Le CRTC annonce des changements aux instances publiques prévues en 2008



    OTTAWA et GATINEAU, le 5 nov. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé
aujourd'hui un élargissement de ses travaux en vue de réviser ses politiques
en matière de distribution de radiodiffusion et de services facultatifs, et
ce, afin d'étudier la possibilité de mettre en place un tarif d'abonnement
pour la distribution de stations de télévision locales conventionnelles
(tarifs de distribution).
    Cet enjeu a fait l'objet de discussions lors des travaux du Conseil
visant à réviser ses politiques à l'égard de la télévision conventionnelle. Au
terme d'une lecture préliminaire des mémoires soumis en vue de la révision des
politiques en matière de distribution de radiodiffusion et de services
facultatifs, le Conseil a noté les demandes répétées relativement à la
proposition sur les tarifs de distribution.
    Le Conseil estime que les enjeux ayant une incidence sur ces secteurs
doivent être examinés de manière ordonnée pour ainsi tenir compte de leur
interdépendance. Aussi, afin de laisser plus de temps aux parties intéressées
pour transmettre leurs observations sur la question des tarifs de
distribution, l'audience publique débutera le 7 avril 2008 au lieu du 4
février 2008. Les parties intéressées ont jusqu'au 25 janvier 2008 pour faire
parvenir leurs observations au Conseil.
    Les conclusions découlant de la révision des politiques en matière de
distribution de radiodiffusion et de services facultatifs pourraient avoir un
impact sur les diffuseurs de télévision conventionnelle. Pour cette raison, le
Conseil a repoussé les audiences sur le renouvellement de leur licence,
prévues en avril 2008, à la fin de l'année 2008 ou au début de l'année 2009.
Les licences actuelles seront prolongées pour une durée de un an, jusqu'au 31
août 2009.
    Par ailleurs, le CRTC a annoncé aussi aujourd'hui qu'à compter du 4
février 2008, il tiendra une audience publique à Gatineau, au Québec, afin
d'examiner les recommandations du Groupe de travail relatif au Fonds canadien
de télévision (FCT). De manière particulière, cette audience portera sur les
principaux enjeux mentionnés dans l'avis d'audience publique.
    Les questions liées au financement de la programmation canadienne et à la
gouvernance du FCT sont complexes, et les recommandations du Groupe de travail
ont suscité beaucoup d'intérêt. Le Conseil a examiné les observations des
parties intéressées et il a conclu qu'il serait avantageux d'amorcer une
audience publique pour aborder les enjeux ainsi soulevés.

    Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-3
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm
    Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-15
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Documents de référence :
    Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10
    http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Hearings/2007/n2007-10.htm
    Communiqué "Le Groupe de travail rend public son rapport sur le Fonds
    canadien de télévision", 29 juin 2007
    http://www.crtc.gc.ca/frn/news/releases/2007/r070629.htm
    Rapport du Groupe de travail relatif au Fonds canadien de télévision
    http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/ctf2007.htm
    Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-70
    http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Notices/2007/pb2007-70.htm
    Communiqué "Le CRTC crée un Groupe de travail relatif au Fonds canadien
    de télévision", 20 février 2007
    http://www.crtc.gc.ca/frn/news/releases/2007/r070220.htm
    "Déclaration de Konrad von Finckenstein, président du CRTC (Fonds
    canadien de télévision)", 13 février 2007
    http://www.crtc.gc.ca/frn/news/releases/2007/i070213.htm




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias : Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais
1-877-249-CRTC (2782), ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782), Services en
ligne (http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f); Ces
documents sont disponibles, sur demande, en média substitut


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