Le CRTC procédera à un examen d'un régime négocié de compensation pour les radiodiffuseurs conventionnels



    OTTAWA-GATINEAU, le 11 août /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a annoncé aujourd'hui
qu'il procédera à un examen de novo de la mise en place d'un régime pour
établir la juste valeur des signaux conventionnels et lointains des stations
de télévision distribués par les fournisseurs de services par câble et par
satellite au cours de son instance de politique portant sur une approche par
groupe de propriété à l'égard de l'attribution des licences des stations de
télévision.
    Par conséquent, l'audience de politique portant sur la structure pour
l'attribution des licences des stations de télévision par groupes de
propriété, prévue pour le 29 septembre 2009, est reportée au 16 novembre 2009.
    Le 4 août dernier, Bell Canada a déposé une requête auprès de la Cour
d'appel fédérale alléguant que le Conseil a nié aux parties intéressées
l'occasion de commenter la question de la négociation de la juste valeur des
signaux conventionnels locaux selon les règles du marché libre.
    En procédant de cette façon, le Conseil est en mesure d'assurer une
audience équitable, ouverte et transparente, et d'écarter tout doute sur ce
qui en résultera.

    
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411-3
    http://www.crtc.gc.ca/fr/archive/2009/2009-411-3.htm
    Documents de référence : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
    2009-411 (http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-411.htm)
    Communiqué, "Le CRTC accorde des licences à court terme aux
    télédiffuseurs conventionnels privés",
    (http://www.crtc.gc.ca/fra/news/releases/2009/r090515.htm) 15 mai 2009
    

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.




Renseignements :

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(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
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Tél.: (819) 997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No
sans frais 1-877-249-CRTC (2782), ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782);
Question à poser ou plainte à formuler?
(http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang=f)


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