effets de serre (GES). A l'heure actuelle, la moyenne des
émissions GES découlant de la production d'électricité au Québec se situe aux
environs de 1,6 kilogramme par mégawatt-heure. La SIDEM a estimé que les
émissions annuelles de GES ainsi évitées et découlant de l'électricité
produite par le parc éolien seraient de l'ordre de 36 000 kilogrammes.

    Ville de Lac Mégantic
    Subvention du FMV : 196 700 $

    La Ville de Lac Mégantic procède déjà à la collecte à trois (3) voies soit
la collecte des matières recyclables, des déchets ultimes et maintenant des
matières compostables. La Ville a composté 33% pour cent de ses déchets
(2008), soit les matières compostables provenant du secteur résidentiel et de
certaines Institutions, commerces et industries (ICI), les boues de son
système d'épuration des eaux et des fosses septiques, ainsi que les résidus
verts et les résidus de jardins, ce qui représente un taux de réacheminement
de déchets total de 53% .
    En se fondant sur un projet pilote et sur une expérience pratique de deux
années, il est prévu que le réacheminement atteindra 60% une fois le programme
entièrement mis en oeuvre auprès des ICI. Le compostage réduira de façon
significative le volume des résidus destinés à l'enfouissement. Le compost
produit est utilisé comme amendement pour les sols.
    En janvier 2009, le lieu d'enfouissement a fermé ses portes. Les déchets
sont actuellement transportés à plus de 200 km de Lac-Mégantic, à un lieu
d'enfouissement conforme aux nouvelles normes.

    Municipalité régionale de comté du Haut Saint-François
    Subvention du FMV : 350 000 $

    La subvention de 350 000 dollars a été consacrée à un essai sur le terrain
pour éprouver la viabilité économique et technique de l'utilisation d'un
bioréacteur aérobie et d'un centre de tri pour satisfaire aux nouvelles
exigences plus strictes du gouvernement provincial concernant la gestion des
matières résiduelles. Si les résultats de l'essai sur le terrain sont
favorables, le bioréacteur aérobie et le centre de tri seraient des éléments
importants d'un nouveau complexe de gestion intégrée des déchets construit au
parc environnemental de la MRC, à Bury.
    Le parc environnemental dessert actuellement plus d'une douzaine de
municipalités dans la région dont la production de déchets oscille entre 12
000 et 13 000 tonnes par année.
    Préalablement, les matières résiduelles ont traversé un broyeur pour leur
faire subir un traitement avant de les transférer au bioréacteur. L'essai sur
le terrain a réduit et éliminé plus de 8 000 tonnes par année au site
d'enfouissement.
    S'il est mis en oeuvre, ledit projet devrait abaisser les émissions de
gaz d'enfouissement de la MRC à presque zéro, le lixiviat de décharge d'au
moins 70 p. 100 et le volume total de déchets éliminés dans les sites
d'enfouissement d'au moins 20 p. 100.

    Ville de La Pocatière
    Subvention du FMV : 136 280 $

    La Ville de La Pocatière a implanté un programme de collecte des déchets à
trois voies dans les secteurs résidentiel, industriel, commercial et
institutionnel. La première étape consistait à acheter l'équipement de
collecte et à surveiller le déroulement des activités, à faire la promotion du
projet, à sensibiliser les citoyens et à surveiller le comportement
agronomique des processus de compostage. La deuxième étape sera la
construction d'une plate-forme de compostage.
    Dans le cadre d'un projet pilote mis de l'avant au début du mois de
janvier 2006, dont faisaient partie 300 maisons et 4 commerces, les déchets
organiques sont recueillis et acheminés vers une plateforme de compostage
agricole où ils sont mélangés à du fumier et ainsi transformés en compost
mixte.
    Un total de 1037 tonnes de matières a été généré par le secteur
résidentiel qui comprend près de 1 300 portes. De ce tonnage, on dénombre 288
tm de matières organiques en provenance de la collecte à trois voies. Si l'on
considère que 40% des déchets générés sont composés de matières organiques tel
que mentionné par Recyc-Québec, le taux de détournement est donc de 69% soit
9% de plus que l'objectif fixé.

    Ville de Trois-Rivières
    Subvention du FMV : 142 000 $

    La Ville de Trois-Rivières, souhaite implanter une plateforme hydrogène
incluant une chaîne d'approvisionnement, de transport, de stockage et
d'utilisation. Le projet de démonstration d'une plateforme envisagé par la
Ville de Trois-Rivières va permettre la mise en application des connaissances
acquises sur la chaîne d'approvisionnement de l'hydrogène par nos organismes
spécialisés dans ce domaine, notamment l'Institut de recherche sur l'hydrogène
de l'Université du Québec de Trois-Rivières.
    L'étude de faisabilité permettra de démontrer qu'une telle opération est
une méthode écologique économiquement viable permettant d'élargir
l'acceptation de solutions durables au sein de la population. L'étude du
stockage et de la distribution de l'hydrogène conduira à mieux définir le
dimensionnement des réservoirs de stockage et les modes de compression du gaz
H2.
    L'implantation de la plateforme hydrogène contribuera à améliorer la
qualité de l'air et à éliminer les GES provenant des gaz d'échappement des
moteurs à combustion interne.

    MRC de Rivière-du-Loup
    Subvention du FMV : 13 970 $

    La MRC de Rivière-du-Loup compte treize municipalités totalisant une
population de 33 300 habitants. Grâce à la subvention du Fonds Municipal Vert,
la MRC a pu effectuer une étude de faisabilité en 2007 et qui portait
spécifiquement sur la collecte, le traitement et la valorisation des matières
résiduelles organiques.
    Les recommandations de l'étude devraient mener à la construction d'une
usine de méthanisation, qui desservira douze municipalités dès l'automne 2009.
Une fois en fonction, l'usine pourra recevoir toutes les matières résiduelles
organiques de la MRC.
    Deux matières sont issues lors de la méthanisation : le biogaz et le
digestat. Le biogaz servira de combustible de remplacement dans certains
bâtiments publics ou de carburant pour les camions de collecte des matières
résiduelles. Le digestat (résidu organique sous forme liquide ou solide) qui
possède une bonne valeur fertilisante, pourra être utilisé en agriculture et
en horticulture.

    MRC des Maskoutains
    Subvention du FMV : 36 000 $

    Le plan de développement de parcs éco-industriels du CLD Les Maskoutains
offre un modèle générique de pratiques viables et durables qui convient aux
six parcs industriels de la région des Maskoutains. Il comprend également un
plan de conception pour un nouveau parc éco-industriel qui sera situé au
coeur de la Ville de Saint-Hyacinthe. La Saint-Hyacinthe Technopole a
comme objectif de diminuer la demande relative à l'infrastructure et aux
services municipaux, d'offrir des coûts d'exploitation réduits aux industries
établies dans le parc et de réduire l'impact sur l'environnement.
    Selon un règlement récemment adopté par Saint-Hyacinthe, tous les
immeubles situés dans le parc éco-industriel doivent être conçus selon les
normes LEED(R). De plus, l'infrastructure du parc sera élaborée de manière à
réduire la consommation en eau, à faire face aux questions liées au traitement
des eaux pluviales, à réduire la consommation d'énergie et les émissions de
gaz à effet de serre afférentes et à protéger les aires et les habitats
naturels.

    Ville de Très-Saint-Rédempteur
    Subvention du FMV : 16,669 $

    La Municipalité de Très-Saint-Rédempteur, située en Montérégie, fait
partie de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et compte environ 750 habitants. Grâce
à la subvention du Fonds Municipal Vert, ses dirigeants pourront implanter une
démarche de planification stratégique centrée sur les besoins immédiats de
planification ainsi que sur l'acquisition de nouveaux services, dans le plus
grand respect du développement durable. Le plan stratégique sera élaboré de
janvier à septembre 2009.
    C'est le Conseil régional de l'environnement de la Montérégie (CREM) qui
accompagnera la municipalité tout au long de sa démarche. Le CREM dispose
d'une expertise reconnue dans ce domaine ayant réalisé le tout premier Agenda
21 local, pour la ville de Sorel-Tracy.
    Très-Saint-Rédempteur encourage et participe à la réalisation de nombreux
projets dont l'accès équitable à Internet haute vitesse par transmission
aérienne en fréquence micro-ondes. Grâce à ce service en plein développement,
plusieurs résidents peuvent faire du télétravail et réduire leurs déplacements
ce qui aurait un impact direct sur les GES.

    Société de développement économique de Petit-Saguenay / Municipalité du
    Petit-Saguenay, Municipalité de L'Anse-Saint-Jean, Municipalité de
    Rivière-Eternité
    Subvention du FMV : 350 000 $

    L'étude a examinée les incidences techniques, légales, financières,
économiques et sociales d'un tel parc éolien. L'analyse des incidences
sociales a pris la forme d'une vaste campagne de mobilisation de la communauté
régionale autour du projet. Sur le plan environnemental, les résultats de
l'étude démontrent la contribution significative du parc à la réduction des
émissions des gaz à effets de serre (GES).

    Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
    Subvention du FMV : 330 500 $

    La Ville souhaite étudier différentes méthodes de traitement et les
expérimenter sur le terrain en vue de déterminer la meilleure approche. Parmi
les technologies qui seront expérimentées figurent le chaulage des boues
d'épuration municipales à la station d'épuration des eaux usées, le compostage
des boues d'épuration municipales dans un site externe, la collecte et le
compostage des matières organiques résiduelles résidentielles et le compostage
combiné des boues d'épuration municipales et des matières organiques
résiduelles résidentielles.
    




Renseignements :

Renseignements: Fonds municipal vert: Dave Weatherall, Agent des
communications, Fonds municipal vert, Fédération canadienne des municipalités,
(613) 907-6292, Téléc.: (613) 244-1515, dweatherall@fcm.ca, www.fcm.ca/fmv;
Union des municipalités du Québec: François Sormany, Directeur des
communications, Union des municipalités du Québec, (514) 910-7272, Téléc.:
(514) 282-8893, fsormany@umq.qc.ca, www.umq.qc.ca; Ressources naturelles
Canada: Jasmine MacDonnell, Directrice des Communications, Cabinet du ministre
des Ressources naturelles du Canada, (613) 996-2007, Téléc.: (613) 943-0663,
http://nrcan-rncan.gc.ca


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