Le CRTC met trois télévendeurs à l'amende



    OTTAWA-GATINEAU, le 26 août /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé
aujourd'hui que trois télévendeurs ont contrevenu aux règles relatives à la
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Le CRTC a
imposé une amende de 4000 $ à Rob Sugar, une amende de 10 000 $ à Roofing by
Peerless Mason Ltd. et une autre amende de 10 000 $ à Waterproofing by
Peerless Mason Inc.
    Le CRTC avait donné aux télévendeurs l'occasion de se conformer aux
règles de la LNNTE, mais ils ont négligé de modifier leurs pratiques
commerciales. En juillet dernier, chaque télévendeur a reçu un avis de
contravention et 30 jours pour payer l'amende ou faire une contestation auprès
d'un comité du CRTC. Compte tenu des éléments de preuve à sa disposition, le
comité a estimé que ces télévendeurs ont contrevenu aux règles de la LNNTE et
imposé des sanctions administratives pécuniaires.
    Les télévendeurs ont maintenant 30 jours pour payer ces amendes. Après ce
délai, à défaut d'un paiement, des intérêts commenceront à courir et le CRTC
déposera une demande auprès de la Cour fédérale afin que soit payé le montant
dû. Tous les montants amassés seront versés au Trésor du gouvernement du
Canada.

    A propos de la LNNTE

    La LNNTE est un service gratuit qui permet aux consommateurs de réduire
le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non sollicités. Jusqu'à
présent, plus de 7 millions de numéros ont été inscrits sur la LNNTE.
    On peut inscrire des numéros en tout temps en visitant le site Web
https://www.lnnte-dncl.gc.ca de la LNNTE ou en composant le 1-866-580-DNCL
(3625). Les consommateurs ayant besoin de l'aide d'un téléimprimeur peuvent
s'inscrire en composant le 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
    Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site 
https://www.lnnte-dncl.gc.ca/index-fra ou le site Web du CRTC 
http://www.crtc.gc.ca/fra/telemarketing.htm.

    
    Décision de télécom CRTC 2009-522
    http://www.crtc.gc.ca/fra/8045/dt2009.htm
    Décision de télécom CRTC 2009-523
    http://www.crtc.gc.ca/fra/8045/dt2009.htm
    Décision de télécom CRTC 2009-524
    http://www.crtc.gc.ca/fra/8045/dt2009.htm
    

    Document de référence : Communiqué, "Le CRTC émet des premiers avis de
contravention contre des télévendeurs", 8 juillet 2009
http://www.crtc.gc.ca/fra/news/releases/2009/r090708.htm

    Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
Tél.: (819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux:
Tél.: (819) 997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No
sans frais 1-877-249-CRTC (2782), ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782)
Question à poser ou plainte à formuler
(http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang=f)?


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