Le CSARS rend public son rapport annuel de 2006-2007



    OTTAWA, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Le rapport annuel du Comité de
surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a été déposé
aujourd'hui au Parlement par le ministre de la Sécurité publique, l'honorable
Stockwell Day. Dans la mesure où le permettent le respect de la vie privée et
la protection de la sécurité nationale, ce document résume les neuf études que
le CSARS a effectuées en 2006-2007 et les cinq décisions qu'il a rendues dans
des dossiers de plainte.
    Le CSARS a été établi en 1984 pour fournir au Parlement l'assurance que
le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce ses fonctions
de façon irréprochable. Par là, il veille à sauvegarder les droits
fondamentaux et les libertés des Canadiennes et des Canadiens. Le CSARS est le
seul organisme indépendant à être habilité par la loi et à avoir l'expertise
voulue pour examiner de l'extérieur les activités du SCRS, ce qui en fait un
élément fondamental permettant d'assurer la reddition de comptes de l'un des
organismes d'Etat les plus puissants.
    Comme l'a déclaré le président du Comité, l'honorable Gary Filmon, cette
année marque le 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et
libertés. "Les valeurs fondamentales énoncées dans ce document constitutionnel
historique ont aidé à définir ce que veut dire être Canadien", a-t-il affirmé.
C'est sur cette toile de fond que figure, dans le rapport annuel du CSARS, le
résumé d'un rapport présenté au ministre de la Sécurité publique en vertu de
l'article 54, au sujet de l'affaire Mohammed Mansour Jabarah. Ce citoyen
canadien, de l'aveu de tous membre d'Al-Qaida, a été jugé coupable
d'infractions liées au terrorisme aux Etats-Unis. En examinant le rôle du SCRS
dans cette affaire, le CSARS a conclu que quelques-unes de ses actions avaient
violé certains droits garantis par la Charte. "Si ignobles que soient les
actes de l'intéressé, d'affirmer M. Filmon, le Service doit respecter la
Charte dans la conduite de ses enquêtes".
    Les huit autres études résumées dans le rapport annuel du CSARS couvrent
un éventail d'activités du SCRS et, entre autres : deux enquêtes
antiterroristes, les opérations d'un bureau de liaison-sécurité et d'un bureau
régional du SCRS, la collaboration et les échanges de renseignements à la
suite du 11 septembre, le filtrage de sécurité à l'extérieur de
l'administration fédérale et les activités de l'Unité des enquêtes de
contre-espionnage du SCRS. En tout, le CSARS a formulé huit recommandations
visant à améliorer les politiques et procédures du Service.
    Le CSARS est aussi chargé d'enquêter sur les plaintes contre le SCRS. En
2006-2007, il en a traité 61. L'étude des diverses plaintes n'a toutefois pas
toujours débouché sur une enquête : certaines ont été renvoyées à un autre
organisme gouvernemental ou déclarées hors de la compétence du CSARS et
d'autres ont été retirées par leurs auteurs. Le CSARS a présenté 5 rapports et
fait 11 recommandations, en tout.
    Lorsqu'il examine les opérations passées du SCRS et qu'il enquête sur les
plaintes, le Comité formule des constatations et des recommandations visant à
améliorer le rendement du Service. Dans son rapport annuel au Parlement, le
Comité fournit, à l'intérieur des limites que lui impose la loi, le meilleur
compte rendu possible de chacune de ses études et de chacune des plaintes sur
lesquelles il enquête.


    Annexes

    1. Résumé des études (2006-2007)

    http://www.sirc-csars.gc.ca/nwsspr/bkgdci/rsm0607-fra.html

    2. Rôle et responsabilités du CSARS

    http://www.sirc-csars.gc.ca/nwsspr/bkgdci/rolres-fra.html

    3. Rapports en vertu de l'article 54

    http://www.sirc-csars.gc.ca/nwsspr/bkgdci/s54rpt-fra.html




Renseignements :

Renseignements: sur le CSARS, veuillez communiquer avec: Tim Farr,
Directeur exécutif associé, (613) 990-2955 ou consultez www.sirc-csars.gc.ca

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Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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