Le CRTC allège le fardeau des fournisseurs de services de télécommunication concernant le dépôt de rapports



    OTTAWA-GATINEAU, le 8 avr. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui que les
fournisseurs de services de télécommunication ne sont plus tenus d'assurer un
suivi ou de déposer certaines données. Le Conseil allège donc leur fardeau à
l'égard du dépôt de rapports, car les données peuvent être obtenues d'autres
sources ou ne sont plus pertinentes.
    "Dans le cadre de nos efforts soutenus visant à réduire le fardeau
réglementaire de l'industrie, nous avons examiné le bien-fondé des rapports
qui nous sont soumis", a déclaré Leonard Katz, vice-président des
Télécommunications du CRTC. "L'annonce d'aujourd'hui illustre la façon dont
nous nous efforçons sans cesse de trouver des manières plus efficaces et
proportionnées aux objectifs en matière de réglementation de l'industrie
canadienne des télécommunications."
    Le CRTC élimine dès maintenant certaines obligations telles que celle de
déposer un rapport sur la concurrence dans le marché des téléphones publics et
celle de compiler les plaintes des consommateurs en ce qui a trait au
détournement de modem. De plus, les fournisseurs de services de
télécommunications ne sont plus tenus de déposer un rapport annuel sur le
caractère abordable des services téléphoniques. Le CRTC continuera de
collecter des données à ce sujet au moyen d'autres sources et pourra demander
aux compagnies de déposer des renseignements, au besoin.

    Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-183
    (http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-183.htm)

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


    Document d'information

    
         Exigences du CRTC à l'égard des fournisseurs de services de
              télécommunication concernant le dépôt de rapports
    

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC) cessera de recueillir certaines données auprès des fournisseurs de
services de télécommunication. Voici la description de quelques-unes des
données qui ne feront plus l'objet d'une collecte :

    Détournement de modem

    Les consommateurs qui ont des accès Internet commutés peuvent être la
cible d'une activité frauduleuse connue sous le nom de "détournement de
modem". Le détournement de modem se produit lorsqu'un programme est téléchargé
de certains sites Web ou de fenêtres contextuelles, habituellement à l'insu du
consommateur. Le programme téléchargé fait que le modem peut composer des
numéros de téléphone de pays étrangers, ce qui entraîne des frais d'appels
interurbains. Etant donné le nombre important de plaintes reçues en 2004, le
Conseil avait demandé aux grandes compagnies de téléphone de compiler les
plaintes que déposent les consommateurs à ce sujet.
    Maintenant, la majorité des Canadiens souscrivent aux services Internet
haute vitesse. Avec l'abandon des accès commutés, une baisse marquée du nombre
de plaintes relatives au détournement de modem a été observée. Par conséquent,
le Conseil estime que les exigences en matière de suivi des plaintes n'ont
plus leurs raisons d'être.

    Télémarketing

    Les fournisseurs de services de télécommunication devaient déposer, le 30
juin 2009, leur dernier rapport semestriel sur les plaintes relatives au
télémarketing. Ces rapports ne sont plus nécessaires depuis la mise en oeuvre
de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE). En
effet, toutes les plaintes relatives au télémarketing sont d'abord soumises à
l'administrateur de la LNNTE avant d'être acheminées au CRTC.

    Téléphones publics

    Le CRTC surveillait les effets de la concurrence sur le marché des
téléphones publics au moyen des rapports annuels que les grandes compagnies de
téléphone déposaient. Ces rapports fournissaient des données sur
l'installation et le retrait des téléphones publics. L'élimination de
l'obligation de déposer ces rapports n'empêchera pas le Conseil de surveiller
l'incidence de la concurrence sur ce marché. Le Conseil pourra demander des
renseignements sur les installations et les retraits de téléphones, au besoin.

    Caractère abordable des services de télécommunication

    Le CRTC exigeait que les principales compagnies de téléphone déposent des
rapports annuels sur le caractère abordable des services téléphoniques.
Toutefois, bon nombre des données contenues dans ces rapports peuvent être
obtenues d'autres sources, notamment des sondages de Statistique Canada. Le
CRTC continuera de surveiller le caractère abordable des services au moyen
d'autres sources et pourra demander aux compagnies de soumettre des données,
au besoin.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais
1-877-249-CRTC (2782), ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782), Question à
poser ou plainte à formuler?
(http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang=f)


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