Le CRTC accorde des licences à court terme aux télédiffuseurs conventionnels privés



    OTTAWA et GATINEAU, le 15 mai /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé
aujourd'hui ses décisions préliminaires concernant les questions traitées au
cours de l'audience publique portant sur le renouvellement des licences de la
plupart des télédiffuseurs conventionnels privés au Canada.
    "Nous annonçons publiquement nos décisions initiales afin d'offrir aux
télédiffuseurs conventionnels une certaine orientation au moment où ils se
préparent pour la prochaine année de radiodiffusion et s'apprêtent à faire
l'achat d'émissions", a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du
CRTC. "Dans le cas des grands réseaux, nous avons opté pour des licences à
court terme afin de donner aux télédiffuseurs une certaine souplesse en cette
période d'incertitude économique."

    
    Les périodes de renouvellement des licences

    Le Conseil accordera :

    - une période de renouvellement de licence d'un an pour les stations
      exploitées par CTV Television Inc., Canwest Television GP Inc., SUN-TV
      Company, ainsi que des stations de CITY-TV exploitées par Rogers
      Broadcasting Limited. Ceci permettra au Conseil d'étudier ces stations
      dans le cadre des renouvellements des licences par groupe de propriété
      au printemps 2010;
    - une période de renouvellement de licence de deux ans pour les stations
      de télévision et des services facultatifs de Groupe TVA inc. Ceci
      permettra au Conseil d'étudier le renouvellement des licences de TVA
      par groupe de propriété au même moment que l'examen des obligations de
      licence de TQS inc., ainsi que des stations de télévision de langue
      française exploitées par la Société Radio-Canada;
    - une période de renouvellement de licence de six ans pour les stations
      de télévision OMNI exploitées par Rogers; et
    - une période de renouvellement de licence de sept ans pour les stations
      de télévision de RNC MEDIA inc. et de Télé Inter-Rives.

    Les nouvelles durées d'application des licences entreront en vigueur le
1er septembre 2009. Au cours des prochaines semaines, le Conseil fera
connaître les modalités et conditions de licence précises.

    Les dépenses en matière de programmation canadienne

    Le Conseil a décidé de ne pas imposer aux télédiffuseurs de langue
anglaise l'obligation de consacrer à la programmation canadienne le même
pourcentage de dépenses qu'ils consacrent à la programmation étrangère. Une
telle condition serait peu pratique pour la prochaine année de télédiffusion,
compte tenu du calendrier de production du secteur et des engagements en
matière de programmation qui sont déjà en place.
    Cependant, le Conseil continuera d'étudier diverses mesures de
réglementation afin d'assurer qu'une part appropriée des ressources
financières des télédiffuseurs de langue anglaise soit consacrée à la
programmation canadienne.

    Le processus de suivi

    Le Conseil travaillera avec l'industrie dans le but de trouver une
solution systémique et structurelle aux défis auxquels font face les
télédiffuseurs conventionnels. Au cours de l'été, il amorcera une instance de
suivi, qui aboutira à une audience publique à l'automne, afin d'aborder
certaines questions relativement aux politiques qui demeurent non résolues. La
portée de cette instance comprendra, entre autres, les questions suivantes :

    - déterminer les modalités et conditions entourant les octrois de
      licences par groupe de propriété et devant être utilisées en 2010;
    - fournir un appui, par le biais de revenus, aux télédiffuseurs
      conventionnels : en étudiant d'autres mécanismes d'appui à la
      programmation locale; en protégeant l'intégrité des signaux des
      télédiffuseurs canadiens; et en étudiant un mécanisme afin d'établir
      par le biais de la négociation une valeur marchande équitable pour les
      signaux des stations de télévision conventionnelle distribués par des
      entreprises de câble et de satellite;
    - élaborer des précisions additionnelles relativement aux modèles
      possibles de transition vers le numérique; et
    - établir les niveaux minimaux appropriés des dépenses par les
      télédiffuseurs de langue anglaise en matière de programmation
      canadienne et le mécanisme réglementaire afin d'assurer ces niveaux.

    Un avis de consultation sera publié sous peu et inclura des précisions sur
l'audience publique qui se tiendra à l'automne 2009.

    Décision de radiodiffusion CRTC 2009-279
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-279.htm

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la
radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Document de référence : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2009-113 http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-113.htm
    




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques, 
http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f,
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