Le CRTC rend public le rapport Osborne



    OTTAWA et GATINEAU, le 1er oct. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rend public
aujourd'hui un rapport
(http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/osborne07.htm) indépendant
rédigé par Michael Osborne, au sujet de ses politiques relatives aux services
de télécommunication de gros.
    M. Osborne, un avocat spécialiste du droit de la concurrence et des
litiges commerciaux, a reçu le mandat de préparer un rapport dans le contexte
de la révision des politiques du CRTC concernant les services de gros. Le
rapport comprend l'analyse et l'opinion de M. Osborne sur de nombreux enjeux
soulevés dans le cadre de l'instance que le CRTC a amorcée pour examiner son
cadre de réglementation à cet égard et qui inclut une audience publique qui se
tiendra à Gatineau, au Québec, à compter du 9 octobre 2007. Les parties qui
comparaîtront à l'audience peuvent se référer au rapport ou encore soumettre
des observations à son sujet.
    Enfin, les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs
observations sur le rapport au plus tard le 30 novembre 2007, et leurs
répliques aux observations des autres parties au plus tard le 7 décembre 2007.
Elles peuvent le faire en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au
secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou encore par télécopieur,
au 819-994-0218.
    Le Conseil remercie M. Osborne de sa précieuse contribution à son
processus d'examen.

    A propos de l'auteur

    Michael Osborne est un avocat associé de la firme Affleck Green Orr
s.r.l. Il conseille les clients sur les questions de concurrence, les litiges
commerciaux, le droit administratif et les questions constitutionnelles.

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Document de référence :
    Avis public de télécom CRTC 2006-14
    http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/notices/2006/pt2006-14.htm




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313; ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais
1-877-249-2782, ATME - No sans frais 1-877-909-2782, Services en ligne
(http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f), Ces
documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


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