Le CRTC déléguera ses pouvoirs d'enquête



    OTTAWA et GATINEAU, QC, le 28 janv. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé
aujourd'hui qu'il confiera à un tiers le mandat d'enquêter sur les plaintes
liées à la liste nationale des numéros de téléphone exclus (LNNTE) et au
télémarketing. La tierce partie travaillera en étroite collaboration avec
l'administrateur de la LNNTE et le CRTC pour s'assurer de traiter les plaintes
avec cohérence et rapidité.
    Tous les télévendeurs, y compris ceux qui effectuent des appels visés par
une exemption, paieront des frais à l'enquêteur pour contribuer au
recouvrement de ses coûts. Le montant des frais sera fixé une fois que le
soumissionnaire sera retenu et devrait s'établir autour de 100 dollars.
    Le Conseil émettra une demande de propositions avant la fin du mois de
février 2008 afin d'inviter les parties désirant remplir ce rôle d'enquêteur à
soumissionner.
    Avec la présente annonce, le CRTC franchit un pas de plus vers le
lancement de la LNNTE et la mise en application des nouvelles règles de
télémarketing.

    Décision de télécom CRTC 2008-6
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Document de référence :

    Décision de télécom CRTC 2007-48
    http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2007/dt2007-48.htm




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias
http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f,
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais,
1-877-249-CRTC (2782), ATME - No sans frais, 1-877-909-CRTC (2782), Services
en ligne http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f;
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


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