Le CRTC renouvelle les licences des services de télévision et de radio de langue anglaise et française de la Société Radio-Canada pour cinq ans

OTTAWA-GATINEAU, le 28 mai 2013 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a renouvelé jusqu'au 31 août 2018 les licences des services de télévision et de radio de langue anglaise et française de la Société Radio-Canada (SRC).

« Tous les Canadiens et les Canadiennes continueront à recevoir les services de qualité auxquels ils s'attendent de leur radiodiffuseur public national », a déclaré le président du CRTC Jean-Pierre Blais. « Dans l'univers médiatique en constante évolution, la Société Radio-Canada continuera à jouer un rôle clé pour la vitalité de la culture canadienne de langue française et anglaise, partout au pays. »

Du contenu qui répond aux besoins des Canadiens

Le CRTC a examiné le plan quinquennal de la SRC « Stratégie 2015, Partout, Pour tous » qui présente les moyens que compte prendre celle-ci pour respecter le mandat qui lui est confié par la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC appuie l'accent mis par la SRC dans ce Plan sur les émissions nationales rassembleuses et sur le reflet des régions, et a pris note de sa stratégie sur les plateformes numériques.

En ce qui concerne la programmation nationale, les Canadiens continueront à recevoir une très large et diverse programmation qui renseigne, éclaire et divertit. Le CRTC exige notamment que les services de télévision de la SRC diffusent des émissions dramatiques, des comédies et des documentaires canadiens, de même que des émissions de remise de prix qui célèbrent le talent créatif canadien. De plus, le CRTC souligne le rôle important que joue la SRC dans les vies des jeunes Canadiens en exigeant la diffusion de 15 heures d'émissions pour enfants par semaine dans chaque langue.

En ce qui a trait à la présence régionale, les Canadiens  pourront se voir reflétés dans des émissions locales dans chacun des marchés où la SRC est présente. Les bulletins nationaux de nouvelles diffusés à la radio et à la télévision devront de plus tenir compte des régions du Canada, et encourageront le respect et la compréhension entre elles.

Quant à la stratégie de la SRC relativement aux médias numériques, les Canadiens continueront à avoir accès à un contenu numérique à la fine pointe de la technologie par le biais de leur radiodiffuseur public national. Le CRTC est conscient des importants changements technologiques survenus depuis le dernier renouvellement des licences de la Société Radio-Canada en 2000, de même que ceux qui surviendront sans doute d'ici la fin de la nouvelle période de licence en 2018, changements qui ont une influence sur la façon que les Canadiens s'attendent à recevoir les contenus du radiodiffuseur public national.

Des mesures positives pour les minorités linguistiques

Les Canadiens vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), tant celles de langue française qu'anglaise, ont fait état de l'importance de la programmation de la SRC pour leur développement et leur épanouissement. Le CRTC met en place des mesures positives sous forme de conditions de licences qui, prises ensemble, feront en sorte que la SRC offrira des services aux CLOSM qui refléteront leurs situations et leurs besoins particuliers. Ces exigences incluent :

  • une grille horaire équilibrée;
  • des niveaux spécifiques d'émissions reflétant les CLOSM;
  • le recours à la production indépendante issue des CLOSM,
  • des niveaux spécifiques de programmation locale dans les marchés où se trouvent les CLOSM;
  • le reflet des CLOSM dans la programmation d'information;
  • l'équilibre dans la programmation de nouvelles;
  • des consultations avec les CLOSM; et
  • des exigences de rapport plus strictes.

La diffusion de publicité pour une période de trois ans

La SRC avait fait la demande d'ajouter de la publicité nationale graduellement sur les ondes des réseaux radiophoniques Espace Musique et Radio 2, jusqu'à pouvoir en diffuser une quantité illimitée au cours de la quatrième année de ses licence. Le CRTC accède en partie à cette demande en permettant la diffusion de publicité sur ces services pour une période limitée de trois ans. Ces réseaux ne pourront pas diffuser plus de quatre minutes de publicité par heure de diffusion. Afin de minimiser l'impact sur leurs auditeurs, la publicité diffusée devra être regroupées en au plus deux blocs à chaque heure.

À la fin de la période de trois ans, si la SRC désire continuer à diffuser de la publicité sur Espace Musique et Radio 2, elle devra faire une nouvelle demande auprès du CRTC. La SRC devra démontrer que la publicité n'a pas eu un effet néfaste indue sur les marchés de la publicité, que les auditeurs n'ont pas été indument incommodés par la publicité, que le niveau d'investissement dans la radio a été maintenu, et que la variété et la diversité fournie par les services Espace Musique et Radio 2 n'a pas été diminuée.

Une plus grande transparence

Le CRTC exige enfin que la SRC soit plus imputable envers la population canadienne en codifiant la présence et le processus de nomination des ombudsmans de la SRC. Ceux-ci sont responsables de traiter les plaintes de citoyens à l'égard du contenu des nouvelles, des actualités et des affaires publiques diffusés à la radio, à la télévision et sur les médias numériques.

La décision publiée aujourd'hui fait suite à une instance ayant compris une audience publique tenue du 19 au 30 novembre 2012. Le CRTC a reçu plus de 8 000 interventions lors de cette instance publique.

Décision de radiodiffusion CRTC 2013-263
www.crtc.gc.ca/fra/archive/2013/2013-263.htm

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/2011-379.htm

Le CRTC

Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada. 

Renseignements additionnels sur le renouvellement des licences de la SRC
Liste des services renouvelés

Télévision traditionnelle de langue française

Réseau
CBUFT-DT Vancouver, C.-B.
CBXFT-DT Edmonton, Alb.
CBKFT-DT Regina, Sask.
CBWFT-DT Winnipeg, Man.
CBLFT-DT Toronto, Ont.
CBOFT-DT Ottawa, Ont.
  CBFT-DT Montréal, Qc
CKTM-DT Trois-Rivières, Qc
CKSH-DT Sherbrooke, Qc
CBVT-DT Québec, Qc
CKTV-DT Saguenay, Qc
CJBR-DT Rimouski, Qc
CBAFT-DT Moncton, N.-B.

Télévision traditionnelle de langue anglaise

Réseau
CBUT-DT Vancouver, C.-B.
CBRT-DT Calgary, Alb.
CBXT-DT Edmonton, Alb.
CBKT-DT Regina, Sask.
CBWT-DT Winnipeg, Man.
CBET-DT Windsor, Ont.
CBLT-DT Toronto, Ont.
  CBOT-DT Ottawa, Ont.
CBMT-DT Montréal, Qc
CBAT-DT Fredericton, N.-B
CBHT-DT Halifax, N.-É.
CBCT-DT Charlottetown, Î.-P.-É.
CBNT-DT St. John's, T.-N.-L.
CFYK-DT Yellowknife, T.N.-O.

Télévision spécialisée

ARTV
RDI
documentary
CBC News Network

Radio de langue française

Première Chaîne

Réseau
CBUF-FM Vancouver, C.-B.
CHFA Edmonton, Alb.
CBKF-FM Regina, Sask.
CKSB Saint-Boniface, Man.
CBEF Windsor, Ont.
CBON-FM Sudbury, Ont.
CJBC Toronto, Ont.
CBOF-FM Ottawa, Ont.
CHLM-FM Rouyn-Noranda, Qc
CBF-FM Montréal, Qc
  CBF-FM-8 Trois-Rivières, Qc
CBF-FM-10 Sherbrooke, Qc
CBV-FM Québec, Qc
CBJ-FM Saguenay, Qc
CJBR-FM Rimouski, Qc
CBGA-FM Matane, Qc
CBSI-FM Sept-Îles, Qc
CBAF-FM Moncton, N.-B.
CBAF-FM-5 Halifax, N.-É.
CBAF-FM-15 Charlottetown, Î.-P.-É.

Espace Musique

Réseau
CBUX-FM Vancouver, C.-B.
CBCX-FM Calgary, Alb.
CKSB-FM Winnipeg, Man.
CBBX-FM Sudbury, Ont.
CJBC-FM Toronto, Ont.
CBOX-FM Ottawa, Ont.
  CBFX-FM Montréal, Qc
CBVX-FM Québec, Qc
CBRX-FM Rimouski, Qc
CBJX-FM Saguenay, Qc
CBAL-FM Moncton, N.-B.
CBAX-FM Halifax, N.-É.

Radio de langue anglaise

Radio One

Réseau
CFPR Prince Rupert, C.-B.
CBCV-FM Victoria, C.-B.
CBU Vancouver, C.-B.
CBYG-FM Prince George, C.-B.
CBYK-FM Kamloops, C.-B.
CBTK-FM Kelowna, C.-B.
CBR Calgary, Alb.
CBX Edmonton, Alb.
CBKA-FM Laronge, Sask.
CBK Regina, Sask.
CBWK-FM Thompson, Man.
CBW Winnipeg, Man.
CBQT-FM Thunder Bay, Ont.
CBCS-FM Sudbury, Ont.
CBCL-FM London, Ont.
CBLA-FM Toronto, Ont.
CBO-FM Ottawa, Ont.
CBME-FM Montréal, Qc
  CBVE-FM Québec, Qc
CBZF-FM Fredericton, N.-B.
CBD-FM Saint John, N.-B.
CBAM-FM Moncton, N.-B.
CBHA-FM Halifax, N.-É.
CBI Sydney, N.-É.
CBCT-FM Charlottetown, Î.-P.-É.
CBDQ-FM Labrador City, T.-N.-L.
CFGB-FM Goose Bay, T.-N.-L.
CBY Corner Brook, T.-N.-L.
CBT Grand Falls, T.-N.-L.
CBG Gander, T.-N.-L.
CBN St. John's, T.-N.-L.
CFWH Whitehorse, Yn
CHAK Inuvik, T.N.-O.
CFYK Yellowknife, T.N.-O.
CBQR-FM Rankin Inlet, Nu
CFFB Iqaluit, Nu

Radio 2

CBU-FM Vancouver, C.-B.
CBR-FM Calgary, Alb.
CBX-FM Edmonton, Alb.
CBK-FM Regina, Sask.
CBW-FM Winnipeg, Man.
CBQ-FM Thunder Bay, Ont.
CBE-FM Windsor, Ont.
  CBBS-FM Sudbury, Ont.
CBL-FM Toronto, Ont.
CBOQ-FM Ottawa, Ont.
CBM-FM Montréal, Qc
CBH-FM Halifax, N.-É.
CBI-FM Sydney, N.-É.
CBN-FM St. John's, T.-N.-L.

 

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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