Le Conseil canadien de la propriété intellectuelle soutient l'initiative sur le droit d'auteur, mais souhaite des modifications avant l'adoption du projet de loi

OTTAWA, le 29 sept. 2011 /CNW/ - Les membres du Conseil canadien de la propriété intellectuelle (CCPI) sont satisfaits que le gouvernement ait tenu sa promesse de ne pas tarder à déposer de nouveau le projet de loi sur le droit d'auteur à la Chambre des communes.

« Les membres du CCPI ont hâte de travailler avec le gouvernement en vue de mettre en place un régime qui améliore les droits sur la protection de la propriété intellectuelle au pays », a affirmé le coprésident du CCPI, Kevin Spreekmeester, de Canada Goose. « Il s'agit simplement de protéger les bons emplois canadiens et de faire croître l'économie du pays pour pouvoir être concurrentiels à l'échelle internationale. »

Le projet de loi C-11 permettra au Canada d'harmoniser sa législation à celle d'autres pays chefs de file ayant adopté le Traité de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Le CCPI soutient ardemment cet objectif, ainsi que la reconnaissance claire par le gouvernement qu'un régime de droit d'auteur moderne et efficace représente un pilier crucial de l'économie numérique canadienne.

Le CCPI est très encouragé par le fait que le gouvernement vise à adopter un projet de loi convenable au cours de la présente session parlementaire, mais il observe que certaines dispositions de l'ancien projet de loi C-32, dans leur forme actuelle, présentent des problèmes et risquent d'entraîner des conséquences imprévues. Le CCPI cherchera donc à apporter des changements techniques pour éviter ces questions et permettre d'atteindre entièrement les principes énoncés dans le projet de loi.

« Étant donné le grand nombre de commentaires reçus relativement à la dernière version du projet de loi, le CCPI est très confiant que les modifications nécessaires visant à assurer que le projet de loi permettra d'atteindre les objectifs du gouvernement seront apportées, et que le Canada sera bientôt mieux équipé pour lutter contre le piratage en ligne et promouvoir des modèles d'affaires légitimes », a déclaré Chris Gray, directeur du CCPI.

Des améliorations doivent être apportées relativement à la facilitation de la contrefaçon, à la recherche sur le chiffrement, à la sécurité des ordinateurs et des réseaux, à l'interopérabilité, à l'ingénierie inverse de logiciels, au contenu généré par les utilisateurs, à la responsabilité ou aux refuges sûrs des fournisseurs de services Internet, à la reproduction privée et aux copies de sauvegarde, ainsi qu'aux dommages-intérêts préétablis.

À propos du CCPI

Le Conseil canadien de la propriété intellectuelle est un organisme sous la bannière de la Chambre de commerce du Canada qui fait pression pour obtenir une protection accrue sur les droits de propriété intellectuelle au Canada.

SOURCE CONSEIL CANADIEN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Renseignements :

Chris Gray
Bureau : 613 238.4000, poste 251
Cell. : 613 851.3478
cgray@chamber.ca

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