Le facteur d'inflation final du plafond de recettes ajusté pour la campagne agricole 2007-2008 du grain de l'Ouest sera publié en février 2008



    OTTAWA, le 30 janv. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a
annoncé aujourd'hui un léger retard dans l'établissement d'un indice des prix
composite afférent au volume ajusté pour les plafonds de recettes des chemins
de fer relatif au transport du grain de l'Ouest pour la campagne agricole
2007-2008. L'Office prévoit publier cette décision aussitôt que possible en
février 2008.

    L'ajustement retire le montant des coûts d'entretien des wagons-trémies
qui sont "intégrés" aux plafonds de recettes et le remplace avec les coûts
réels d'entretien des wagons-trémies. Même si l'ajustement reflète un
processus unique, l'impact de celui-ci se fera ressentir au cours des années à
venir.

    L'Office devait publier sa décision au plus tard le 31 janvier 2008, à la
suite des consultations sur l'entretien des wagons-trémies avec le Chemin de
fer Canadien Pacifique (CP), la Compagnie des chemins de fer nationaux du
Canada (CN) et 30 autres organisations, y compris l'industrie céréalière et
les gouvernements provinciaux. Toutefois, vers la fin du processus, CP a
soulevé une question juridique à laquelle l'Office cherche réponse et c'est ce
qui a entraîné le retard. "L'Office s'engage à publier cette décision le plus
tôt possible tout en faisant respecter les règles de la procédure établie qui
garantit que toutes les parties sont traitées de manière juste et équitable",
a déclaré Geoffrey Hare, président et premier dirigeant de l'Office des
transports du Canada.

    Cet indice est essentiellement un facteur d'inflation couvrant la
fluctuation des prix de CN et de CP pour la main-d'oeuvre ferroviaire, le
carburant, les matériaux et l'apport de capitaux. Le plafond de recettes est
une forme de réglementation économique qui permet à CN et à CP de fixer leurs
propres tarifs pour les services, à condition que le montant total recueilli
n'excède pas les plafonds de recettes fixés par l'Office.

    L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire du
gouvernement du Canada ayant des attributions semblables à celles d'une cour.
Il est chargé de favoriser la mise en place d'un réseau de transport
accessible et efficient. L'Office traite, entre autres choses, des plaintes
sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire; des
différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres
parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et
de l'exploitation de chemins de fer; de l'autorisation de la construction de
lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion réglementés; et du plafond
des recettes que génère le transport du grain de l'Ouest. L'Office élabore
également les normes et la réglementation relatives à l'établissement des
coûts et procède à la vérification des systèmes comptables et des systèmes de
production de statistiques des chemins de fer.




Renseignements :

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