Le CRTC publie une demande de propositions relative à l'enquêteur sur les plaintes liées au télémarketing



    OTTAWA et GATINEAU, le 15 fév. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié une
demande de propositions en vue de trouver un fournisseur qui sera chargé
d'enquêter sur les plaintes liées au télémarketing. Le soumissionnaire retenu
surveillera également la conformité aux règles sur le télémarketing et à la
liste nationale de numéros de téléphone exclus.
    Les parties intéressées doivent soumettre des propositions indiquant
qu'elles respectent certaines exigences. Elles doivent notamment :

    
    - fournir un profil de l'entreprise décrivant les connaissances et
      l'expérience pertinentes de ses membres;
    - disposer d'une équipe de gestion qualifiée et apte à élaborer et à
      mettre en oeuvre des services d'enquête et de conformité concernant
les
      plaintes liées au télémarketing pendant la durée du contrat;
    - prouver au CRTC l'absence de conflit d'intérêts.

    La demande de propositions, qu'il est possible de consulter dans le site
Web de MERX (www.merx.com), prendra fin le 25 mars 2008.
    Une conférence à l'intention des soumissionnaires potentiels se tiendra le
28 février 2008 afin de répondre à leurs questions sur la demande de
propositions. Les détails de la conférence se trouvent dans la demande de
propositions.

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la
radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Documents de référence :

    - Document d'information, Liste nationale de numéros de téléphone exclus
    - Communiqué, Le CRTC franchit une autre étape pour mettre sur pied une
      liste nationale de numéros de téléphone exclus, 3 juillet 2007
    http://www.crtc.gc.ca/frn/news/releases/2007/r070703.htm
    - Décision de télécom CRTC 2007-48
    http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/decisions/2007/dt2007-48.htm
    - Communiqué, Le CRTC déléguera ses pouvoirs d'enquête, 28 janvier 2008
    http://www.crtc.gc.ca/frn/NEWS/RELEASES/2008/r080128.htm
    - Décision de télécom CRTC 2008-6
    http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2008/dt2008-6.htm
    - Fiche-info du CRTC à l'intention des consommateurs
    http://www.crtc.gc.ca/frn/info_sht/t1026.htm
    - Fiche-info du CRTC à l'intention des télévendeurs
    http://www.crtc.gc.ca/frn/info_sht/t1027.htm

    Document d'information

               Liste nationale de numéros de téléphone exclus
    

    La liste nationale de numéros de téléphone exclus (LNNTE) est une
initiative du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC) afin de réduire le nombre d'appels de télémarketing que les
Canadiens reçoivent.
    Les personnes qui préfèrent ne pas recevoir d'appels non sollicités
pourront ajouter gratuitement leurs numéros à la liste. Les télévendeurs
devront payer des frais pour s'abonner à la liste et il leur sera interdit de
téléphoner aux numéros figurant sur la liste.
    Toutefois, les règles relatives à la LNNTE ne s'appliqueront pas aux
appels de télémarketing effectués par certains groupes, ou en leur nom, tels :

    - les organismes de bienfaisance enregistrés;
    - les partis politiques;
    - les firmes de sondage d'opinion;
    - les journaux à grand tirage;
    - les organismes qui ont une relation d'affaires avec l'abonné;
    - les organismes qui appellent les clients des services d'affaires.

    Avec le lancement de la LNNTE, de nouvelles règles sur le télémarketing
entreront en vigueur et des changements seront apportés à celles déjà
existantes. Les organismes qui font des appels non visés par la LNNTE devront
suivre ces règles, y compris les restrictions d'heures, et ils devront
conserver leurs propres listes des personnes ayant demandé à ne pas plus
recevoir d'appels.
    Le 21 décembre 2007, le CRTC a octroyé un contrat à Bell Canada afin
d'élaborer et d'administrer la LNNTE. Le 14 février 2008, le CRTC a publié une
demande de propositions en vue de trouver un tiers qui sera chargé d'enquêter
sur les plaintes liées au télémarketing.
    Si un télévendeur enfreint les règles sur le télémarketing ou de la
LNNTE, le consommateur pourra déposer une plainte auprès de l'administrateur
de la LNNTE. Une fois la plainte reçue, l'administrateur la fera parvenir à
l'enquêteur. Si celui-ci juge qu'elle est fondée, il l'acheminera au CRTC. Le
CRTC, qui a pour rôle de faire respecter les règles, pourra émettre des avis
d'infraction, imposer des amendes ou prendre d'autres mesures d'application de
la loi.
    L'enquêteur établira une structure tarifaire flexible, raisonnable et qui
tient compte du nombre et du profil des télévendeurs.
    L'administrateur de la liste s'est engagé à lancer la LNNTE au plus tard
le 30 septembre 2008.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f):
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais
1-877-249-CRTC (2782), ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782), Services en
ligne (http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f); Ces
documents sont disponibles, sur demande, en média substitut


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