Le commissaire recommande que le gouvernement mette fin aux échappatoires actuelles de la Loi sur les services en français



    TORONTO, le 17 juin /CNW/ - Le commissaire aux services en français de
l'Ontario, François Boileau, a rendu public son premier rapport annuel
aujourd'hui à l'Assemblée législative. Dans son rapport intitulé Ouvrir la
voie, il dresse un portrait des services en français offerts par le
gouvernement de l'Ontario et couvre la période du 4 septembre 2007 au 31 mars
2008, soit les sept premiers mois de son entrée en fonction. Le commissaire y
fait trois recommandations, dont celle de mettre fin aux échappatoires de la
Loi sur les services en français.
    "Il faut absolument que le gouvernement aille de l'avant avec une
réglementation claire pour régir adéquatement la prestation des services en
français. Le gouvernement conclut en ce moment des contrats avec des tiers ou
entame des partenariats publics-privés pour qu'ils fournissent des services au
nom d'un organisme gouvernemental ou d'un ministère. Dans ces cas, les
fournisseurs ne sont pas toujours tenus de respecter la Loi. Le citoyen
francophone est perdant et il faut que ça cesse", a souligné François Boileau.
    Le commissaire recommande également à la ministre déléguée aux Affaires
francophones, l'honorable Madeleine Meilleur, de réviser le rôle des
coordonnateurs des services en français au sein de l'appareil gouvernemental.
"Les coordonnateurs n'ont pas tous la chance de participer au processus de
planification stratégique des ministères. Il faut qu'ils puissent influer sur
les conceptions de programmes et services pour les francophones", a ajouté le
commissaire.
    "De plus, la définition de la population francophone de l'Ontario doit
être revue. Le gouvernement devrait se doter d'une définition plus inclusive
qui reflétera mieux la nouvelle réalité des communautés francophones,
c'est-à-dire de plus en plus composées de familles exogames et de nouveaux
arrivants", a déclaré François Boileau, en faisant cette recommandation.
    Le commissaire fait aussi plusieurs constats dans son premier rapport
annuel, dont celui de l'offre active. Pour M. Boileau, il est capital que les
services en français soient pensés et offerts en fonction des besoins
spécifiques des francophones de l'Ontario, car le développement de ces
communautés passe par l'accès à des services de qualité, dans leur langue.
    Enfin, le commissaire s'attend à ce que le gouvernement réponde
positivement à ce rapport et puisse donner suite à ses recommandations.
    "Le gouvernement McGuinty a démontré du leadership en modifiant la Loi
sur les services en français en mai 2007. Je souhaite donc qu'il poursuive sur
la même voie lorsque viendra le temps de réagir à mon rapport", a conclu
François Boileau.

    
    FAITS EN BREF

    -   Le Commissariat aux services en français a reçu 62 plaintes entre le
        1er novembre 2007 et le 31 mars 2008. De ce nombre, 43 étaient
        recevables et 19 non recevables. Depuis le 31 mars, 42 plaintes se
        sont ajoutées. A ce jour, le Commissariat a donc accusé réception de
        104 plaintes.

    -   Le Commissariat est chargé de mener des enquêtes indépendantes selon
        la Loi sur les services en français, par suite de plaintes ou de sa
        propre initiative, de préparer des rapports sur les enquêtes et de
        surveiller les progrès accomplis par les organismes gouvernementaux
        en ce qui concerne la prestation des services en français en Ontario.

    -   Le commissaire est entré en fonction le 4 septembre 2007 et
        les membres de l'équipe sont en place depuis le 11 février 2008.

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    Pour télécharger le rapport annuel du commissaire: www.csf.gouv.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Maie-Eve Pépin, agente des communications et des
relations publiques, Commissariat aux services en français de l'Ontario,
Téléphone: (416) 314-8247, Sans frais: 1-866-246-5262, Cellulaire: (416)
906-7021, Courriel: marie-eve.pepin@ontario.ca


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