Le Conseil canadien sur la reddition de comptes publie son cinquième rapport public sur ses inspections des vérificateurs des sociétés cotées



    Tout en constatant des progrès, le CCRC relève des insuffisances dans la
    mise en oeuvre de certaines de ses recommandations et il souhaite voir la
    qualité générale des vérifications encore s'améliorer

    TORONTO, le 29 fév. /CNW/ - Le Conseil canadien sur la reddition de
comptes (CCRC) a publié aujourd'hui son cinquième rapport public sur ses
inspections. Ce rapport rend compte des inspections menées entre le 1er
octobre 2006 et le 31 décembre 2007. Il traite notamment des sujets suivants :
ton donné par la direction/leadership, exécution des missions de vérification,
surveillance du contrôle de la qualité, indépendance et déontologie,
acceptation et reconduction des relations clients et des missions et, enfin,
politiques et procédures en matière de ressources humaines.
    Au cours des quatre dernières années, le CCRC a inspecté les cabinets
d'experts-comptables qui effectuent la majorité des vérifications des sociétés
ouvertes au Canada et a recommandé des améliorations visant à favoriser la
prestation systématique de vérifications de haute qualité. Les cabinets
comptables ont mis ou sont en train de mettre en oeuvre la quasi-totalité de
ces recommandations. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de points
restent à améliorer.
    "Nous sommes satisfaits des progrès réalisés dans certains domaines. Cela
dit, les problèmes signalés dans le rapport public du CCRC cette année avaient
déjà été soulevés les années précédentes, et la mise en oeuvre des changements
que nous avions recommandés n'a pas été aussi efficace que nous l'aurions
souhaité", indique Gordon Thiessen, président du CCRC. "Sur ces points, de
nouveaux progrès s'imposent en vue d'améliorer la qualité générale des
missions de vérification et de remédier aux causes des déficiences relevées
dans les dossiers examinés par le CCRC." En raison du retard qu'ont mis
certains cabinets à appliquer les recommandations du CCRC, certains aspects
des dossiers de vérification examinés par le CCRC ne satisfont pas aux normes
professionnelles ni même aux politiques internes du cabinet en cause. Si les
problèmes persistent, le CCRC envisagera la prise de mesures disciplinaires
plus lourdes à l'encontre des cabinets concernés. Un certain nombre de points
sont préoccupants dans les cabinets de grande comme de petite taille,
notamment :

    
    -   la qualité générale des consultations et de la documentation,

    -   le contrôle de la qualité des missions,

    -   la surveillance du contrôle de la qualité.
    

    Dans les grands cabinets, le problème tient généralement au fait que les
contrôles mis en place par le cabinet n'ont pas été appliqués comme prévu
tandis que, dans les petits cabinets qui n'effectuent souvent que des missions
de vérification relativement restreintes pour des émetteurs assujettis,
souvent il n'existe carrément pas de système de contrôles.
    Et M. Thiessen de poursuivre : "Une autre source de préoccupation pour
nous est la limitation de l'étendue des examens menés par le CCRC, due au fait
que les cabinets ont continué à retirer de certains dossiers de vérification
des documents assujettis au secret professionnel. Tout en comprenant les
raisons pour lesquelles ces documents ont été retirés, toute limitation de
l'étendue du travail d'inspection du CCRC va à l'encontre de ses objectifs.
Nous attendons impatiemment l'adoption de la loi de 2006 sur le Conseil
canadien sur la reddition de comptes en Ontario et de la Loi modifiant la Loi
sur les comptables agréés au Québec, dans la mesure où elles faciliteront
grandement la tâche du CCRC en lui permettant d'examiner tous les documents
utiles contenus dans les dossiers des vérificateurs." Le CCRC continue de
chercher à obtenir dans tous les ressorts l'autorisation légale d'accéder à
l'information confidentielle sans pour autant mettre en cause le principe du
secret professionnel.
    A la suite de ses inspections de 2007, le CCRC a imposé 20 exigences à
15 cabinets, dont un cabinet national, quatre cabinets comptant plus de
50 émetteurs assujettis parmi leurs clients et dix cabinets comptant moins de
50 émetteurs assujettis parmi leurs clients.
    Le cinquième rapport public couvre une période de 15 mois, le CCRC ayant
modifié le calendrier de son cycle annuel de planification, d'activités et de
rapport. Ce cycle, et la date du rapport public, coincideront désormais avec
l'année civile. Ce changement facilitera la comparaison entre les résultats
des différentes inspections d'une année donnée puisque les modifications
apportées aux normes de vérification entrent habituellement en vigueur en
début d'année civile. Ont été inspectés :

    
    -   les six cabinets d'experts-comptables nationaux canadiens,

    -   onze cabinets exerçant leurs activités à l'échelle régionale ou
        locale et comptant au moins 50 émetteurs assujettis parmi leurs
        clients,

    -   trente cabinets comptant moins de 50 émetteurs assujettis parmi leurs
        clients,

    -   quatre cabinets établis à l'étranger et comptant des émetteurs
        assujettis canadiens parmi leurs clients.
    

    A propos du Conseil canadien sur la reddition de comptes

    Constitué en avril 2003, le Conseil canadien sur la reddition de comptes
est un organisme de surveillance indépendant ayant pour mission de renforcer
la confiance du public dans l'intégrité de l'information financière publiée
par les émetteurs assujettis en favorisant une vérification indépendante de
haute qualité. Il a charge de mettre en oeuvre un programme de surveillance
comprenant des inspections régulières et rigoureuses des vérificateurs
d'émetteurs assujettis canadiens et de recommander des modifications à
apporter aux normes et aux pratiques touchant la vérification des émetteurs
assujettis.
    Grâce au CCRC, la qualité de la vérification des émetteurs assujettis au
Canada ne cesse de s'améliorer. Le CCRC inspecte les cabinets de vérification
et s'assure qu'il respectent les normes régissant les vérificateurs
d'émetteurs assujettis; il impose directement des sanctions aux cabinets de
vérification, tout en renvoyant les questions disciplinaires devant
l'organisme provincial compétent (ordre ou association de comptables
professionnels). Il peut arriver également au CCRC d'adresser aux instances
professionnelles ou aux organismes de normalisation compétents des
recommandations sur les normes comptables, les normes de certification, la
déontologie et les pratiques de gouvernance. Par ailleurs, le CCRC travaille
en étroite collaboration avec le Public Company Accounting Oversight Board,
son homologue américain, à la mise au point d'un système de reconnaissance
mutuelle de leurs inspections des vérificateurs d'émetteurs assujettis. Le
CCRC est également membre fondateur de l'International Forum of Independent
Regulators (IFIAR), un groupe d'organismes de surveillance représentant
22 pays, qui élabore des protocoles visant à renforcer l'efficacité des
inspections à l'échelle internationale.

    Un enregistrement de l'appel conférence sera disponible à partir de
11h30 vendredi le 29 février jusqu'à 23h59 vendredi le 21 mars. Veuillez
composer 416-640-1917 ou 1-877-289-8525 en utilisant le mot de passe 21264672
suivi du carré.





Renseignements :

Renseignements: Victoria Ollers, (416) 822-2288; ou Paul Tyler, (416)
254-0698


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