Le CRTC présente son rapport sur le Fonds canadien de télévision



    OTTAWA et GATINEAU, Qc, le 5 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté
aujourd'hui un rapport sur le Fonds canadien de télévision (FCT) à la ministre
du Patrimoine canadien. Le rapport contient 11 recommandations liées au mandat
et à la structure de gouvernance du FCT.
    "Le Conseil est fier de présenter ce rapport au gouvernement", a déclaré
Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. "Nous espérons que nos
recommandations contribueront à résoudre les problèmes entourant le FCT. Le
Fonds joue un rôle vital pour favoriser l'essor de l'industrie de la
télévision nationale par son appui aux productions indépendantes. Son
exploitation efficace est primordiale pour créer des émissions canadiennes de
qualité."
    En février 2008, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé que le
gouvernement avait demandé au CRTC de rédiger un rapport et de formuler des
recommandations sur le Fonds canadien de télévision, conformément à l'article
15 de la Loi sur la radiodiffusion.
    Cette demande a été formulée à la suite d'une audience sur le FCT que le
Conseil a tenue du 4 au 8 février 2008, pendant laquelle les parties
intéressées ont pu donner leurs points de vue. Le Conseil avait précédemment
créé un groupe de travail afin de fournir une analyse détaillée des problèmes
concernant le financement des émissions canadiennes et la gouvernance du FCT.

    
    Recommandations clés

    Dans son rapport, le CRTC recommande que :

    - le financement du FCT soit divisé en volets du secteur privé et du
      secteur public. Le volet du secteur privé constituerait un appui à la
      production d'émissions à succès sur le plan commercial et les
      radiodiffuseurs commerciaux privés y auraient accès. Le volet du
      secteur public serait réservé à la Société Radio-Canada, aux diffuseurs
      d'émissions éducatives et aux autres radiodiffuseurs sans but lucratif.
    - deux conseils d'administration soient créés, dont l'un surveillerait le
      volet de financement du secteur privé et l'autre serait responsable du
      volet de financement du secteur public. Cependant, les deux volets
      devraient partager les services administratifs courants du FCT afin de
      réduire les coûts d'exploitation.
    - le succès auprès de l'auditoire soit davantage mis en valeur à titre de
      critère pour accéder au nouveau volet de financement du secteur privé.
    - le FCT conserve sa pratique actuelle en matière de financement des
      productions qui obtiennent 10 sur 10 sur l'échelle élaborée par le
      Bureau de la certification des productions audiovisuelles canadiennes
      (l'échelle du BCPAC).
    - la proposition soumise par deux compagnies qui distribuent des services
      de radiodiffusion de se soustraire de leurs contributions au FCT,
      lesquelles sont obligatoires en vertu du Règlement sur la distribution
      de radiodiffusion, soit rejetée.
    - le FCT crée un nouveau volet de financement en appui à la production
      d'émissions canadiennes diffusées sur les plateformes de nouveaux
      médias.

    Mesures du CRTC

    Bien que la plupart des recommandations formulées dans le rapport
nécessitent la contribution du conseil d'administration du FCT et d'autres
entités gouvernementales, le Conseil peut agir dans certains domaines. Plus
particulièrement, le Conseil modifiera :

    - sa politique afin de permettre que les avantages tangibles issus de
      transactions de propriété dans l'industrie de la radiodiffusion soient
      affectés au FCT; et
    - le Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de rendre
      obligatoires les contributions mensuelles des entreprises qui
      distribuent des services de radiodiffusion, une fois que le ministère
      du Patrimoine canadien aura résolu les principaux enjeux.

    Rapport du CRTC sur le Fonds canadien de télévision présenté à la ministre
du Patrimoine canadien
    http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/ctf080605.htm

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la
radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Documents de référence :

    - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-15
      http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Hearings/2007/n2007-15.htm
    - Communiqué, "Le Groupe de travail rend public son rapport sur le Fonds
      canadien de télévision", 29 juin 2007
      http://www.crtc.gc.ca/frn/NEWS/RELEASES/2007/r070629.htm
    - Rapport du Groupe de travail relatif au Fonds canadien de télévision
      http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/ctf2007.htm
    - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-70
      http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Notices/2007/pb2007-70.htm
    - Communiqué, "Le CRTC crée un Groupe de travail relatif au Fonds
      canadien de télévision", 20 février 2007
      http://www.crtc.gc.ca/frn/NEWS/RELEASES/2007/r070220.htm
    - Déclaration de Konrad von Finckenstein, président du CRTC (Fonds
      canadien de télévision), 13 février 2007
      http://www.crtc.gc.ca/frn/news/releases/2007/i070213.htm

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            Document d'information sur le rapport du CRTC portant
                     sur le Fonds canadien de télévision

    Recommandations clés

    a) Volets de financement

    Le Conseil recommande au Fonds canadien de télévision (FCT) de diviser son
financement en deux volets distincts : un volet pour le secteur privé et un
volet pour le secteur public.
    Le volet du secteur privé serait financé par les contributions des
entreprises qui distribuent des services de radiodiffusion, comme les
câblodistributeurs et les entreprises de diffusion par satellite, et
constituerait un appui à la création d'émissions grandement populaires auprès
du public canadien. Les radiodiffuseurs commerciaux privés auraient accès à ce
volet, lequel serait axé sur le marché.
    Le volet du secteur public serait financé par les contributions du
ministère du Patrimoine canadien et constituerait principalement un appui à la
création d'émissions de grande qualité permettant d'atteindre les objectifs
culturels établis dans la Loi sur la radiodiffusion. La Société Radio-Canada
(SRC), les diffuseurs d'émissions éducatives et les autres radiodiffuseurs
sans but lucratif auraient accès à ce volet.
    L'Entente de contribution existante entre le ministère du Patrimoine
canadien et le FCT exige actuellement que la SRC reçoive 37 p. 100 de tous les
fonds alloués. C'est pourquoi le volet du secteur public proposé pourrait
connaître un manque à gagner dans ses allocations aux autres radiodiffuseurs
publics et sans but lucratif.
    Afin d'éviter une telle situation, le Conseil propose que l'Aboriginal
Peoples Television Network reçoive le tiers de son financement du volet du
secteur public pour appuyer ses émissions de langues autochtones et les deux
autres tiers du volet du secteur privé pour appuyer ses émissions de langues
française et anglaise admissibles au financement du FCT.
    De plus, le Conseil recommande que TV5 et Vision TV puissent prendre une
décision quant au volet auquel ils souhaitent accéder. Ils auraient ainsi la
possibilité de choisir le volet qui correspond le mieux à leurs intérêts et à
leurs plans de programmation, étant donné que les deux services ont des
caractéristiques qui correspondent à la fois au volet du secteur privé et au
volet du secteur public.

    b) Structure de gouvernance

    Si deux volets ayant des objectifs de financement différents sont établis,
le Conseil recommande également que le FCT adopte deux conseils
d'administration distincts. Cette structure de gouvernance modifiée fournirait
une meilleure efficacité et une transparence accrue dans la gestion des fonds
des secteurs privé et public. Toutefois, le Conseil propose que les deux
volets utilisent les services administratifs courants du FCT afin de réduire
les coûts d'exploitation.
    Le conseil d'administration responsable du volet de financement du secteur
privé nommerait 11 membres en suivant la procédure suivante :

    - six membres des plus grandes entreprises qui fournissent des services
      de distribution de radiodiffusion dans les marchés francophones et
      anglophones;
    - un membre de la Canadian Cable Systems Alliance;
    - deux radiodiffuseurs (un francophone et un anglophone);
    - deux producteurs indépendants (un francophone et un anglophone).

    Le FCT déterminera le processus de nomination de ces membres du conseil.
    La structure du conseil responsable du volet de financement du secteur
public sera déterminée par le ministère du Patrimoine canadien. Toutefois, le
Conseil estime qu'il devrait inclure des membres indépendants, des producteurs
indépendants et des membres de la communauté artistique.

    c) Succès auprès de l'auditoire

    Le FCT évalue actuellement plusieurs facteurs lorsqu'il s'agit de
déterminer la façon d'attribuer le financement aux radiodiffuseurs de langues
française et anglaise, notamment : le succès auprès de l'auditoire, l'accès
historique, les productions régionales et les droits de licence supérieurs à
la moyenne. L'accès historique est établi en calculant l'usage cumulatif du
FCT par un radiodiffuseur pendant les trois années précédentes.
    En ce qui concerne le volet de financement du secteur privé, le Conseil
recommande que le critère d'accès historique soit complètement éliminé et
remplacé par une mise en valeur accrue du succès auprès de l'auditoire,
laquelle s'appliquerait à la fois aux radiodiffuseurs de langues française et
anglaise. De plus, le Conseil est d'avis que la mesure du succès auprès de
l'auditoire devrait :

    - inclure un "facteur de grands succès" qui tiendrait compte des
      différents modèles d'entreprise de télévision conventionnelle et
      spécialisée;
    - garantir que l'émission dramatique originale est adéquatement appuyée
      dans le marché de langue française;
    - encourager la diffusion et la promotion des émissions canadiennes
      originales, ainsi que leur horaire afin d'atteindre un auditoire
      maximal;
    - inclure toutes les émissions canadiennes que le FCT finance
      habituellement.

    d) Echelle du BCPAC

    Le Conseil recommande au FCT de maintenir sa pratique actuelle de
financement des productions qui obtiennent 10 sur 10 sur l'échelle élaborée
par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (l'échelle
du BCPAC). Les règles actuelles du FCT offrent une souplesse dans ce domaine
en permettant des exceptions pour certaines productions qui obtiennent moins
de 10 points.
    Les productions évaluées par le BCPAC obtiennent jusqu'à un maximum de
10 points, selon le nombre de Canadiens oeuvrant dans les domaines
artistiques suivants :

    - réalisateur (2 points)
    - scénariste (2 points)
    - interprète principal (1 point)
    - deuxième interprète en importance (1 point)
    - décorateur (1 point)
    - directeur de la photographie (1 point)
    - compositeur (1 point)
    - monteur de l'image (1 point)
    

    e) Volet de financement pour le contenu des nouveaux médias

    Le Conseil recommande au FCT de créer un nouveau volet de financement
pour appuyer la production d'émissions canadiennes diffusées sur les
plateformes de nouveaux médias. Plutôt que d'utiliser une partie des
contributions actuelles, les fonds de ce volet proviendrait entièrement de
nouvelles sources. Ces sources pourraient inclure des investissements en
capitaux, des ensembles d'avantages sociaux ou des contributions accordées par
le gouvernement. Le FCT pourrait également autoriser les radiodiffuseurs à
utiliser leur enveloppe de radiodiffusion variable pour la production
d'émissions diffusées sur les plateformes de nouveaux médias.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME : (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais
1-877-249-CRTC (2782), ATME, No sans frais 1-877-909-CRTC (2782), Services en
ligne (http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f); Ces
documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


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