Le CRTC annonce que des améliorations seront apportées aux services 911 sans fil



    OTTAWA-GATINEAU, le 2 févr. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé aux
fournisseurs de services sans fil canadiens un délai d'un an pour améliorer
leurs services 911. Au plus tard le 1er février 2010, les intervenants
d'urgence devraient être en mesure de déterminer plus précisément le lieu à
partir duquel une personne effectue un appel 911 au moyen d'un téléphone
cellulaire.
    "Comme le Canada compte plus de 20 millions d'abonnés aux services sans
fil, il est primordial que les intervenants d'urgence puissent rapidement et
précisément localiser les personnes qui utilisent leur téléphone cellulaire
pour effectuer un appel 911", a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r.,
président du CRTC. "Je suis heureux que l'industrie ait trouvé une solution
reposant sur la technologie et que plus rien ne fasse obstacle à la mise en
oeuvre des fonctions 911 évoluées. Cette mesure aura comme résultat
d'améliorer grandement la sécurité des Canadiens."
    Dans une situation d'urgence où l'appelant est incapable de parler ou
d'indiquer où il se trouve, la capacité de fournir aux intervenants d'urgence
des renseignements plus précis peut être une question de vie ou de mort. Les
services 911 actuels dépendent de l'emplacement de la tour de téléphonie
cellulaire la plus près de l'appelant. Ainsi, les intervenants d'urgence sont
seulement en mesure de déterminer si un appelant se trouve dans un secteur
situé dans la région desservie par la tour, et non la zone ou le lieu précis.
    Les fonctions qui seront mises en oeuvre au cours des douze prochains
mois constituent une amélioration importante des services E911 sans fil
actuels. En utilisant la technologie de localisation et de repérage, comme le
système mondial de localisation ou la technologie de triangulation, les
intervenants d'urgence pourront en règle générale localiser un appelant dans
un rayon de 10 à 300 mètres.
    Bien que le CRTC ait accordé à l'industrie des services sans fil un délai
d'un an pour mettre en oeuvre les fonctions 911 évoluées, celles-ci seront
offertes dans certains marchés bien avant. Le Conseil encourage les
fournisseurs de service sans fil d'offrir les fonctions 911 évoluées le plus
rapidement possible.
    Les fournisseurs de services sans fil devront informer leurs clients de
la disponibilité, des caractéristiques et des limites de leurs services 911
évolués avant qu'ils soient mis en fonction, et les réitérer chaque année par
la suite.
    En outre, tout nouveau fournisseur de services sans fil sera tenu, après
le 1er février 2010, d'offrir les fonctions 911 évoluées dès son entrée sur le
marché canadien.

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Information sur les services 911 sans fil
    Politique de réglementation de télécom CRTC 2009-40
    http://www.crtc.gc.ca/fra/whatsnew.htm

    Documents de référence :
    Décision de télécom CRTC 2003-53
    http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2003/dt2003-53.htm
    et Décision de télécom 2003-53-1
    http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2003/dt2003-53-1.htm


    
                            Services 911 sans fil

    De nouvelles technologies facilitent la localisation d'une personne qui
utilise un téléphone cellulaire pour effectuer un appel d'urgence 911. Cette
localisation est particulièrement importante dans les situations d'urgence où
l'appelant est incapable de parler ou d'indiquer où il se trouve.
    Afin d'améliorer la sécurité des Canadiens, le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes oblige les fournisseurs
de services sans fil à améliorer leurs services 911 au plus tard le 1er
février 2010.

    Comment les services 911 sans fil fonctionnent-ils?

    Les fournisseurs de services sans fil effectuent la liaison des appels
d'urgence 911 entre la tour de téléphonie cellulaire la plus près et l'un des
réseaux exploités par les entreprises de télécommunications traditionnelles,
comme la Société TELUS Communications ou Bell Canada. Ces entreprises sont
chargées de transmettre l'appel à un centre d'appels 911 qui dessert une zone
géographique précise et dont les téléphonistes acheminent les appels aux
policiers, aux pompiers ou aux ambulanciers. Les centres d'appels 911,
également connus sous le nom de "centres de prise d'appels pour la sécurité du
public", sont gérés et financés par les autorités municipales ou provinciales.

    Les services 911 sans fil sont-ils offerts partout au Canada?

    Les services 911 sans fil sont offerts partout où les municipalités et les
autorités provinciales ont établi un centre d'appels 911.

    Quels sont les renseignements dont les téléphonistes des centres d'appels
disposent actuellement?

    Les téléphonistes des centres d'appels peuvent maintenant accéder
sur-le-champ au numéro de téléphone cellulaire d'un appelant et à
l'emplacement de la tour de téléphonie cellulaire la plus près de celui-ci. Au
moyen de ces renseignements, les intervenants d'urgence sont seulement en
mesure de déterminer si un appelant se trouve dans un secteur situé dans une
région desservie par la tour, ce qui peut représenter un rayon maximal de
quatre kilomètres dans les régions urbaines, et de 20 kilomètres dans les
régions rurales.

    Quelles améliorations seront apportées d'ici le 1er février 2010?

    De nouvelles fonctions évoluées feront appel aux technologies reposant sur
la localisation pour améliorer grandement la capacité des intervenants
d'urgence à localiser un appelant qui fait un appel 911 au moyen d'un
téléphone cellulaire. Par exemple, les fournisseurs de téléphones cellulaires
peuvent utiliser le système mondial de localisation (GPS) ou la technologie de
triangulation, puis transmettre automatiquement au téléphoniste du centre
d'appels les renseignements concernant le lieu où se trouve l'appelant. Les
intervenants d'urgence seront alors en mesure de localiser un appelant dans un
rayon de 10 à 300 mètres à partir de son téléphone cellulaire.

    Tous les téléphones cellulaires sont-ils dotés d'une fonction GPS?

    Non.

    Que se passe-t-il si mon téléphone cellulaire n'est pas doté d'une
fonction GPS?

    Les fournisseurs de services sans fil qui n'utilisent pas la fonction GPS
feront appel à la technologie de triangulation. Cette technologie permet de
déterminer l'emplacement de l'appelant à partir de la distance qui sépare le
signal du téléphone cellulaire et la tour la plus près. Bien que la
triangulation n'exige pas que le téléphone cellulaire soit doté de la fonction
GPS, elle permet aux intervenants d'urgence d'obtenir un degré d'exactitude
semblable à celui de la technologie GPS.
    Dans le cas des fournisseurs de services sans fil qui utilisent uniquement
la technologie de localisation GPS, les abonnés devront acheter un téléphone
cellulaire doté de cette fonction afin de profiter des nouvelles fonctions 911
évoluées. Toutefois, les abonnés qui conservent un téléphone cellulaire qui
n'est pas doté de la fonction GPS continueront de recevoir le même service 911
qu'à l'heure actuelle.

    Que se passe-t-il si j'ai un téléphone cellulaire, mais que je ne suis
abonné à aucun service?

    Si vous ne disposez d'aucune minute prépayée ou d'aucun plan de service,
vous pourrez tout de même composer le 911 en cas d'urgence. Toutefois, vous ne
recevrez que les services 911 sans fil tels qu'ils sont offerts à l'heure
actuelle. Les intervenants d'urgence ne seront pas en mesure d'utiliser les
fonctions évoluées pour déterminer plus précisément l'endroit où vous êtes.

    Pourquoi faudra-t-il un an pour améliorer les services 911 sans fil?

    Dans de nombreux cas, la technologie utilisée à l'heure actuelle par les
fournisseurs de services sans fil, les entreprises de télécommunications
traditionnelles et les centres d'appels 911 doit être mise à jour pour offrir
les fonctions évoluées. Cette mise à jour se fera progressivement au cours des
12 prochains mois. Un groupe de travail composé de représentants de
l'industrie et d'autres parties intéressées proposera un échéancier de mise en
oeuvre au CRTC d'ici le 4 mai 2009.
    




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias:
http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang#f,
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais:
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en ligne: http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f;
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


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