Le CRTC prolonge de trois à cinq ans la durée de validité de l'inscription sur la LNNTE



    OTTAWA et GATINEAU, QC, le 20 avr. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé
aujourd'hui que les numéros de téléphone inscrits sur la Liste nationale des
numéros de télécommunication exclus (LNNTE) demeureront sur la liste pendant
cinq ans plutôt que trois ans.
    La nouvelle période d'inscription s'appliquera automatiquement aux plus
des 6,7 millions de numéros de téléphone déjà inscrits sur la LNNTE, aussi
bien qu'aux inscriptions futures. Le Conseil continuera de revoir les
activités associées à la LNNTE et d'apporter des améliorations afin d'offrir
un meilleur service aux consommateurs.
    De plus, le CRTC a clarifié deux règles sur le télémarketing.
Premièrement, il a établi que les Règles sur la LNNTE ne s'appliquent pas aux
télécommunications effectuées par des candidats aux élections qui ne sont pas
affiliés à un parti politique enregistré. Deuxièmement, en ce qui a trait aux
règles régissant les composeurs-messagers automatiques, il a précisé les
restrictions relatives aux heures d'appel. Les organisations qui utilisent de
tels appareils à des fins autres que de télémarketing, par exemple pour le
recouvrement de dettes, doivent respecter les règles du CRTC seulement si les
restrictions à l'égard des heures d'appel ne sont pas expressément prévues
dans les lois provinciales.

    A propos de la LNNTE

    La LNNTE est un service gratuit mis à la disposition des consommateurs
pour leur permettre de réduire le nombre d'appels et de télécopies de
télémarketing non sollicités qu'ils reçoivent. Ils peuvent y inscrire leurs
numéros en tout temps, en visitant le site Web https://www.lnnte-dncl.gc.ca/
ou en téléphonant au 1-866-580-DNCL (3625). Les consommateurs qui ont besoin
d'un téléscripteur peuvent inscrire leurs numéros en composant le
1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).

    Pour en savoir plus, veuillez visiter les sites Web
https://www.lnnte-dncl.gc.ca/ ou
    http://www.crtc.gc.ca/fra/telemarketing.htm

    Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-200,
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-200.htm

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Documents de référence :

    Communiqué, "Le CRTC entend apporter des précisions à ses règles sur le
télémarketing", 20 octobre 2008
    Avis public de télécom CRTC 2008-14




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques,
http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f,
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais
1-877-249-CRTC (2782), ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782); Question à
poser ou plainte à formuler?
http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang=f; Ces documents sont
disponibles, sur demande, en média substitut.


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