Le Conseil canadien de la magistrature publie un rapport sur les réformes pour donner aux Canadiens un meilleur accès à la justice



    
    "... L'accès à la justice est absolument essentiel pour assurer le bon
    fonctionnement de notre système judiciaire et préserver la confiance du
    public dans ce système."

        - La très honorable Beverley McLachlin, C. P., juge en chef du Canada
    

    OTTAWA, le 26 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil canadien de la magistrature
a publié un rapport sur les réformes adoptées dans l'ensemble du Canada pour
rendre l'accès à la justice plus facile et plus abordable pour les Canadiens
et Canadiennes. Selon la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef du
Canada et présidente du Conseil, l'accès à la justice est l'un des plus
importants défis auquel le système judiciaire est confronté de nos jours.
    Le rapport, qui est axé sur les systèmes de justice civile et familiale,
définit cinq domaines dans lesquels d'importantes réformes visant à réduire le
coût des litiges ont été adoptées au cours des dernières années dans plusieurs
provinces et territoires du Canada :

    
    - la proportionnalité : viser à la proportionnalité entre l'ampleur des
      actes de procédure d'une part et, d'autre part, l'importance d'une
      demande en justice, l'importance des questions en litige pour le public
      et la complexité d'une cause;
    - la preuve d'expert : rationaliser le recours aux experts et limiter
      leur nombre;
    - l'assistance au point d'accès : aider les personnes non représentées
      par un avocat à obtenir des renseignements et des renvois rapidement et
      efficacement dès leur entrée dans le système judiciaire;
    - la divulgation : restreindre l'ampleur des procédures en matière de
      divulgation; et
    - la gestion des dossiers judiciaires : accélérer le cheminement des
      instances dans les tribunaux.

    Ce rapport, qui a été produit par un sous-comité du Comité sur
l'administration de la justice du Conseil, est fondé sur des données
recueillies à sa demande pour le nouveau Répertoire des réformes établi par le
Forum canadien sur la justice civile (http://cfcj-fcjc.org/inventory). Le
rapport a recensé soixante réformes dans les cinq domaines mentionnés ci-haut,
allant de projets-pilotes jusqu'à des mesures déjà adoptées en permanence.
    Le sous-comité a conclu que même si la recherche a permis de cerner de
nombreuses pratiques prometteuses, il est encore trop tôt pour recommander
l'adoption de réformes particulières. Le rapport recommande d'élaborer de
meilleures méthodes d'évaluation des réformes judiciaires, afin d'établir des
objectifs mesurables avant d'adopter de telles réformes. Cela permettrait de
faire des évaluations et des analyses comparatives plus systématiques des
coûts et des avantages et d'établir un meilleur fondement pour déterminer si
des réformes particulières peuvent s'appliquer à d'autres provinces ou
territoires.
    Le sous-comité a aussi recommandé de faire davantage pour élargir les
projets-pilotes fructueux, compte tenu de la diversité des besoins des
provinces et territoires.
    Le rapport - qui définit à la fois les obstacles et les réformes
prometteuses - est affiché sur le <a href="http://www.cjc-ccm.gc.ca/cmslib/general/2008_CertainesInitiativesReforme_Rapport_final_FR.pdf">site Web du Conseil</a>. Il fait partie des
efforts continus du Conseil et d'autres intervenants du système judiciaire
pour donner aux Canadiens et Canadiennes un meilleur accès à leur système je
justice. Le but est de faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes aient
confiance de pouvoir obtenir justice dans les tribunaux de façon rapide,
efficace et abordable.

    Le Conseil canadien de la magistrature est composé des juges en chef et
des juges en chef adjoints des cours supérieures du Canada. D'autres
renseignements sur le Conseil, y compris ses autres publications, se trouvent
sur son site Web à www.cjc-ccm.gc.ca.
    




Renseignements :

Renseignements: Norman Sabourin, Directeur exécutif et avocat général
principal, (613) 288-1566, poste 301

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Conseil canadien de la magistrature

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