Le conseiller sénatorial en éthique accueille favorablement les améliorations apportées au Code d'éthique du Sénat



    OTTAWA, le 11 juin /CNW Telbec/ - Dans son troisième rapport annuel, le
conseiller sénatorial en éthique, M. Jean T. Fournier, se dit heureux des
modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
(le Code). Le Sénat a adopté le 29 mai 2008 les recommandations du Comité
sénatorial permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, au terme d'un
examen approfondi du Code, le premier depuis l'adoption du Code en mai 2005.
Le rapport annuel vise la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 et donne
le bilan des activités de son bureau au cours de l'exercice.
    "Lorsque je suis entré en fonctions en 2005, le Code du Sénat suscitait
des questions," a dit M. Fournier. "Je suis persuadé que les modifications
adoptées par le Sénat vont renforcer et améliorer les dispositions actuelles
du Code de manière à accroître la confiance du public que les règles de
conduite sont appliquées efficacement, tout en donnant aux sénateurs
l'assurance qu'ils sont traités de manière juste et raisonnable. Les attentes
de la population au chapitre de l'intégrité des parlementaires ne cessent de
croître, si bien qu'il restera toujours des améliorations à apporter, mais les
nouvelles dispositions constituent un réel progrès qui permettra au régime de
déontologie du Sénat de soutenir avantageusement la comparaison avec ceux de
nombreux autres pays."

    Les principales modifications recommandées par le Comité et approuvées
par le Sénat sont les suivantes :

    
    - que le Code reconnaisse explicitement l'indépendance du conseiller
      sénatorial en éthique dans l'interprétation du Code et son application
      à la situation particulière des sénateurs;
    - que les sénateurs soient tenus de s'abstenir de participer à un débat
      en comité ou au Sénat lorsqu'eux-mêmes ou un membre de leur famille
      possèdent des intérêts personnels qui pourraient être visés par la
      question dont est saisi le Sénat ou un de ses comités;
    - que les sénateurs soient tenus de rencontrer le conseiller sénatorial
      en éthique si celui-ci le juge nécessaire pour exercer ses fonctions
      aux termes du Code dans le contexte du processus de déclaration
      annuelle.
    

    "Je remercie les membres du Comité de m'avoir fourni l'occasion de leur
faire part de mes vues à cet égard, et je suis heureux de constater que le
Comité a accepté bon nombre de mes recommandations", a dit M. Fournier.
    Le rapport annuel révèle qu'au cours de la dernière année, le conseiller
sénatorial en éthique a donné aux sénateurs quelque 250 avis et conseils à
titre officiel et officieux sur des sujets parfois complexes. Au sujet de son
rapport, M. Fournier a dit : "Depuis ma nomination, j'encourage les sénateurs
à me consulter aussi souvent que possible avant de poser des gestes, surtout
quand ils sont dans le doute. A mon avis, cette approche permet de mieux
prévenir les conflits d'intérêts, et cela est non seulement dans l'intérêt des
sénateurs, mais aussi dans celui du public. Quand il est question de conflits
d'intérêts, la prévention est effectivement le meilleur remède."

    Le conseiller sénatorial en éthique est un haut fonctionnaire indépendant
du Sénat dont la responsabilité première est d'administrer, d'interpréter et
d'appliquer le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.

    Pour en savoir davantage sur le rapport annuel du conseiller sénatorial
en éthique, veuillez consulter le site Web du bureau : www.parl.gc.ca/seo-cse.




Renseignements :

Renseignements: Louise Dalphy, (613) 947-3566, Télécopieur: (613)
947-3577

Profil de l'entreprise

CONSEILLER SENATORIAL EN ETHIQUE

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