Le comité sur le PCAA ira de l'avant avec le plan de restructuration



    
    La Cour suprême rejette le pourvoi en appel, levant le dernier obstacle
    important face au plan
    

    TORONTO, le 19 sept. /CNW/ - Le comité pancanadien des investisseurs de
PCAA structuré émis par des tiers a annoncé aujourd'hui qu'il amorçait les
dernières étapes de mise en oeuvre de son plan de restructuration du marché de
32 milliards de dollars de papier commercial adossé à des actifs émis par des
tiers et qui est gelé depuis août 2007.
    Cette annonce fait suite à la décision, rendue plutôt aujourd'hui par la
Cour suprême du Canada, qui a rejeté le pourvoi en appel présentée par un
petit groupe d'investisseurs corporatifs qui contestait la décision
d'homologation du plan du comité redue par la Cour supérieure de l'Ontario et
la décision unanime de la Cour d'appel de l'Ontario confirmant cette décision.
    Le plan, qui fera en sorte que le PCAA en vigueur sera transformé en
billets à plus long terme, a été approuvé en avril par la très vaste majorité
des porteurs de billets concernés dans le cadre des dispositions de la Loi sur
les arrangements avec les créanciers des compagnies.
    "La décision d'aujourd'hui lève le dernier obstacle important avant la
conclusion de notre travail", a déclaré M. Purdy Crawford, président du comité
des investisseurs. Ce dernier a ajouté qu'il avait confiance que l'émission
des nouveaux billets permettrait d'en rétablir la stabilité et la liquidité
sur les marchés avec le temps.
    Le comité des investisseurs a ajouté qu'il prévoit être en mesure de
débuter le processus de mise en oeuvre de la restructuration d'ici le 30
septembre ou peu après en vue de compléter celle-ci au cours du mois
d'octobre.





Renseignements :

Renseignements: MEDIAS, Le cabinet de relations publiques NATIONAL,
Toronto, Megan Spoore, Tél. (416) 848-1383; Montréal, Roch Landriault, Tél.
(514) 843-2345, Cell: (514) 249-4537; INVESTISSEURS, Ernst & Young Inc.,
Pierre Laporte, (514) 874-4383

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