Le CRTC impose des conditions strictes à la transaction concernant TQS et reverra ces conditions en 2011



    OTTAWA et GATINEAU, le 26 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé
aujourd'hui, sous réserve de certaines conditions, l'acquisition par Remstar
Diffusion inc. (Remstar) du réseau TQS et des stations de télévision à
Montréal, à Québec, à Trois-Rivières, à Sherbrooke et au Saguenay. De plus, le
Conseil a renouvelé les licences des stations jusqu'en 2015; toutefois, il
réexaminera les engagements liés à la programmation dans trois ans.
    "La détention d'une licence pour l'exploitation d'une station de
télévision traditionnelle s'accompagne de certaines responsabilités et
obligations, dont celle d'offrir aux téléspectateurs un niveau suffisant de
nouvelles locales", a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du
CRTC. "La proposition de Remstar était loin de répondre à cette exigence. Dans
ce cas, nous avons tenu compte de la situation financière précaire de TQS et
nous permettrons, comme mesure à court terme et exceptionnelle, la diffusion
d'une quantité réduite de nouvelles locales. Nous comptons bien que la
situation de TQS se rétablira, ce qui lui permettra d'augmenter ce niveau
d'ici trois ans."
    Le Conseil a accepté la proposition de Remstar consistant à remplacer le
téléjournal classique par un nouveau concept offrant une programmation locale
comportant la discussion et l'analyse des événements d'actualité. Cette
programmation nouveau genre comprendra au moins deux heures de nouvelles
locales par semaine, à Montréal et à Québec.
    En ce qui concerne les stations de Sherbrooke, de Trois-Rivières et du
Saguenay, le CRTC exige que Remstar porte son engagement à diffuser des
nouvelles locales de cinquante minutes à une heure, chaque semaine. En outre,
TQS devra diffuser au moins trente minutes de nouvelles, les samedis et
dimanches, sur l'ensemble des stations affiliées de TQS.
    Même si ces volumes sont très inférieurs à ceux des autres stations de
télévision conventionnelle, le Conseil reconnaît que TQS a subi, et continue
de subir, d'importantes pertes financières. C'est pourquoi il a autorisé une
mesure temporaire et exceptionnelle afin de donner à Remstar la possibilité
d'améliorer la situation financière de TQS.
    Le CRTC réexaminera les conditions liées aux engagements de Remstar en
matière de diffusion de nouvelles au cours d'une audience publique au
printemps 2011, où il réévaluera également la question de la programmation
d'émissions prioritaires et les plans de Remstar en ce qui a trait au passage
de la diffusion analogique à la diffusion numérique.
    La décision d'aujourd'hui a été prise au terme d'un processus public
comprenant des audiences publiques tenues le 2 juin à Montréal, les 3 et
4 juin à Québec, et le 12 juin à Gatineau.

    Décision de radiodiffusion CRTC 2008-129

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Document de référence : Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC
2008-5

    
         Document d'information sur l'acquisition de TQS par Remstar

    Remstar Diffusion inc. a fait l'acquisition des entreprises de télévision
conventionnelle suivantes :

    -------------------------------------------------------------------------
    Province        Entreprises de télévision conventionnelle
    -------------------------------------------------------------------------
    Québec          CFJP-TV Montréal
                    ---------------------------------------------------------
                    CFJP-DT Montréal
                    (entreprise numérique transitoire)
                    ---------------------------------------------------------
                    CFAP-TV Québec
                    ---------------------------------------------------------
                    CFRS-TV Saguenay
                    ---------------------------------------------------------
                    CFKS-TV Sherbrooke
                    ---------------------------------------------------------
                    CFKM-TV Trois-Rivières
                    ---------------------------------------------------------
                    Réseau TQS
    -------------------------------------------------------------------------

    Engagements en matière de programmation

    Conformément aux conditions fixées par le Conseil, TQS diffusera au moins
les heures de programmation suivantes :

    -------------------------------------------------------------------------
    Lieu             Programmation locale    Nouvelles de catégorie 1(*)
    -------------------------------------------------------------------------
    Montréal         15 heures/semaine       2 heures/semaine
                                             30 minutes/samedi et dimanche
    -------------------------------------------------------------------------
    Québec           10 heures/semaine       2 heures/semaine
                                             30 minutes/samedi et dimanche
    -------------------------------------------------------------------------
    Saguenay         1,5 heure/semaine       1 heure/semaine
                                             30 minutes/samedi et dimanche
    -------------------------------------------------------------------------
    Sherbrooke       1,5 heure/semaine       1 heure/semaine
                                             30 minutes/samedi et dimanche
    -------------------------------------------------------------------------
    Trois-Rivières   1,5 heure/semaine       1 heure/semaine
                                             30 minutes/samedi et dimanche
    -------------------------------------------------------------------------

    (*)Les émissions de nouvelles de catégorie 1 sont des journaux télévisés,
    des informations et des manchettes, de même que des émissions
    informatives sur des événements locaux, régionaux, nationaux et
    internationaux. Il s'agit notamment de bulletins d'information
    météorologique, de nouvelles sportives, de capsules d'information
    communautaire et d'autres éléments ou segments de nouvelles connexes. Les
    nouvelles locales sont considérées comme faisant partie de l'ensemble de
    la programmation locale de la station qui les diffuse.

    Emissions de nouvelles locales

    Le Conseil a indiqué par le passé que :

        La Loi sur la radiodiffusion stipule que le système canadien de
        radiodiffusion devrait "favoriser l'épanouissement de l'expression
        canadienne en proposant une très large programmation qui traduise
        des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité
        artistique canadiennes." La production d'émissions de nouvelles et
        d'information locales constituent le principal véhicule permettant
        aux stations locales d'atteindre cet objectif.
        (Avis public CRTC 1995-48)

    De plus, dans l'avis publié en 1999, intitulé La politique télévisuelle au
Canada : Misons sur nos succès, le Conseil annonçait qu'il n'obligerait pas
les stations de télévision conventionnelle à prendre des engagements précis à
l'égard des émissions de nouvelles locales au renouvellement de leur licence.
    Cependant, les titulaires étaient tenus de démontrer que leurs émissions
de nouvelles et autres répondaient aux attentes de l'auditoire et qu'elles
reflétaient la réalité des communautés qu'elles desservaient. Le Conseil se
réservait le droit d'imposer des conditions de licence particulières aux
titulaires s'il concluait qu'ils n'avaient pas répondu aux besoins légitimes
de leur communauté.
    Dans la décision publiée aujourd'hui, le CRTC a déclaré que son opinion à
cet égard n'a pas changé. Une programmation locale qui comprend des bulletins
de nouvelles tant au cours de la semaine que les fins de semaines constitue
une partie primordiale de la programmation obligatoire.
    En outre, une station de télévision conventionnelle ne peut solliciter de
la publicité locale sur un marché donné à moins qu'elle ne diffuse des
émissions de nouvelles locales ou d'autres émissions locales. Dans le cas
actuel, les plans de programmation de TQS permettront au réseau de continuer
de vendre du temps de publicité locale sur chacun des marchés desservis par
ses stations.
    




Renseignements :

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(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
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ligne (http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f); Ces
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