Le CRTC approuve l'achat des entreprises de radiodiffusion d'Alliance Atlantis par CanWest



    OTTAWA et GATINEAU, QC, le 20 déc. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé
aujourd'hui l'acquisition des entreprises de radiodiffusion d'Alliance
Atlantis Broadcasting Inc. (Alliance Atlantis) par CanWest MediaWorks Inc.
(CanWest).
    "Nous sommes satisfaits que cette transaction, tant sur le plan juridique
que dans les faits, réponde aux exigences de contrôle canadien", a déclaré le
président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. "Lors de l'examen de la
demande, nous avons voulu nous assurer que cette transaction soit conforme aux
politiques énoncées dans la Loi sur la radiodiffusion et qu'elle bénéficie au
système canadien de radiodiffusion."
    Avant d'approuver toute transaction, le Conseil doit déterminer si
l'entreprise de radiodiffusion sera de propriété canadienne et si des
Canadiens en exerceront le contrôle. Le dossier à l'étude consiste en une
transaction en deux temps. Tout d'abord, CanWest, par l'intermédiaire d'une
filiale nommée CanWest Investments Co. (CanWest Investments), fera
l'acquisition des entreprises d'Alliance Atlantis. CanWest a confirmé qu'elle
détiendra 35 p. 100 de la totalité du capital-actions et 66 2/3 p. 100 des
actions avec droit de vote de CanWest Investments; Goldman Sachs Capital
détiendra le reste du capital-actions et des actions avec droit de vote.
    Deuxièmement, CanWest s'est engagée, par voie contractuelle, à intégrer
d'ici 2011 ses propriétés actuelles de radiodiffusion au sein de CanWest
Investments, ce qui viendra hausser facilement son investissement au-delà de
50 p. 100. Entre-temps, CanWest assurera conjointement la gestion des
entreprises d'Alliance Atlantis et de ses propriétés de radiodiffusion. Ainsi,
en tenant compte de l'ensemble de la transaction, le Conseil ne voit pas
matière à préoccupation en ce qui a trait à la part du capital-actions et des
actions avec droit de vote détenus par CanWest.
    Par ailleurs, le Conseil a exprimé ses préoccupations quant au contrôle
de fait qu'exercerait CanWest sur CanWest Investments, compte tenu des
structures de gouvernance d'entreprise. CanWest a réagi en apportant plusieurs
modifications à la structure de gouvernance proposée, particulièrement sur le
plan des exigences en matière de quorum, des droits de veto et des droits de
liquidité. De plus, CanWest conservera le contrôle des décisions en égard à la
programmation. Ces modifications satisfont le Conseil puisqu'elles
garantissent, en tout temps, un contrôle canadien sur les entreprises de
radiodiffusion.
    Dans sa décision, le Conseil a maintenu sa politique de longue date à
l'effet que les avantages tangibles découlant d'une transaction doivent se
faire sentir de manière à peu près égale au cours d'une période de sept ans.
CanWest consacrera 136,6 millions de dollars à des initiatives relatives à la
programmation, notamment des dramatiques et des documentaires canadiens, ainsi
que des bulletins de nouvelles et des émissions d'affaires publiques.
Plusieurs éléments de programmation qui découleront de ces initiatives seront
réalisés par des entreprises de production indépendantes.
    En outre, CanWest s'est engagée à allouer 14,6 millions de dollars aux
initiatives sociales et industrielles, dont les programmes de stages et de
mentorat, et à appuyer les arts et les festivals axés sur la diversité.
    La décision d'aujourd'hui fait suite à un processus incluant une audience
publique qui a débuté le 19 novembre 2007.

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Décision de radiodiffusion CRTC 2007-429
    http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2007/db2007-429.htm

    Document de référence : Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC
    2007-11 http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Hearings/2007/n2007-11.htm

    ------------------------------------------------------------------------

    
     Document d'information sur la transaction CanWest/Alliance Atlantis

    CanWest MediaWorks inc. a fait l'acquisition des entreprises de
    radiodiffusion suivantes :


    ------------------------------------------------------------------------

          Type de licence spécialisée             Service spécialisé

    ------------------------------------------------------------------------
    Analogique                              Food Network Canada
                                            --------------------------------
                                            HGTV Canada
                                            --------------------------------
                                            Historia (participation de 50 %)
                                            --------------------------------
                                            History Television
                                            --------------------------------
                                            The Score (participation
                                            minoritaire)(*)
                                            --------------------------------
                                            Séries+ (participation de 50 %)
                                            --------------------------------
                                            Slice (anciennement The Life
                                            Network)
                                            --------------------------------
                                            Showcase
    ------------------------------------------------------------------------
    Catégorie 1                             Discovery Health Network
                                            --------------------------------
                                            Independent Film Channel
                                            --------------------------------
                                            ONE: The Body, Mind and Spirit
                                            Channel (participation
                                            minoritaire)
    ------------------------------------------------------------------------
    Catégorie 2                             BBC Canada
                                            --------------------------------
                                            BBC Kids
                                            --------------------------------
                                            D.I.Y. Television(*)(*)
                                            --------------------------------
                                            Fine Living
                                            --------------------------------
                                            Girls TV(*)(*)
                                            --------------------------------
                                            Military Television(*)(*)
                                            --------------------------------
                                            National Geographic Channel
                                            --------------------------------
                                            Parent TV(*)(*)
                                            --------------------------------
                                            Scream (participation
                                            minoritaire)
                                            --------------------------------
                                            Showcase Action
                                            --------------------------------
                                            Showcase Diva
                                            --------------------------------
                                            ZTV(*)(*)
    ------------------------------------------------------------------------


    ------------------------------------
    (*) N'est pas sujet à l'approbation préalable du Conseil.
    (*)(*) Ce service n'a pas encore été lancé.
    




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, no sans frais
1-877-249-CRTC (2782), ATME - no sans frais 1-877-909-CRTC (2782), Services en
ligne (http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f); Ces
documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.