Le Directeur des poursuites criminelles et pénales porte en appel le jugement sur la suspension des procédures rendu dans le dossier du meurtre de Raymond Ellis



    QUEBEC, le 23 janv. /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites
criminelles et pénales (DPCP) déposera aujourd'hui devant la Cour d'appel du
Québec, un avis d'appel de la décision rendue le 12 janvier 2009, dans
l'affaire R. c. John Tshiamala, Ernso Théobrun, Evens Belleville, Cleveland
Alexander-Scott et McClee Charles.
    Le DPCP est d'avis que le tribunal a erré en droit en concluant qu'à
défaut d'arrêter les procédures contre les accusés, une atteinte à l'intégrité
du système de justice en résulterait en raison du comportement de la
poursuite, et qu'aucun autre remède n'était disponible afin de leur garantir
un procès équitable. Le DPCP demandera à la Cour d'appel du Québec d'ordonner
la tenue d'un nouveau procès.
    -%SU: LAW
    -%RE: 40,37




Renseignements :

Renseignements: Me Martine Bérubé, Procureure aux poursuites criminelles
et pénales, Relations médias, (418) 643-4085


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