Le CRTC annonce une procédure plus efficace pour traiter les demandes tarifaires relatives aux services de détail



    OTTAWA et GATINEAU, le 21 août /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé
aujourd'hui qu'à compter du 6 octobre 2008, il mettra en oeuvre une procédure
plus simple et plus efficace pour les tarifs des services de détail. Une fois
la mise en oeuvre effectuée, les compagnies de téléphone traditionnelles
seront en mesure de changer la plupart de leurs tarifs de télécommunications
sans l'approbation du CRTC. Aux fins de la réglementation, la plupart des ces
changements entreront en vigueur le jour même où ils seront présentés.
    "Bien que la nouvelle procédure allège le fardeau réglementaire des
compagnies de téléphone traditionnelles, elle ne leur permet pas d'excéder les
limites de tarification déjà applicables aux services réglementés", a affirmé
Leonard Katz, vice-président des Télécommunications du CRTC. "Ce changement
permet aux compagnies de téléphone traditionnelles, ainsi qu'au CRTC, de
simplifier leurs activités sans qu'il y ait d'incidence sur les
consommateurs."
    Dans la plupart des cas, les compagnies n'auront qu'à prouver que la
modification tarifaire est conforme aux règles de tarification actuelles du
CRTC. Toutefois, le Conseil conservera les pouvoirs lui permettant de prendre
des mesures correctives si une compagnie ne respecte pas ces règles.
    Dans d'autres circonstances, les demandes tarifaires seront approuvées
selon la nouvelle procédure sans que le Conseil publie des ordonnances ou des
décisions, à moins qu'une objection soit soulevée ou qu'il soit nécessaire
d'intervenir.
    Dans le cadre du mécanisme d'approbation précédent, les demandes
présentées au Conseil en vue de modifier les tarifs comprenaient
habituellement des éléments de preuve comme des études de coûts détaillées ou
des calculs complexes. Par la suite, le CRTC publiait ses déterminations dans
une ordonnance.

    Décision de télécom CRTC 2008-74
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques,
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
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997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais,
1-877-249-CRTC (2782); ATME - No sans frais, 1-877-909-CRTC (2782); Services
en ligne  (http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f);
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


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