Le CRTC donne le feu vert à des initiatives qui profiteront aux handicapés canadiens et qui étendront les services à large bande en milieu rural



    OTTAWA et GATINEAU, QC, le 17 janv. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé
aujourd'hui plusieurs initiatives qui profiteront aux handicapés canadiens et
qui permettront d'étendre les services à large bande aux collectivités rurales
et éloignées. Le Conseil avait ordonné aux grandes compagnies de téléphone
local de lui soumettre des propositions sur la façon d'utiliser les fonds
cumulés dans leurs comptes de report.
    "Non seulement la décision d'aujourd'hui rendra-t-elle les services de
télécommunication plus accessibles à l'ensemble des Canadiens, mais elle
permettra également de stimuler le développement socio-économique dans les
collectivités mal desservies", a déclaré le vice-président des
Télécommunications du CRTC, Len Katz.
    Parmi les propositions que le Conseil a approuvées, on relève des projets
qui visent à améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de
télécommunication en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au
Manitoba, en Ontario et au Québec. Les compagnies ont élaboré leurs
propositions en consultation avec les gouvernements fédéral et provinciaux,
les organismes nationaux et provinciaux représentant les personnes handicapées
et les chercheurs dans le domaine.
    Aux termes de cette décision et de celle rendue en juillet 2007, les
fonds serviront également à offrir les services à large bande dans plus de
350 collectivités rurales et éloignées en Colombie-Britannique, en Alberta, au
Manitoba, en Ontario et au Québec.
    Les fonds qui resteront dans les comptes de report seront remis aux
abonnés concernés des services de résidence en milieu urbain dans ces
provinces. Les grandes compagnies de téléphone local ont jusqu'au 25 mars 2008
pour proposer au Conseil la formule la plus efficace pour remettre ces fonds,
à savoir une formule qui convient bien au consommateur et qui perturbe le
moins possible les activités de la compagnie.
    Depuis la création des comptes de report en 2002, on évalue à plus de
650 millions de dollars les fonds qui s'y sont accumulés. Durant cette
période, Bell Aliant (en Ontario et au Québec), Bell Canada, MTS Allstream,
SaskTel et TELUS devaient verser dans leurs comptes respectifs un montant
équivalent aux revenus qu'elles auraient perdus si la formule de plafonnement
des prix avait été appliquée.

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Décision de télécom CRTC 2008-1
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm

    Documents de référence : Décision de télécom CRTC 2007-50
    http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/decisions/2007/dt2007-50.htm
    Communiqué intitulé "Le CRTC décide que des fonds des comptes de report
    serviront à l'expansion des services à large bande offerts aux
    collectivités rurales et aux canadiens handicapés", le 16 février 2006
    http://www.crtc.gc.ca/frn/news/releases/2006/r060216.htm
    Décision de télécom CRTC 2006-9
    http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/decisions/2006/dt2006-9.htm
    Avis public de télécom CRTC 2006-15
    http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/notices/2006/pt2006-15.htm
    Avis public de télécom CRTC 2004-1
    http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/notices/2004/pt2004-1.htm

    
               Document d'information sur les comptes de report

    A propos des comptes de report

    En 2002, le Conseil a établi son régime de plafonnement des prix incluant
les règles régissant les tarifs demandés aux abonnés des services de résidence
et d'affaires, de même que les tarifs que les grandes compagnies de téléphone
local peuvent facturer aux entreprises concurrentes. Le compte de report
constitue l'un des éléments de ce régime de réglementation des prix.
    Ce régime fixe un plafond aux prix qu'une entreprise peut facturer à ses
clients. En même temps, pour éviter qu'il y ait une incidence négative sur la
concurrence locale en raison de la réduction obligatoire des tarifs dans le
cadre du régime de plafonnement des prix, le Conseil a exigé que chaque grande
compagnie de téléphone local établisse un compte de report. Les compagnies
devaient verser dans ces comptes des montants équivalents aux réductions de
revenus qui auraient résulté de l'application de la formule du plafonnement
des prix.
    En 2006, le Conseil a établi que les fonds accumulés dans les comptes de
report devraient être utilisés pour l'expansion des services à large bande
(Internet haute vitesse) ainsi que dans le cadre d'initiatives visant à
accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées aux services de
télécommunication. De plus, le Conseil a conclu que les fonds inutilisés
devraient être remboursés une fois les initiatives approuvées aux abonnés des
services locaux de résidence des compagnies dans les zones autres que les
zones à coûts élevés.
    En 2007, le Conseil a révisé son régime de plafonnement des prix et
supprimé le mécanisme des comptes de report. Par conséquent, aucun fonds ne
s'accumulera plus à l'avenir dans les comptes de report.

    Initiatives visant à améliorer l'accessibilité

    Le Conseil a approuvé plusieurs initiatives visant à améliorer l'accès des
personnes handicapées aux services de télécommunication en
Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et
au Québec.
    Les propositions comprennent des initiatives visant à :

    - introduire le service de relais sur protocole Internet, un outil
      textuel qui permettrait aux personnes sourdes, malentendantes ou ayant
      de la difficulté à parler de communiquer avec des personnes entendantes
      au moyen du système téléphonique, par l'intermédiaire d'un agent de
      relais;
    - introduire le service de relais vidéo, service qui permettrait aux
      personnes utilisant le langage gestuel de communiquer, par
      l'intermédiaire d'un agent de relais, avec une personne qui parle. La
      personne qui utilise le langage gestuel accéderait au service grâce à
      une connexion Internet haute vitesse et à une caméra vidéo;
    - améliorer le service de composition vocale;
    - améliorer le service d'assistance-annuaire;
    - améliorer l'accès des personnes ayant une déficience visuelle ou ayant
      des troubles de mobilité à certains services de télécommunication;
    - améliorer l'accessibilité des sites Web de certaines des grandes
      compagnies de téléphone local;
    - établir un seul point de service pour permettre aux personnes
      handicapées de recevoir des services à la clientèle adaptés à leurs
      besoins;
    - effectuer une recherche sur les besoins des personnes handicapées
      pendant la conception des nouveaux produits et services; et
    - fournir gratuitement des téléscripteurs (ATS) à toutes les maisons de
      transition de la Saskatchewan.

    Expansion des services à large bande

    Le Conseil a approuvé les initiatives visant à accroître les services à
large bande dans les collectivités rurales et éloignées suivantes ou dans les
régions avoisinantes :

                             Colombie-Britannique

    Anahim's Flat 1                         Kitwanga
    Appledale                               Kitwanga (Boulder Creek)
    Beaver Valley                           Kitwanga (Cedarvale)
    Beaver Valley (Big Lake Road N.)        Kitwanga (Kitseguecla)
    Beaver Valley (Big Lake Road W.)        Kitwanga (Kitwancool)
    Beaver Valley (Marguerite Lake)         Klahoose First Nations (Tork 7)
    Beaver Valley (McInnes Lake)            Kluskus No. 1
    Beaver Valley (Overton Road)            Kwiakah
    Blackpool                               Kwicksutaineuk-Ah-Kwaw-Ah-Mish
    Bonaparte (Bonaparte 3)                 (Gwayasdums No. 1)
    Boswell                                 Lake Babine Nation (Babine 6)
    Boswell (Akokli Creek)                  Lake Babine Nation (Pinkut Lake
    Boswell (Hepher Road)                   23)
    Boswell (Mountain Shores)               Lake Babine Nation Tachet Lake
    Boswell (Redmond Road)                  (Babine 25)
    Boswell (Sanca Creek)                   Lakelse Lake
    Bridge River No. 1                      Little Shuswap Lake (Chum Creek)
    Canoe Creek                             Loos
    Chawathil                               Manning Park
    Cheslatta Carrier Nation (Cheslatta 1)  Manning Park (East Gate)
    Christina Lake                          Marble Bay
    Christina Lake (Cascade City)           McLeod Lake
    Christina Lake (English Point)          McLeod Lake (McLeod Lake 1)
    Cluculz Lake (Bednesti)                 Mowachaht (BC024)
    Cluculz Lake (Bednesti Lake)            Mowachaht (BC064)
    Cluculz Lake (Isle Pierre)              Mowachaht (Ahaminaquus 12)
    Coffin Point                            Moyie
    Compton Island No. 6                    Nee-Tahi-Buhn (Uncha Lake 13A)
    Da'naxda'xw First Nation                Neskonlith (Neskonlith No. 1)
    (Dead Point No. 5)                      Nicomen
    D'Arcy (Gates Lake)                     Nimpo Lake
    Decker Lake                             Nooaitch No. 10
    Decker Lake (Palling Road West)         Oclucje No. 7
    Decker Lake (Rose Lane)                 Oregan Jack Creek No. 3
    Ditidaht (Malachan 11)                  Pender Harbour (Earl's Cove)
    Donald                                  Pender Harbour (Egmont)
    Duncan Lake                             Penelakut Spit (Kuper Island 7)
    Duncan Lake (Argenta)                   Port Simpson
    Duncan Lake (Howser)                    Prophet River (Prophet River 4)
    Duncan Lake (Johnson's Landing)         Puckatholetchin No. 11
    Duncan Lake (Lardeau)                   Red Mountain (Red Mountain Ski
    Duncan Lake (Marblehead)                Area)
    Duncan Lake (Meadow Creek)              Reid Lake (Reid Lake Road)
    East Pine                               Sahhaltkum No. 4
    Ehattesaht (Chenahkint 12)              Saltery Bay
    Elko                                    Saulteau (East Moberly Lake 169)
    Elko (Baynes Lake)                      Shackan No. 11
    Elko (Waldo Road)                       Siska (Siska Flat No. 3)
    Flatrock                                Skatin Nations (Skookumchuck 4)
    Flatrock (Boundary Lake)                Skeetchestn
    Francois Lake (Gallacher Road)          Skin Tyee (Skins Lake No. 16A)
    Francois Lake (Tchesinkut Lake)         Skookumchuck (Lazy Lake)
    Gitsegukla (Gitsegukla 1)               Spuzzum (Spuzzum 1)
    Glen Vowell (Sik-e-dakh 2)              Stone No. 1
    Hansard                                 Thrums
    Hesquiaht                               Toosey No. 1
    Hesquiaht (Refuge Cove 6)               Trout Lake
    High Bar No. 1                          Tsawatanineuk (Quaee 7)
    Hope Island No. 1                       Tsimpsean No. 2
    Inklyuhkinatko No. 2                    Upper Nicola (Douglas Lake 3)
    Jaffray (Bull River)                    Vallican
    Jaffray (Galloway)                      Westwold (Monte Lake)
    Kahmoose No. 4                          Wet'suwet'en (Palling No. 1)
    Kanaka Bar No. 1A                       Xeni Gwet'in First Nations
    Kingsgate                               Government
    Kitselas (Kulspai 6)                    (Chilco Lake No. 1A)
                                            Yellow Point

                                   Alberta

    Alder Flats                             Jarvie
    Ashmont                                 Joussard
    Bear Canyon                             Keephills
    Berwyn                                  Keg River
    Blue Ridge                              Legal
    Brocket                                 Leslieville
    Buck Lake                               Longview
    Burdett                                 Ma-Me-O-Beach
    Bruce                                   Manyberries
    Bymr/Byemoor                            Marlboro
    Calling Lake                            Mclennan
    Cardiff Echos                           Mulhurst
    Chipewyan Lake                          Mundare
    Clyde                                   New Dayton
    Coutts                                  Nordegg
    Derwent                                 Peerless Lake
    Dixonville                              Peers
    Donalda                                 Pickardville
    Donalda (Dnldab03)                      Robb
    Donnelly                                Rochester
    East Coulee                             Rolling Hills
    Elkwater                                Rosalind
    Enchant                                 Rosebud
    English Bay                             Saddle Lake I.R.
    Etzikom                                 Schuler
    Faust                                   Seba Beach
    Ferintosh                               Seven Persons
    Flatbush                                Smith
    Foremost                                Smoky Lake
    Gift Lake                               Stirling
    Girouxville                             St. Michael
    Gleichen                                Tilley
    Grassy Lake                             Vilna
    Hays                                    Walsh
    Heinsburg                               Warner
    Hsir/Heisler                            Warspite
    Hilda                                   Waskatenau
    Hines Creek                             Waterton Park
    Hobbema                                 Whitelaw
    Holden                                  Widewater
    Hussar                                  Wildwood
    Irma                                    Worsley
    Iron Springs                            Wrentham

                                   Manitoba

    Cooks Creek                             Poplar Point
    Cranberry Portage                       Rockwood
    Dallas                                  Roseau River
    Falcon River                            Sandy Bay
    Lee River                               Sprucewoods
    Lynn Lake                               St. Eustache
    Nelson House                            Sunset Bay
    Oswald                                  Woodridge

                                   Ontario

    Acton                                   Marathon
    Ailsa Craig                             Markdale
    Apsely                                  Maynooth
    Armstrong                               McKellar
    Bancroft                                Meaford
    Barry's Bay                             Morson
    Beachville                              Nakina
    Bluewater Beach                         Newtonville
    Blyth                                   Northbrook
    Calabogie                               Otter Lake
    Campbellville                           Oxdrift
    Cartier                                 Parry Sound
    Clinton                                 Pass Lake
    Cloud Bay                               Pelee Island
    Cobden                                  Pembroke
    Creemore                                Petawawa
    Denbigh                                 Pickle Lake
    Dorion                                  Plevna
    Dublin                                  Pointe au Baril
    Dundalk                                 Ridgeway
    Eagle River                             Sauble Beach
    Echo Bay                                Sault St. Marie-Airport
    Feversham                               Sebright
    Flesherton                              Selkirk
    Fort Erie                               Shebandowan
    Gilmour                                 South River
    Goderich                                Stevensville
    Gogama                                  St-Joseph Island
    Golden Lake                             Stratton
    Goulais                                 Tamworth
    Kaministiquia                           Thornbury
    Lafontaine                              Vermilion Bay
    Lucan                                   Wabigoon
    MacDiarmid                              Wawa
    Madoc                                   Wiarton
    Magnetawan                              Winona

                                   Québec

    Anse au Griffon                         La Romaine
    Arundel                                 Leeds
    Ayer's Cliff                            Longue Pointe de Mingan
    Baie-St-Paul                            Lourdes de Blanc Sablon
    Baie-Trinité                            Mansonville
    Bishopton                               Marsoui
    Bury                                    Mingan
    Cap des Rosiers                         Natashquan
    Clermont                                Ormstown
    Cloridorme                              Ristigouche-Partie-Sud-Est
    Colombier                               Cabinet
    Compton                                 Rivière-Bleue
    Cookshire                               Rock Island
    Dunham                                  Saint-Alexis-de-Matapédia
    East Broughton                          Saint-Chrysostome
    Franklin Centre                         Saint-François-d'Assise
    Gesgapegiag 2                           Saint-Maxime-du-Mont-Louis
    Gros Morne                              St-Augustin
    Hébertville-Station                     St-Honoré (Témiscouata Co.)
    Hemmingford                             St-Jean de la Lande
    Henryville                              St-Joseph-des-Erables
    Huntingdon                              Stratford Centre
    Ile-aux-Coudres                         St-Sébastien (Frontenac Co.)
    Knowlton                                St-Théophile
    Lac Sacré-Coeur                         Sutton
    La Malbaie                              Tring Jonction
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