Le CSARS rend public son rapport annuel de 2007-2008



    OTTAWA, le 27 janv. /CNW Telbec/ - Le ministre de la Sécurité publique,
l'honorable Peter Van Loan, a déposé aujourd'hui au Parlement le rapport
annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
(CSARS). Dans la mesure où la protection des renseignements personnels et la
sauvegarde de la sécurité nationale le permettent, ce rapport résume les huit
études que le CSARS a menées en 2007-2008 et les six décisions qu'il a rendues
dans des dossiers de plainte.
    Le rôle du CSARS, qui a été créé en 1984, est de fournir au Parlement et
aux Canadiens l'assurance que le Service canadien du renseignement de sécurité
(SCRS) exerce ses fonctions de façon irréprochable et efficace et dans la
légalité. Le CSARS est le seul organisme indépendant de l'extérieur à être
habilité par la loi et à avoir l'expertise voulue pour surveiller les
activités du SCRS, contribuant par là à assurer la reddition de comptes de
l'un des organismes d'Etat les plus puissants.
    Comme l'a déclaré le président du CSARS, l'honorable Gary Filmon, ces
dernières années, au milieu de profonds changements au paysage du
renseignement de sécurité, la fonction redditionnelle du CSARS a acquis une
importance croissante. "Face au contexte de la menace de plus en plus diffus
et complexe, le SCRS a apporté d'importants ajustements à ses méthodes et à
ses priorités en matière de collecte de renseignements, a-t-il précisé. Le
CSARS s'est employé avec diligence à comprendre et à évaluer ces
transformations, a-t-il ajouté, tout en fournissant aux Canadiens l'assurance
que le SCRS continue d'enquêter sur les menaces nouvelles et changeantes à la
sécurité nationale d'une manière qui respecte les principales valeurs
démocratiques du Canada."
    Les huit études résumées dans le rapport annuel couvrent un éventail
d'activités du SCRS et, entre autres : le soutien fourni par celui-ci aux
opérations du Canada à l'étranger et des opérations qui ont amené le SCRS à
faire appel à des sources humaines à l'extérieur du pays. Le CSARS s'est aussi
penché sur la Direction de l'évaluation du renseignement du SCRS afin de mieux
comprendre la portée et l'efficacité de cet important volet des travaux du
Service.
    Le CSARS est aussi chargé d'enquêter sur les plaintes contre le SCRS. En
2007-2008, il en a traité 52. L'étude des diverses plaintes n'a toutefois pas
toujours débouché sur une enquête : certaines ont été renvoyées à un autre
organisme gouvernemental ou déclarées hors de la compétence du CSARS et
d'autres ont été retirées par leurs auteurs. Le CSARS a présenté par écrit six
rapports au cours du dernier exercice financier.
    Lorsqu'il examine les opérations passées du SCRS et qu'il enquête sur les
plaintes, le CSARS formule des constatations et des recommandations qui visent
à améliorer le rendement du Service. Dans son rapport annuel au Parlement, le
CSARS fournit, à l'intérieur des limites que lui impose la loi, le meilleur
compte rendu possible de chacune de ses études et de chacune des plaintes sur
lesquelles il enquête.

    Pièce jointe

    <a href="http://www.sirc-csars.gc.ca/nwsspr/bkgdci/rolres-fra.html">Rôle et responsabilités du CSARS</a>




Renseignements :

Renseignements: Susan Pollak, Directeur exécutif, (613) 990-8442;
www.sirc-csars.gc.ca

Profil de l'entreprise

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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