Le Conseil du patronat du Québec tient à réagir aux propos du Conseil du statut de la femme sur l'assujettissement des aides domestiques au Régime de santé et de sécurité du travail

MONTRÉAL, le 20 avril /CNW Telbec/ - À la demande de plusieurs de ses membres qui, en tant qu'employeurs, paient 100 % des cotisations du régime de santé et de sécurité du travail du Québec et qui s'inquiètent des répercussions diverses entourant l'ouverture de ce régime à des groupes de personnes - HOMMES ou FEMMES - non couverts jusqu'ici, le Conseil du patronat a demandé à un juriste de grande réputation et ancien juge de la Cour d'appel du Québec de lui fournir un avis juridique en réaction à deux avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui jugeaient discriminatoire le fait d'exclure nommément les aides domestiques du régime de santé et de sécurité du travail du Québec.

Bien connu pour son expertise en matière de droit, Me Jean-Louis Baudouin a expliqué les raisons pour lesquelles il estime que les dispositions des lois encadrant le régime de santé et de sécurité du travail (LSST et LATMP) ne sont pas discriminatoires. Un point c'est tout.

En rendant cet avis public, le Conseil du patronat a mentionné notamment : « Tout en soulignant le caractère louable de la volonté de protéger la santé et la sécurité des aides domestiques, comme le réclame la Coalition La CSST pour les travailleuses et travailleurs domestiques, le Conseil du patronat rappelle qu'assujettir les aides domestiques au régime de santé et de sécurité du travail du Québec serait faire jouer indûment à ce régime collectif d'assurance - conçu sur la base d'un contrat social entre les employeurs et les travailleurs - le rôle d'un programme social visant à protéger des individus dans un environnement domestique. »

Par ailleurs, dans un esprit constructif et non dogmatique, le Conseil du patronat a soumis quelques idées à la Commission de la santé et de la sécurité du travail afin de trouver une solution avantageuse pour les aides domestiques, HOMMES ou FEMMES.  Il ne s'agit pas ici de nier un droit universel à la santé et à la sécurité du travail. Il s'agit plutôt d'envisager la création d'une réglementation « intelligente » afin d'assurer aux aides domestiques une protection à la fois pratique et réaliste. Il est utile de mentionner à cet égard que d'autres groupes de personnes - HOMMES ou FEMMES - ne sont pas couverts « automatiquement » par le régime de santé et sécurité du travail du Québec et que des ententes ou des solutions de rechange ont néanmoins été mises en place afin de les protéger.

Quant aux accusations du Conseil du statut de la femme à l'endroit du Conseil du patronat au regard de l'égalité des femmes, nous aimerions souligner qu'à l'occasion de son assemblée générale annuelle, tenue le lundi 18 avril dernier, le Conseil a justement rendu hommage à quatre personnes du monde des affaires, dont deux femmes. Il s'agit de Mme Cora Tsouflidou, qui a été intronisée au Club des entrepreneurs du Conseil du patronat, et de Mme Jeannine Guillevin-Wood à qui a été remis à titre posthume le Prix de carrière 2011 afin de souligner son apport exceptionnel à la société québécoise. C'est sans compter la Bourse Ghislain-Dufour qui a été décernée notamment cette année à deux étudiantes en relations industrielles : Mmes Fanny Baghdjian, de l'Université de Montréal, Stéphanie Mélançon, de l'Université du Québec en Outaouais.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.


SOURCE CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Renseignements :

et entrevues : 

Patrick Lemieux
Conseiller - Communications
Cell. : 438 886 9804

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