Le CRTC entend apporter des précisions à ses règles sur le télémarketing



    OTTAWA et GATINEAU, le 20 oct. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé
aujourd'hui qu'il examinera trois exigences liées aux Règles sur les
télécommunications non sollicitées. Le Conseil procède à ce réexamen afin de
s'assurer que ces règles, qui comprennent les Règles sur la Liste nationale
des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et les Règles sur les
composeurs-messagers automatiques, soient appliquées de façon juste et
efficace.
    Premièrement, aux termes de la loi, certains appels et télécopies de
télémarketing sont exemptés des Règles sur la LNNTE, notamment ceux effectués
par des candidats aux élections dûment affiliés à un parti politique
enregistré, ou effectués en leur nom. Ceci dit, certains candidats aux
élections municipales, provinciales et fédérales n'ont pas nécessairement
d'affiliation à un parti politique enregistré. Aussi, en ce moment, avant
d'effectuer des appels de télémarketing, ils doivent s'inscrire auprès de
l'administrateur de la LNNTE et souscrire un abonnement. Le Conseil cherchera
à déterminer si ces candidats ne devraient pas faire partie aussi des groupes
exemptés des Règles sur la LNNTE.
    Deuxièmement, la durée actuelle d'inscription d'un numéro sur la LNNTE
est de trois ans. Cette prescription a pour but d'empêcher que le numéro
concerné reste sur la liste même s'il n'est plus en service ou dans
l'éventualité où il aura été attribué à un nouvel abonné. Le Conseil cherchera
à déterminer s'il existe une façon efficace de retirer ces numéros, ce qui
permettrait à la LNNTE de fournir un meilleur service aux consommateurs
puisque les numéros qui y seraient inscrits pourraient y demeurer
indéfiniment.
    Troisièmement, le Conseil a établi des règles régissant l'utilisation de
composeurs-messagers automatiques, lesquels sont utilisés pour composer
automatiquement des numéros de téléphone et laisser des messages
préenregistrés. Dans certains cas, les lois provinciales prévoient des
restrictions différentes de celles du CRTC en ce qui touche les heures
d'appel. Le Conseil se penchera sur la possibilité d'harmoniser ses
restrictions avec celles prévues par les lois provinciales.
    Le Conseil invite le public à présenter des observations sur ces
questions. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations, au
plus tard le 4 décembre 2008, au moyen du formulaire en ligne ou en écrivant
au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 ou encore par
télécopieur, au 819-994-0218.
    La LNNTE est un service gratuit mis à la disposition des consommateurs
pour leur permettre de réduire le nombre d'appels et de télécopies de
télémarketing non sollicités qu'ils reçoivent. Ils peuvent y inscrire leurs
numéros en tout temps, en visitant le site Web www.lnnte-dncl.gc.ca ou en
téléphonant au 1-866-580-DNCL (3625). Les consommateurs qui ont besoin d'un
téléscripteur peuvent inscrire leurs numéros en composant le 1-888-DNCL-TTY
(1-888-362-5889).
    Plus de 3,3 millions de numéros de téléphone, de cellulaire et de
télécopieur ont été inscrits sur la LNNTE depuis qu'elle a été mise en oeuvre
le 30 septembre 2008.
    Pour plus de renseignements, visitez les sites Web suivants :
www.lnnte-dncl.gc.ca ou www.crtc.gc.ca/frn/dncl.htm.

    Avis public de télécom CRTC 2008-14
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais:
1-877-249-CRTC (2782), ATME - No sans frais: 1-877-909-CRTC (2782), Services
en ligne (http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f);
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.