Le Conseil canadien de la propriété intellectuelle applaudit le dépôt du projet de loi sur le droit d'auteur



    OTTAWA, le 12 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil canadien de la propriété
intellectuelle est ravi d'appuyer les principes généraux du projet de loi C-61
qui actualisera les lois du pays et mettra le Canada en conformité avec le
Traité de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le
droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et
les phonogrammes.
    Lancé le 26 mai 2008, le CCPI a pour mission de faire la promotion d'un
environnement plus favorable aux entreprises engagées dans l'innovation et la
propriété intellectuelle et, pour ce faire, il haussera le profil des droits
de propriété intellectuelle auprès du public et des décideurs clés du
gouvernement et veillera à ce que le Canada se taille une réputation de
défenseur de l'innovation.
    "Le CCPI accueille favorablement les modifications à la Loi sur le droit
d'auteur, a déclaré John Peller, président honoraire du CCPI. Nous envisageons
avec enthousiasme de commenter le contenu du projet de loi tandis qu'il
franchira les étapes du système parlementaire", a-t-il poursuivi.
    Il est essentiel que le gouvernement fédéral renforce le cadre législatif
actuel en adoptant les mesures suivantes : stipuler clairement que la
contrefaçon des marques de commerce constitue une infraction criminelle en
vertu de la Loi sur les marques de commerce; modifier le Code criminel pour
criminaliser la possession intentionnelle d'articles contrefaits à des fins de
vente. En outre, les organismes d'exécution de la loi et les procureurs
requièrent des lois plus fortes qui leur permettraient de lutter plus
efficacement contre la contrefaçon et le piratage des produits. Les
représentants des douanes doivent disposer de nouveaux pouvoirs, et de
ressources connexes additionnelles, pour fouiller les envois soupçonnés de
contenir des articles contrefaits à la frontière et communiquer avec les
titulaires de droits de propriété intellectuelle et pour favoriser l'adoption
de mesures de coercition et de dissuasion criminelles, civiles et/ou
administratives efficaces pour lutter contre la distribution de produits
contrefaits et piratés.
    "Le CCPI a recommandé, entre autres, la mise en oeuvre des traités de
l'OMPI. Cette démarche annoncée par le gouvernement aujourd'hui devrait
contribuer à endiguer le piratage sur Internet", a dit M. Peller.




Renseignements :

Renseignements: Chris Gray, Bureau: (613) 238-4000, poste 251,
Cellulaire: (613) 851-3478, cgray@chamber.ca

Profil de l'entreprise

CONSEIL CANADIEN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Renseignements sur cet organisme

Chambre de commerce du Canada

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.