Le Directeur général des élections rend publiques les grandes lignes des rapports financiers des partis politiques provinciaux pour l'année 2006



    QUEBEC, le 18 oct. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, rend publiques aujourd'hui les grandes lignes des
rapports financiers des 12 partis politiques du Québec pour l'exercice terminé
le 31 décembre 2006. Conformément aux dispositions de la Loi électorale, la
date limite pour le dépôt des rapports financiers 2006 des partis politiques
était le 22 septembre dernier. La loi prévoit en effet le report de la date
limite de production des rapports financiers lorsque l'échéance habituelle,
qui est le 30 avril, expire pendant la période où un rapport de dépenses
électorales doit être produit. Pour en savoir plus long sur les rapports
financiers, il est possible de consulter le document intitulé "Statistiques
sur les rapports financiers des partis politiques", qui est notamment
accessible sur le site Web du DGE, à l'adresse www.electionsquebec.qc.ca

    
    Quelques faits saillants...

    L'examen des rapports financiers des partis politiques québécois pour
l'année 2006 permet notamment de constater que :

    - Durant l'année 2006, les électrices et les électeurs ont versé environ
      13 300 000 $ en contributions aux partis politiques québécois,
      comparativement à un peu moins de 14 M $ en 2005.  Cela représente une
      baisse de 4 %.
    - Ainsi, 61 642 électeurs ont fait des dons aux partis, la contribution
      moyenne étant de 217 $. En 2005, 61 164 électeurs avaient versé des
      contributions, la moyenne étant de 228 $ par contribution.
    - Pour l'ensemble des entités politiques autorisées, ces contributions
      ont représenté 75 % des revenus (contre 70 % en 2005).  Cette
      proportion varie toutefois de 29 % à 81 % selon le parti.
    - Pour une quatrième année consécutive, le Parti libéral du Québec a
      recueilli plus de huit millions de dollars de contributions.
    - En 2006, les trois partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec
      se sont répartis 96,7 % des revenus accumulés et 96,8 % des dépenses
      encourues par l'ensemble des partis politiques.
    - L'actif net (avoir net) du Parti libéral du Québec, à la fin de l'année
      2006, était de 11 395 806 $, comparativement à 890 053 $ pour le Parti
      québécois et à un déficit de 1 060 859 $ pour l'Action démocratique du
      Québec / Equipe Mario Dumont.
    - Au 31 décembre 2006, les liquidités (argent en caisse) de l'Action
      démocratique du Québec / Equipe Mario Dumont avaient augmenté de 31 %.
      Le Parti libéral du Québec a vu augmenter ses liquidités de 30 % en
      douze mois.  Le Parti québécois a vu pour sa part ses liquidités
      n'augmenter que de 2 %.

    Informations générales

    Durant l'année 2006, le nombre de partis autorisés est passé de 11 à 12,
avec l'autorisation par le DGE du Parti communiste du Québec. Rappelons par
ailleurs que c'est au début de 2006 que l'Union des forces progressistes a
changé de nom pour devenir Québec solidaire. En date du 31 décembre 2006, les
partis politiques autorisés étaient donc les suivants :

    - Action démocratique du Québec / Equipe Mario Dumont
    - Bloc pot
    - Parti communiste du Québec
    - Parti conscience universelle
    - Parti égalité / Equality Party
    - Parti démocratie chrétienne du Québec
    - Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party
    - Parti marxiste-léniniste du Québec
    - Parti québécois
    - Parti unitaire du Québec
    - Parti vert du Québec / Green Party of Québec
    - Québec solidaire

    Au total, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006, 484 entités
autorisées ont produit un rapport financier, soit :

    - 12 partis politiques;
    - 471 instances de partis (les organisations des partis dans les
      circonscriptions, les régions ou à l'échelle du Québec);
    - un député indépendant autorisé.

    En 2006, les partis politiques et leurs instances, ainsi que les députés
et candidats indépendants autorisés, ont eu des revenus globaux qui s'élèvent
à 17 816 123 $ et des dépenses qui se chiffrent à 14 915 467 $. Les trois
partis représentés à l'Assemblée nationale se partagent 96,7 % des revenus et
96,8 % des dépenses.

    Financement populaire et participation de l'Etat

    L'un des fondements du système de financement des partis politiques est
que seuls les électrices et les électeurs peuvent verser des contributions. Ce
qui n'exclut pas une participation de l'Etat, notamment l'allocation basée sur
les votes recueillis par chacun des partis lors des dernières élections
générales. Voici un aperçu de la participation populaire :

    - les contributions des électeurs ont totalisé 13 347 398 $;
    - à cette fin, les entités autorisées ont émis 45 127 reçus pour des
      contributions de 200 $ ou moins;
    - au total, 16 515 électrices et électeurs ont fourni des contributions
      supérieures à 200 $ et ces contributions comptent pour 81% de l'argent
      ainsi recueilli;
    - la moyenne de l'ensemble des contributions est de 217 $,
      comparativement à 228 $ en 2005;
    - quant aux dons anonymes, ils se chiffrent à 23 699 $, ce qui représente
      0,18 % de l'ensemble des contributions.

    A ces sommes s'ajoute une participation financière de l'Etat estimée à
8 887 180 $, dont 2 960 180 $ proviennent des montants suivants prévus à la
Loi électorale administrée par le Directeur général des élections :


    -------------------------------------------------------------------------
    Allocation aux partis politiques autorisés                            $
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DEMOCRATIQUE DU QUEBEC /  EQUIPE MARIO DUMONT            500 213
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI LIBERAL DU QUEBEC /  QUEBEC LIBERAL PARTY               1 265 346
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUEBECOIS                                                 914 624
    -------------------------------------------------------------------------
    AUTRES PARTIS                                                    64 679
    -------------------------------------------------------------------------
                    Allocation                                    2 744 862
    -------------------------------------------------------------------------
    Remboursements des frais de vérification aux partis              43 865
    -------------------------------------------------------------------------
    Remboursements de dépenses électorales                          171 453
    -------------------------------------------------------------------------
                    Total                                         2 960 180
    -------------------------------------------------------------------------

    Il est à noter qu'à ces chiffres s'ajoutent les crédits d'impôt accordés
par Revenu Québec pour les contributions politiques provinciales. Ces crédits
peuvent être estimés à environ 5 927 000 $ en se basant sur la moyenne des
crédits accordés lors des quatre dernières années où cette donnée était
disponible, soit de 1998 à 2001.

    Revenus et dépenses

    Les rapports financiers des trois partis politiques représentés à
l'Assemblée nationale, ainsi que ceux de leurs instances, révèlent que dans
l'ensemble, leurs revenus sont les suivants :

    Action démocratique du Québec / Equipe Mario Dumont :        1 115 813 $
    Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party   :          10 409 134 $
    Parti québécois       :                                      5 699 478 $


    Pour ce qui est des dépenses de ces trois formations politiques, les
rapports financiers révèlent que pour l'année 2006, elles ont été les
suivantes :

    Action démocratique du Québec / Equipe Mario Dumont :          966 318 $
    Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party   :           8 552 420 $
    Parti québécois       :                                      4 915 467 $

    L'exercice terminé le 31 décembre 2006 s'est soldé par un excédent des
produits (revenus) sur les charges (dépenses) pour huit des 12 formations
politiques autorisées au 31 décembre 2006. Pour l'ensemble des 12 partis
politiques, l'excédent des produits sur les charges s'élève à 2 900 656 $ en
tenant compte des résultats, non vérifiés, de leurs instances respectives.

    Voici les résultats ayant trait aux trois partis représentés à l'Assemblée
nationale et leurs instances :

    -------------------------------------------------------------------------
    Nom du parti politique                                            2005
                                                        2006      Excédent
                                                    Excédent  (insufisance)
                                                des produits  des produits
                                                           $             $
    -------------------------------------------------------------------------

    ACTION DEMOCRATIQUE DU QUEBEC/
     EQUIPE MARIO DUMONT                             149 495        59 403
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI LIBERAL DU QUEBEC /
     QUEBEC LIBERAL PARTY                          1 856 714     4 509 418
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUEBECOIS                                  784 011     (197 298)
    -------------------------------------------------------------------------


    Flux de trésorerie (variation des liquidités)

    Au 31 décembre 2005, les liquidités (encaisse) des 11 partis politiques
autorisés, y compris les liquidités de leurs instances respectives,
s'élevaient à 7 355 153 $. Au 31 décembre 2006, pour 12 partis, ces liquidités
s'élevaient à 9 475 981 $. Voici quelle était, à cet égard, la situation des
trois partis représentés à l'Assemblée nationale et de leurs instances :


    -------------------------------------------------------------------------
    Nom du parti politique                2006          2005     Variation
                                             $             $             %
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DEMOCRATIQUE DU QUEBEC /
     EQUIPE MARIO DUMONT               208 965       159 933          + 31 %
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI LIBERAL DU QUEBEC /
     QUEBEC LIBERAL PARTY            8 231 748     6 309 029          + 30 %
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUEBECOIS                    864 588       851 553           + 2 %
    -------------------------------------------------------------------------
    TOTAL                            9 305 301     7 320 515          + 27 %
    -------------------------------------------------------------------------


    Bilan

    Au 31 décembre 2006, le total des actifs nets (avoir net) des trois partis
politiques représentés à l'Assemblée nationale et celui de leurs instances
s'établit comme suit :


    -------------------------------------------------------------------------
    Nom du parti politique         Actifs nets   Actifs nets     Total des
                                      du parti           des   actifs nets
                                             $     instances             $
                                                           $
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DEMOCRATIQUE DU QUEBEC /
     EQUIPE MARIO DUMONT            (1 091 679)       30 820    (1 060 859)
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI LIBERAL DU QUEBEC /
     QUEBEC LIBERAL PARTY           10 241 005     1 154 801    11 395 806
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUEBECOIS                 (1 143 111)    2 033 164       890 053
    -------------------------------------------------------------------------
    

    En novembre, le Directeur général des élections (DGE) rendra disponible
un document complet contenant les rapports financiers des partis politiques,
des données sur les résultats des instances, ainsi que les listes des
électeurs dont le total des contributions dépasse 200 $. Entre-temps, les
personnes intéressées pourront, dès aujourd'hui, consulter le site Web du DGE
à l'adresse www.electionsquebec.qc.ca . Elles y trouveront les rapports
financiers tels que soumis par les partis politiques, ainsi que le document
contenant les principales données financières et diverses statistiques.

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Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320 ou 1 888
870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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