Le Conseil canadien des relations industrielles invite le public à présenter des observations concernant le Code canadien du travail



    OTTAWA, le 2 janv. /CNW Telbec/ - Le Conseil canadien des relations
industrielles invite le public à présenter des observations concernant le Code
canadien du travail (Partie I - Relations du travail) et un renvoi de la
ministre du Travail au Conseil canadien des relations industrielles, en vertu
du paragraphe 87.4(7), dans l'affaire impliquant la Ville d'Ottawa (OC
Transpo) et le Syndicat uni du transport, section locale 279.
    La ministre du Travail, l'honorable Rona Ambrose, a demandé au Conseil
canadien des relations industrielles de déterminer quelle mesure, le cas
échéant, devrait être prise par l'employeur, le syndicat et les employés de
l'unité de négociation pour satisfaire au paragraphe 87.4(1) au cours d'un
arrêt de travail.
    D'après le paragraphe 87.4(1) du Code canadien du travail, "Au cours
d'une grève ou d'un lock-out non interdits par la présente partie,
l'employeur, le syndicat et les employés de l'unité de négociation sont tenus
de maintenir certaines activités - prestation de services, fonctionnement
d'installations ou production d'articles - dans la mesure nécessaire pour
prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité ou la santé du
public".
    Nous offrons au public l'occasion de s'exprimer par écrit et d'expliquer
pourquoi il est d'avis que les parties au conflit de travail actuel entre la
Ville d'Ottawa (OC Transpo) et le Syndicat uni du transport, section locale
279, respectent ou non le critère énoncé ci-dessus.
    La personne qui formule une telle observation doit fournir des détails
précis à l'appui des arguments avancés, et ces arguments doivent se limiter à
la seule question soulevée dans le présent avis. Elle doit aussi y indiquer
son nom et ses coordonnées. Toutes les observations reçues seront acheminées à
l'employeur et au syndicat pour qu'ils les examinent et les commentent.
    Toute observation peut être envoyée au Conseil canadien des relations
industrielles comme suit :

    
    - par courriel à octranspo-atu@cirb-ccri.gc.ca
    - par fax au 613-941-4461
    - par la poste ou en mains propres à l'adresse suivante :
          Conseil canadien des relations industrielles, Directeur régional
          Edifice C.D. Howe, 4ième étage Ouest, 240, rue Sparks
          Ottawa (Ontario) K1A 0X8
    

    Toute observation écrite doit être reçue au Conseil canadien des
relations industrielles au plus tard le 9 janvier 2009 à 17 h.




Renseignements :

Renseignements: Ginette Brazeau, Directeur exécutif et Greffier
principal, 1-800-575-9696

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CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES

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