Le Conseil de Ville adopte à l'unanimité une résolution en habitation destinée au gouvernement du Québec



    MONTREAL, le 21 mars /CNW Telbec/ - M. Cosmo Maciocia, responsable de
l'habitation au comité exécutif, est fier de l'appui unanime du conseil
municipal de la Ville de Montréal à la demande adressée au gouvernement du
Québec relativement au renouvellement pour cette année et les années
subséquentes des programmes AccèsLogis, Rénovation Québec, Revi-Sols, et du
financement du soutien communautaire en logement social.
    "Cette résolution interpelle les partis politiques en campagne électorale
sur les besoins pressants en matière d'habitation de nombreux Montréalais et
Montréalaises et ce, peu importe leur revenu : des familles, des personnes
âgées en légères perte d'autonomie, des personnes seules ou vulnérables, des
propriétaires et des locataires", a déclaré M. Cosmo Maciocia. Les demandes
exprimées par la Ville sont étroitement partagées par le réseau montréalais
des partenaires communautaires en habitation.
    Ces programmes d'aide financière sont essentiels pour la réalisation de
l'Opération 15 000 logements. Un plan qui prévoit 5 000 nouvelles unités
d'habitation sociale et 10 000 interventions sur le logement abordable par la
construction d'unités d'habitation, l'aide à l'accession à la propriété,
l'aide à la rénovation de logements existants et la lutte à l'insalubrité. M.
Maciocia a tenu à rappeler qu'en plus des retombées sociales et urbaines
importantes, les réalisations et les interventions en habitation ont un effet
de levier économique et fiscal indéniable en engendrant à terme des travaux de
construction et de rénovation totalisant 1,5 G $ avec un impact sur l'emploi
de l'ordre de 17 000 années-personnes et d'importants retours fiscaux au
gouvernement du Québec.

    Note : Vous trouverez ci-joint l'extrait authentique de la
    résolution CM07 0099 du procès-verbal de l'assemblée du
    conseil municipal du lundi 19 mars 2007.


    
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       Extrait authentique du procès-verbal d'une assemblée du conseil
                                  municipal
    -------------------------------------------------------------------------
    Assemblée ordinaire du lundi 19 mars 2007         Résolution: CM07 0099
           Séance tenue le 19 mars 2007
    -------------------------------------------------------------------------

    Demande au gouvernement du Québec relativement aux programmes Accès-Logis,
Rénovation Québec, Revi-Sols, et au financement du soutien communautaire en
logement social
    Attendu que d'importants enjeux se posent à Montréal en matière
d'habitation, en particulier pour répondre à la forte demande de logements
sociaux, assurer la mixité sociale par une offre de produits résidentiels
abordables, contrer l'exode des ménages familiaux, améliorer la salubrité
d'immeubles locatifs et revitaliser les quartiers en difficulté;
    Attendu que pour relever ces défis, la Ville de Montréal soutient les
projets de plusieurs centaines d'organismes communautaires et de propriétaires
et promoteurs privés, et ce par le biais de programmes québécois de
subventions auxquels la Ville contribue financièrement, et entend continuer de
contribuer;
    Attendu que pour la période de 2006 à 2009, l'objectif montréalais est
d'engager des subventions pour la réalisation de 5000 logements sociaux et
communautaires, ainsi que pour la réalisation de 10 000 interventions touchant
le parc résidentiel privé, soit la construction de nouveaux logements
abordables, l'aide à l'accession à la propriété et l'aide à la rénovation du
parc de logements abordables existants;
    Attendu qu'en plus de leurs retombées sociales et urbaines majeures, ces
interventions en habitation auront un effet de levier économique et fiscal
indéniable, en engendrant à terme des travaux de construction et de rénovation
totalisant 1,5 G $ (un milliard et demi de dollars), avec un impact sur
l'emploi de l'ordre de 17 000 années-personnes, et d'importants retours
fiscaux au gouvernement du Québec;
    Attendu que la nature des problématiques d'habitation demande une
intervention soutenue pour obtenir des résultats structurants et durables;
    Attendu également que plusieurs interventions de la Ville et des
partenaires de développement résidentiel demandent à être planifiées et
réalisées sur plusieurs années, notamment dans le cas des stratégies de
revitalisation de quartier et lors du développement de grands sites comportant
des cibles d'inclusion de logements sociaux ou d'unités abordables privées;
    Attendu que le gouvernement fédéral a renouvelé le financement du
Programme de remise en état des logements (PAREL) et accordé au Québec un
budget destiné au logement abordable, deux mesures pouvant contribuer au
financement de programmes québécois d'habitation;

    Conditions pour l'atteinte des cibles montréalaises

    Attendu que deux programmes québécois sont nécessaires pour l'atteinte des
cibles montréalaises en habitation, soit :

    -  le programme de développement de logements sociaux et communautaires
       AccèsLogis;

    -  le Programme Rénovation Québec, qui permet la rénovation d'immeubles
       locatifs, l'intervention sur des immeubles insalubres, la construction
       de propriétés abordables et  l'aide à l'accession à la propriété;

    Attendu que ces programmes doivent être complétés par d'autres sources de
financement lorsque les projets visent des sites ou bâtiments aux prises avec
des problèmes de contamination, une situation fréquente en milieu urbain;
    Attendu que nombre d'organismes sans but lucratif qui réalisent des
projets de logement pour clientèles vulnérables ne disposent pas d'un cadre de
financement stable qui leur permettrait d'assurer la prestation des services
de soutien communautaire requis par ces clientèles, une situation qui limite
grandement la capacité d'intervention de ces organismes et qui mine la
stabilité résidentielle des occupants;

    Il est proposé par  M. Cosmo Maciocia

            appuyé par  Mme Jacqueline Montpetit

    Et résolu :

    que le conseil municipal demande au gouvernement du Québec :

    1- l'allocation à court terme de 1700 unités du programme AccèsLogis, et
       la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux
       besoins montréalais;

    2- un engagement gouvernemental de 15 M $ par année, pour les
       années 2007-2008 et 2008-2009, dans le Programme Rénovation Québec à
       Montréal, et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau
       correspondant aux besoins montréalais;

    3- la mise en place d'un programme d'aide à la décontamination, doté d'un
       volet résidentiel permettant de traiter les sols et les bâtiments
       recyclés en logements et financé à raison de 7,5 M $ par année pour
       les années 2007-2008 et 2008-2009, et la poursuite subséquente de ce
       programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

    4- le financement adéquat, récurrent et spécifique de services de soutien
       communautaire dans les logements sociaux et communautaires.

    ------------------
    Un débat s'engage.
    ------------------
    Adopté à l'unanimité.
    15.01

    Gérald TREMBLAY                   Colette FRASER
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    Maire                             Greffière adjointe par intérim

    (certifié conforme)

    ----------------------------
    Colette FRASER
    Greffière adjointe par intérim

    Signée électroniquement le 20 mars 2007
    




Renseignements :

Renseignements: Kathleen Levesque, Conseillère en développement, (514)
872-3454; Source: Bernard Larin, Ville de Montréal, (514) 872-9998

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