Le Conseil des normes comptables confirme la date du passage aux IFRS



    TORONTO, le 13 fév. /CNW/ - Le Conseil des normes comptables du Canada
(CNC) a confirmé que les entreprises ayant une obligation publique de rendre
des comptes seront tenues d'appliquer les Normes internationales d'information
financière (IFRS) en 2011.
    Les IFRS remplaceront les principes comptables généralement reconnus
(PCGR) du Canada pour ces entreprises, qui comprennent les sociétés ouvertes
et les autres entreprises à but lucratif qui doivent rendre compte à des
groupes de parties prenantes importants ou diversifiés. Le passage aux IFRS
prendra effet pour les états financiers intermédiaires et annuels des
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les sociétés fermées
(entreprises sans obligation publique de rendre des comptes) ne seront pas
tenues d'adopter les IFRS en 2011, mais seront autorisées à le faire.
    Lorsqu'il a annoncé son plan visant l'adoption des IFRS en janvier 2006,
le CNC avait d'abord proposé que la date de basculement soit en janvier 2011.
Par suite d'un examen rigoureux du degré de préparation des entreprises
canadiennes à ce changement, notamment au moyen de consultations auprès du
public, des autorités de réglementation et de l'instance indépendante que
constitue le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), le
CNC confirme aujourd'hui cette date.
    "Maintenant que la date est fixée, les entreprises peuvent planifier
l'échéancier de la transition avec plus de certitude", indique Paul Cherry,
président du CNC. "Un grand défi attend les chefs d'entreprise, mais ils le
relèveront avec beaucoup plus de facilité s'ils commencent tôt à s'y
préparer."
    Les entreprises devront fournir des informations comparatives établies
selon les IFRS concernant l'exercice précédent. Elles devront donc être prêtes
à préparer ces données comparatives un an avant le passage aux IFRS en 2011.
"Cela montre clairement pourquoi il faut commencer la planification de la
transition dès maintenant", souligne Paul Cherry.
    Le CSNC, dont relève le CNC, a traité de la question de la date du
basculement lors d'une réunion la semaine dernière. Selon son président, Doug
Hyndman, le CSNC, sachant que le CNC a suivi la procédure officielle pour
fixer cette date, est d'accord avec la décision de confirmer que le
basculement aura lieu en 2011.
    "L'annonce d'une date précise permet d'orienter les efforts de
préparation du Canada en vue du passage aux IFRS, indique Doug Hyndman. En
fait, les entreprises, les investisseurs et les conseillers attendaient tous
la confirmation de la date pour prendre les mesures préparatoires nécessaires.
C'est maintenant chose faite."
    A l'heure où les entreprises prennent de plus en plus leurs décisions sur
une toile de fond mondiale, le passage aux IFRS mettra le Canada au diapason
d'une bonne centaine de pays, dont les pays membres de l'Union européenne, et
notamment le Royaume-Uni, ainsi que l'Australie.
    Accueillant favorablement l'annonce du Canada, Sir David Tweedie,
président de l'International Accounting Standards Board, a dit : "Le Canada a
toujours fait preuve de leadership dans la promotion des normes
internationales. La confirmation de la date du basculement est une bonne
nouvelle : voilà un autre pays, déjà doté d'un marché financier bien établi,
qui franchit un pas de plus vers l'adoption des Normes internationales
d'information financière. Le rythme de la mondialisation des marchés
s'accélérant, l'importance d'un ensemble unique de normes n'est plus à
démontrer. L'objectif est d'établir un cadre de référence mondial pour la
communication d'informations claires, compréhensibles, pertinentes et
uniformes à l'intention des investisseurs, et l'annonce d'aujourd'hui nous
rapproche de cet objectif."
    "Nous sommes conscients que cette décision importante touche bon nombre
d'entreprises canadiennes, ajoute Paul Cherry. Les chefs d'entreprise peuvent
être certains que le Conseil des normes comptables en a soigneusement examiné
les coûts et les avantages et que l'adoption des IFRS jouera en faveur des
Canadiens dans la nouvelle économie mondialisée."

    RENSEIGNEMENTS GENERAUX

    Le Conseil des normes comptables

    Le Conseil des normes comptables établit les normes de comptabilité et
d'information financière qu'utilisent les entreprises canadiennes et les
organismes sans but lucratif. Il participe également à l'élaboration de normes
comptables acceptées internationalement. Le Conseil adopte ses normes de
comptabilité et d'information financière à l'issue d'un vaste processus de
consultation des organisations et des personnes qui s'intéressent aux normes
ou qui sont touchées par elles. Les normes contribuent à une meilleure prise
de décisions par une amélioration constante de la qualité de l'information
financière et des autres types d'information qui rendent compte de la
performance organisationnelle des entités canadiennes.

    Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

    Le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité
dans le secteur public (CCSP) relèvent du Conseil de surveillance de la
normalisation comptable (CSNC), organisme indépendant créé en septembre 2000
par l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Responsable devant le public et
comptant parmi ses membres jusqu'à 25 éminents chefs de file des secteurs
privé et public, le CSNC a une vision d'ensemble des questions complexes qui
se posent aux normalisateurs dans ces deux secteurs. Le CSNC soutient le CNC
et le CCSP dans l'établissement des normes comptables au Canada et dans leur
contribution à l'élaboration de normes comptables acceptées
internationalement. Le CSNC est notamment chargé de nommer les membres du CNC
et du CCSP, d'exprimer ses vues sur les priorités stratégiques et d'évaluer la
performance de ces conseils. Les membres du CSNC comprennent des responsables
de la réglementation, des investisseurs, ainsi que des préparateurs et des
vérificateurs de rapports financiers.





Renseignements :

Renseignements: ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec:
Tobin Lambie, responsable des relations avec les médias à l'ICCA, (416)
204-3228, tobin.lambie@cica.ca

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LE CONSEIL DES NORMES COMPTABLES

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