Le CRTC déréglementera la téléphonie locale résidentielle à Fort McMurray



    OTTAWA-GATINEAU, le 27 mars /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fait connaître
aujourd'hui sa décision de déréglementer les services téléphoniques
résidentiels offerts à Fort McMurray en Alberta une fois que la compagnie de
services téléphoniques locaux, TELUS, aura démontré qu'elle fournit à ses
concurrents un accès équitable à ses réseaux.
    "Cette décision reflète notre engagement à agir rapidement pour permettre
aux Canadiens de profiter des avantages de la concurrence", a déclaré Konrad
von Finckenstein, président du CRTC. "Au cours des dernières années, Fort
McMurray a connu une forte croissance économique grâce au développement de
projets associés aux sables bitumineux et le Conseil a constaté l'existence
d'une vive concurrence dans le marché des services téléphoniques locaux
résidentiels. Notre décision permettra aux consommateurs de Fort McMurray de
profiter des bénéfices de la concurrence, dont un choix accru et des tarifs
plus bas, aussitôt que Telus aura démontré qu'elle offre aux concurrents un
accès équitable à ses réseaux."
    Le Conseil a établi ses critères relatifs à la déréglementation des
services téléphoniques locaux dans la Décision de télécom CRTC 2006-15 du
6 avril 2006, intitulée Abstention de la réglementation des services locaux de
détail. Parmi ces critères, la part de marché qu'une compagnie de services
téléphoniques locaux titulaire détient dans un marché donné doit avoir diminué
de 25 p. 100, et elle doit avoir fourni aux concurrents un accès équitable à
ses réseaux en rencontrant les indicateurs de qualité du service pendant une
période de six mois .

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Documents de référence :

    Décision de télécom CRTC 2007-18 (Demande d'abstention de la
    réglementation des services locaux résidentiels pour Fort McMurray
    (Alberta))
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm
    Circulaire de télécom CRTC 2006-12
    http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Circulars/2006/ct2006-12.htm
    Décision de télécom CRTC 2006-15
    http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2006/dt2006-15.htm




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques,
http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f,
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais
1-877-249-2782, ATME - No sans frais 1-877-909-2782; Services en ligne,
http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f


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