Le CRTC continue d'exempter les nouveaux médias et demande une stratégie nationale sur le numérique



    OTTAWA et GATINEAU, le 4 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé
aujourd'hui, après un examen attentif et au terme d'un processus complet,
qu'il maintiendra son approche concernant la diffusion de contenu dans
Internet et au moyen d'appareils mobiles. Le Conseil continuera d'exempter de
son règlement les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias, et il
surveillera l'évolution des tendances.
    "Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en
plus d'importance, nous ne croyons pas qu'une intervention réglementaire soit
nécessaire à ce stade-ci", a soutenu le président du CRTC, Konrad von
Finckenstein, c.r. "Nous croyons qu'Internet et les services mobiles
constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute
intervention que nous pourrions faire ne ferait que nuire à l'innovation."
    Deuxièmement, le Conseil n'a entendu aucun argument convaincant qui
suggèrerait qu'un soutien additionnel, tel que proposé, était nécessaire pour
favoriser la création et la présentation de contenu canadien de radiodiffusion
par les nouveaux médias.
    Troisièmement, les nouveaux médias évoluent dans un contexte dynamique et
compte tenu de cette situation, le Conseil s'attend à devoir réexaminer son
approche au cours des cinq prochaines années. Entre-temps, le Conseil obligera
les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias à lui faire rapport,
afin de s'assurer qu'il dispose de la meilleure information possible lors des
prochains examens.
    Quatrièmement, le Conseil demandera à la Cour d'appel fédérale de
clarifier le statut des fournisseurs de services Internet (FSI). La Cour sera
appelée à déterminer si la Loi sur la radiodiffusion devrait s'appliquer aux
FSI lorsqu'ils fournissent l'accès à un contenu de radiodiffusion.
    Enfin, le mandat conféré au Conseil par la Loi sur la radiodiffusion a eu
pour effet de limiter la portée de son examen du phénomène des nouveaux
médias. Or, l'ère du numérique présente des occasions et des défis qui ne
pourront être relevés que par une approche globale. Déjà, plusieurs pays ont
élaboré leurs propres projets afin de réagir à ce phénomène. C'est pourquoi le
Conseil endosse sans réserve la proposition de l'Office national du film
demandant la création d'une stratégie nationale sur le numérique.
    "Le Canada doit se doter d'une stratégie nationale afin d'assurer son
avenir dans l'univers numérique", a affirmé M. von Finckenstein. "Une telle
stratégie est essentielle si nous désirons conserver un avantage concurrentiel
sur la scène internationale."
    Tel que l'a mentionné l'Office national du film, l'ère du numérique aura
une grande incidence sur l'avenir politique, social, économique et culturel du
Canada. Le Conseil estime qu'une approche ciblée et concertée est requise et
il est prêt à apporter sa contribution à l'élaboration d'une stratégie
nationale sur le numérique.

    
    Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-329
    http://crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-329.htm

    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-330
    http://crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-330.htm

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
    la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Documents de référence :

    Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11
    http://crtc.gc.ca/fra/archive/2008/n2008-11.htm
    Communiqué, "Le CRTC examinera la radiodiffusion au sein des nouveaux
    médias", 15 octobre 2008
    http://crtc.gc.ca/fra/NEWS/releases/2008/r081015.htm
    Communiqué, "Le CRTC amorce une consultation sur la radiodiffusion dans
    les nouveaux médias pour une audience future, 15 mai 2008
    http://crtc.gc.ca/fra/NEWS/releases/2008/r080515.htm
    Rapport sur l'environnement futur dans lequel le système canadien de
    radiodiffusion est appelé à évoluer
    http://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/broadcast/rep061214.htm
    Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-13
    http://crtc.gc.ca/fra/archive/2007/pb2007-13.htm
    Avis public CRTC 1999-197 http://crtc.gc.ca/fra/archive/1999/PB99-197.htm
    




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations
médiatiques(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.as
px?lang=f), (819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements
généraux: (819) 997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218,
No sans frais 1-877-249-CRTC (2782); ATME - No sans frais, 1-877-909-CRTC
(2782); Question à poser ou plainte à
formuler?(http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang#f) Ces documents
sont disponibles, sur demande, en média substitut.


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