Le CRTC publie le rapport Dunbar/Leblanc



    OTTAWA et GATINEAU, le 12 sept. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu public
aujourd'hui un rapport rédigé par Laurence Dunbar et Christian Leblanc, au
sujet de ses politiques et de ses règlements sur la radiodiffusion.
    En avril 2007, le CRTC a confié à deux éminents avocats, spécialistes des
communications et experts en affaires réglementaires, MM. Dunbar et Leblanc,
le mandat de préparer un rapport objectif et indépendant. Il leur a demandé
d'examiner la pertinence de chacun de ses règlements et politiques sur la
radiodiffusion et de formuler des recommandations indépendantes qui
contribueraient à atteindre l'objectif que le Conseil s'est fixé de rendre sa
réglementation plus efficace.
    Le rapport fera partie de l'examen des politiques sur les services
spécialisés et payants ainsi que sur la distribution de radiodiffusion telle
que les services par câble et par satellite que le Conseil entreprendra en
janvier 2008. Le rapport pourrait également amener le Conseil à revoir
certains aspects de ses politiques sur la radio et sur la télévision en
direct.
    Le Conseil remercie MM. Dunbar et Leblanc pour leur précieuse
contribution à son processus d'examen.

    A propos des auteurs

    M. Dunbar est un avocat associé de la firme Fasken Martineau DuMoulin et
coprésident de son groupe qui pratique le droit en matière de communications.
Il conseille un large éventail d'entreprises canadiennes et étrangères, de
services publics, de fournisseurs de services de télécommunications et
d'investisseurs dans les marchés de lignes terrestres, de services sans fil,
de télévision par câble, de satellite et d'Internet.
    M. Leblanc est un avocat associé de la firme Fasken Martineau DuMoulin.
Spécialiste en droit des médias et des communications, il intervient
régulièrement au nom des grandes entreprises médiatiques sur des questions de
liberté de la presse et de liberté d'expression. M. Leblanc représente
également des clients cherchant à protéger et à faire valoir leur propriété
intellectuelle et leurs droits en matière de technologie de pointe.

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Documents de référence :

    Révision du cadre réglementaire des services de radiodiffusion au Canada
    http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/dunbarleblanc.htm
    Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-1
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm
    Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10
    http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/hearings/2007/n2007-10.htm




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais
1-877-249-2782, ATME - No sans frais 1-877-909-2782, Services en ligne
(http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f); On peut
obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site
Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec le centre de
documentation de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur
demande, en média substitut.


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