Le Conseil des normes comptables annonce sa décision concernant les normes comptables sur la juste valeur et la dépréciation des titres de créance



    TORONTO, le 30 avr. /CNW/ - Le Conseil des normes comptables (CNC) a
confirmé, au terme d'une réunion spéciale, que les récentes dispositions
américaines sur la détermination de la juste valeur des instruments financiers
sont compatibles avec les normes canadiennes. Ces dispositions traitent de la
façon de déterminer si un marché est inactif et si une opération constitue une
vente en catastrophe.
    En outre, le CNC a convenu de réviser ses normes sur la dépréciation des
instruments de créance par souci de convergence avec les normes
internationales. Cette décision du CNC s'inscrit dans sa stratégie d'adoption
des IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des
comptes en 2011.
    Dans le cas des actifs financiers classés comme détenus jusqu'à leur
échéance ou des prêts et créances (qui peuvent comprendre des instruments de
créance non cotés sur un marché actif), la dépréciation serait déterminée en
fonction de la perte sur créance encourue à la date de clôture. Les
modifications proposées feront l'objet d'un appel à commentaires. Elles
permettront également de réduire les disparités par rapport aux nouvelles
exigences américaines.
    Le CNC appuie fermement les travaux de l'International Accounting
Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des
Etats-Unis visant l'élaboration d'une nouvelle norme internationale sur
l'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers.
    Le CNC a ajouté cette réunion à son calendrier pour être en mesure de
réagir rapidement une fois en mains toute l'information requise pour faire des
choix appropriés et responsables pour le Canada.
    D'ici la date de basculement aux IFRS, un des principes directeurs suivis
par le CNC consiste à éviter d'apporter des modifications qui ne concordent
pas avec les IFRS et qui ne sont pas alignées sur les nouvelles normes
comptables mondiales. Le CNC est déterminé à travailler de concert avec l'IASB
et le FASB à l'élaboration de nouvelles normes de grande qualité.
    "Nous sommes en faveur de l'établissement de règles du jeu équitables et
croyons que l'adoption de normes comptables mondiales rigoureuses sur les
instruments financiers constitue le meilleur moyen d'y parvenir. Les
modifications proposées dans le traitement comptable de la dépréciation
répondent aux demandes voulant que les entreprises canadiennes ne soient pas
désavantagées lors de la transition vers les IFRS", a indiqué Paul Cherry,
président du CNC. "La qualité des normes canadiennes a toujours été très
élevée, et il est essentiel de maintenir la transparence et de préserver la
confiance accordée aux états financiers."

    Le Conseil des normes comptables établit les normes de comptabilité et
d'information financière qu'utilisent les sociétés et les organismes sans but
lucratif du Canada. Il participe à l'élaboration de normes comptables
acceptées internationalement. Le Conseil adopte ses normes de comptabilité et
d'information financière à l'issue d'un vaste processus de consultation des
organisations et des personnes qui s'intéressent aux normes ou qui sont
touchées par ces dernières. Les normes contribuent à faciliter la prise de
décisions par une amélioration constante de la qualité de l'information
financière et des autres types d'information qui rendent compte de la
performance organisationnelle des entités canadiennes. www.cnccanada.org




Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples informations ou pour obtenir une
entrevue, veuillez communiquer avec Lisa Pretty, responsable des
communications, Normalisation, (416) 204-3482, Lisa.Pretty@cica.ca

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CONSEIL DES NORMES COMPTABLES (CNC)

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