Le Directeur général des élections rend publiques les grandes lignes des rapports financiers des partis politiques provinciaux pour l'année 2008



    QUEBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, rend publiques aujourd'hui les grandes lignes des
rapports financiers des partis politiques du Québec pour l'exercice terminé le
31 décembre 2008. Conformément aux dispositions de la Loi électorale, la date
limite pour le dépôt des rapports financiers 2008 des partis politiques était
le 30 avril dernier. Pour en savoir plus long sur les rapports financiers, il
est possible de consulter le document intitulé "Statistiques sur les rapports
financiers des partis politiques", qui est notamment accessible sur le site
Web du DGE, à l'adresse www.electionsquebec.qc.ca.

    Quelques faits saillants...

    L'examen des rapports financiers des partis politiques québécois pour
2008, année d'élections générales, permet notamment de constater que :

    
    - Les revenus des principaux partis politiques comprend le remboursement
      de dépenses électorales qui a totalisé un peu plus de 10 M $.
    - Durant l'année 2008, les électrices et les électeurs ont versé près de
      18 000 000 $ en contributions aux partis politiques québécois,
      comparativement à 16,3 M $ en 2007. Cela représente une hausse de
      10,2 %.
    - Ainsi, 69 974 électrices et électeurs ont fait des dons aux partis, la
      contribution moyenne étant de 257 $. En 2007, 62 972 électeurs avaient
      versé des contributions, la moyenne étant de 259 $ par contribution.
      Pour l'ensemble des entités politiques autorisées, ces contributions
      ont représenté 54,6 % des revenus en 2008 (contre 50,9 % en 2007).
    - L'actif net (avoir net) du Parti libéral du Québec, à la fin de l'année
      2008, était de 2 689 908 $, comparativement à 47 570 $ pour Québec
      solidaire, à un déficit de 116 747 $ pour le Parti québécois et à un
      déficit de 311 348 $ pour l'Action démocratique du Québec.
    - Pour une première année en cinq ans, le Parti libéral du Québec a
      recueilli plus de neuf millions de dollars de contributions.
    - Lors de la dernière année financière, les quatre partis représentés à
      l'Assemblée nationale du Québec se sont répartis 98,6 % des revenus
      accumulés et 98,5 % des dépenses encourues par l'ensemble des partis
      politiques.

    Informations générales

    Durant l'année 2008, le nombre de partis autorisés a augmenté à 17, avec
l'autorisation par le DGE des partis Affiliation Québec, Mouvement équité au
Québec, Parti des immigrés du Québec, Parti durable du Québec et Union du
centre. En date du 31 décembre 2008, les partis politiques autorisés étaient
donc les suivants :

    - Action démocratique du Québec
    - Affiliation Québec
    - Bloc pot
    - Mouvement équité au Québec
    - Parti communiste du Québec
    - Parti démocratie chrétienne du Québec
    - Parti durable du Québec
    - Parti égalité / Equality Party
    - Parti indépendantiste
    - Parti des immigrés du Québec
    - Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party
    - Parti marxiste-léniniste du Québec
    - Parti québécois
    - Parti république du Québec
    - Parti vert du Québec / Green Party of Québec
    - Québec solidaire
    - Union du centre

    Au total, pour l'exercice 2008, 569 rapports financiers étaient attendus
alors que 562 entités autorisées ont produit un rapport financier, soit :

    - 14 partis politiques sur 17 (Affiliation Québec, le Parti des immigrés
      du Québec et le Parti république du Québec n'ont pas produit leur
      rapport);
    - 523 instances de partis (les organisations des partis dans les
      circonscriptions, les régions ou à l'échelle du Québec) sur 524;
    - 25 candidats indépendants autorisés sur 28.

    En 2008, les partis politiques et leurs instances, ainsi que les candidats
indépendants autorisés, ont eu des revenus globaux qui s'élèvent à 32 883 449
$ et des dépenses qui se chiffrent à 34 928 120 $. Les quatre partis
représentés à l'Assemblée nationale se partagent 98,6 % des revenus et 98,5 %
des dépenses.

    Financement populaire et participation de l'Etat

    L'un des fondements du système de financement des partis politiques est
que seuls les électrices et les électeurs peuvent verser des contributions. Ce
qui n'exclut pas une participation de l'Etat, notamment l'allocation basée sur
les votes recueillis par chacun des partis lors des dernières élections
générales. Voici un aperçu de la participation populaire :

    - les contributions des électeurs ont totalisé 17 965 998 $;
    - à cet égard, 48 408 électrices et électeurs ont versé des contributions
      de 200 $ ou moins aux différentes entités autorisées;
    - au total, 21 566 électrices et électeurs ont fourni des contributions
      supérieures à 200 $ et ces contributions comptent pour 81 % de l'argent
      ainsi recueilli;
    - la moyenne de l'ensemble des contributions est de 257 $,
      comparativement à 259 $ en 2007;
    - quant aux dons anonymes, ils se chiffrent à 32 481 $, ce qui représente
      0,18 % de l'ensemble des contributions.

    A ces sommes s'ajoute une participation financière de l'Etat estimée à 20
014 379 $, dont 13 089 379 $ proviennent des montants suivants prévus à la Loi
électorale administrée par le Directeur général des élections :

    -------------------------------------------------------------------------
    Allocation aux partis politiques autorisés                            $
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DEMOCRATIQUE DU QUEBEC /
    EQUIPE MARIO DUMONT                                             846 657
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI LIBERAL DU QUEBEC /
    QUEBEC LIBERAL PARTY                                            951 958
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUEBECOIS                                                 814 067
    -------------------------------------------------------------------------
    QUEBEC SOLIDAIRE                                                103 145
    -------------------------------------------------------------------------
    AUTRES PARTIS                                                   109 359
    -------------------------------------------------------------------------
                                                   Allocation     2 825 186
    -------------------------------------------------------------------------
    Remboursements des frais de vérification
    aux partis                                                       40 797
    -------------------------------------------------------------------------
    Remboursements de dépenses électorales                       10 223 396
    -------------------------------------------------------------------------
                                                        Total    13 089 379
    -------------------------------------------------------------------------

    Il est à noter qu'à ces chiffres s'ajoutent les crédits d'impôt accordés
par Revenu Québec pour les contributions politiques provinciales. Ces crédits
peuvent être estimés à environ 6 925 000 $ en se basant sur la moyenne des
crédits accordés lors des quatre dernières années où cette donnée était
disponible, soit de 1998 à 2001.

    Revenus et dépenses

    Les rapports financiers des quatre partis politiques représentés à
l'Assemblée nationale, ainsi que ceux de leurs instances, révèlent que dans
l'ensemble, leurs revenus sont les suivants :

    Action démocratique du Québec                    :            4 655 351 $

    Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party   :           15 299 147 $

    Parti québécois                                  :           11 431 564 $

    Québec solidaire                                 :            1 044 469 $

    Pour ce qui est des dépenses de ces quatre formations politiques, les
rapports financiers révèlent que pour l'année 2008, elles ont été les
suivantes :

    Action démocratique du Québec                    :            5 181 317 $

    Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party   :           17 163 031 $

    Parti québécois                                  :           10 915 617 $

    Québec solidaire                                 :            1 152 043 $


    L'exercice terminé le 31 décembre 2008 s'est soldé par un excédent des
produits (revenus) sur les charges (dépenses) pour cinq des 14 formations
politiques autorisées au 31 décembre 2008 ayant produit un rapport financier.
Pour l'ensemble des entités autorisées, l'excédent des charges sur les
produits s'élève à 2 044 671 $ en tenant compte des résultats non vérifiés des
instances de parti et des candidats indépendants autorisés.
    Voici les résultats ayant trait aux quatre partis représentés à
l'Assemblée nationale et leurs instances :

    -------------------------------------------------------------------------
                                              2008                     2007
    Nom du parti politique                Excédent                 Excédent
                                     (insuffisance)           (insuffisance)
                                      des produits             des produits
                                                 $                        $
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DEMOCRATIQUE DU QUEBEC
    PARTI LIBERAL DU QUEBEC /             (525 966)               1 273 300
    -------------------------------------------------------------------------
    QUEBEC LIBERAL PARTY                (1 863 884)              (6 692 199)
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUEBECOIS                        515 947                 (947 392)
    -------------------------------------------------------------------------
    QUEBEC SOLIDAIRE                      (107 574)                 (81 233)
    -------------------------------------------------------------------------

    Flux de trésorerie (variation des liquidités)

    Au 31 décembre 2007, les liquidités (encaisse) des 11 partis politiques
autorisés ayant produit un rapport financier, y compris les liquidités de
leurs instances respectives, s'élevaient à 3 702 908 $. Au 31 décembre 2008,
pour les 14 partis ayant produit un rapport financier, ces liquidités
s'élevaient à 2 932 353 $. Voici quelle était, à cet égard, la situation des
quatre partis représentés à l'Assemblée nationale et de leurs instances :

    -------------------------------------------------------------------------
    Nom du parti politique               2008             2007    Variation
                                            $                $            %
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DEMOCRATIQUE DU QUEBEC     598 219        1 111 824         - 46 %
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI LIBERAL DU QUEBEC /
    QUEBEC LIBERAL PARTY              797 397        1 971 956         - 60 %
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUEBECOIS                 1 147 163          307 462        + 273 %
    -------------------------------------------------------------------------
    QUEBEC SOLIDAIRE                  349 003          296 319         + 18 %
    -------------------------------------------------------------------------
    TOTAL                           2 891 782        3 687 561         - 22 %
    -------------------------------------------------------------------------

    Bilan

    Au 31 décembre 2008 le total des actifs nets (avoir net) des quatre partis
politiques représentés à l'Assemblée nationale et celui de leurs instances
s'établit comme suit :

    -------------------------------------------------------------------------
    Nom du parti politique        Actifs nets      Actifs nets    Total des
                                     du parti              des       actifs
                                            $        instances         nets
                                                             $            $
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DEMOCRATIQUE DU QUEBEC    (529 694)         218 346     (311 348)
    PARTI LIBERAL DU QUEBEC /
    -------------------------------------------------------------------------
    QUEBEC LIBERAL PARTY            1 282 874        1 407 034    2 689 908
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUEBECOIS                  (968 209)         851 462     (116 747)
    -------------------------------------------------------------------------
    QUEBEC SOLIDAIRE                 (144 918)         192 488       47 570
    -------------------------------------------------------------------------

    La semaine prochaine, le Directeur général des élections rendra disponible
un document complet contenant les rapports financiers des partis politiques,
des données sur les résultats des instances, ainsi que les listes des
électeurs dont le total des contributions dépasse 200 $. Entre-temps, les
personnes intéressées peuvent, dès aujourd'hui, consulter le site Web du DGE à
l'adresse www.electionsquebec.qc.ca . Elles y trouveront les rapports
financiers tels que soumis par les partis politiques, ainsi que le document
contenant les principales données financières et diverses statistiques.

    Source :  Denis Dion
              Agent d'information
              (418) 644-3320 ou 1 888 870-3320
              ddion@dgeq.qc.ca
    
    -%SU: CPN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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