Le Consortium du droit d'auteur du CMEC accueille avec plaisir la nouvelle législation fédérale sur le droit d'auteur



    TORONTO, le 13 juin /CNW/ - Les ministres de l'Education du Canada n'ont
pas tardé à réagir de manière positive au dépôt, à Ottawa hier, de la nouvelle
législation fédérale sur le droit d'auteur. Le Consortium du droit d'auteur du
Conseil des ministres de l'Education (Canada) (CMEC) a vivement exprimé son
opinion quant au fait que la nouvelle législation devait clairement prévoir un
accès juste et raisonnable des élèves et du personnel enseignant aux oeuvres
publiques sur Internet à des fins pédagogiques.
    "Le milieu de l'éducation a fait de l'utilisation pédagogique d'Internet
une priorité", a déclaré la ministre de l'Education de la Nouvelle-Ecosse et
présidente du Consortium du droit d'auteur du CMEC, Mme Karen Casey, "nous
sommes donc heureux de noter l'inclusion d'une modification à des fins
pédagogiques dans la législation sur le droit d'auteur".
    "Le projet de loi fournit la clarté souhaitée au chapitre de
l'utilisation pédagogique d'Internet. Il établit le cadre juridique nécessaire
pour que les élèves et le personnel enseignant puissent utiliser des
ressources Internet dans le cadre de leurs études en classe, sans crainte
d'enfreindre le droit d'auteur."
    Mme Casey a affirmé que la Loi sur le droit d'auteur devait être
modernisée étant donné que l'emploi et la reproduction d'oeuvres numériques se
répand rapidement en réponse à l'évolution des technologies. "Nous sommes
heureux de constater que la modification en faveur de l'éducation contenue
dans le projet de loi permettra de fait aux écoles d'avoir accès à des
ressources publiques sur Internet tout en respectant les droits des créatrices
et créateurs qui publient leurs oeuvres en attente d'un paiement."
    La ministre a indiqué que le Consortium du droit d'auteur du CMEC
examinera les autres éléments de la nouvelle législation et fera valoir ses
arguments auprès des ministres fédéraux d'Industrie Canada et de Patrimoine
canadien au cours de l'été. "Le projet de loi sur le droit d'auteur du
gouvernement fédéral aura un profond impact sur l'utilisation d'Internet que
font les élèves et le personnel enseignant. Le CMEC souhaite examiner en
détail le projet de loi afin de veiller à ce que le gouvernement fédéral
réalise bien l'impact qu'aura cette législation sur le milieu éducatif
canadien", a précisé Mme Casey.
    Le Consortium du droit d'auteur du CMEC est composé des ministres de
l'Education de toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du
Québec.

    Le CMEC est un organisme intergouvernemental composé des ministres
provinciaux et territoriaux responsables de l'éducation primaire-secondaire et
postsecondaire. Par l'entremise du CMEC, les ministres échangent de
l'information et y conviennent de projets dans des domaines d'intérêts
communs.





Renseignements :

Renseignements: consultez http://www.cmec.ca/copyright/indexf.stm ou
communiquez avec: Mme Tamara Davis (renseignements en français),
Coordonnatrice des communications, CMEC, Tél.: (416) 962-8100, poste 241,
Courriel: t.davis@cmec.ca; M. Chris George (renseignements en anglais), Tél.:
(905) 641-0800, Courriel: chris@cgacommunications.com

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