Le comité pancanadien des investisseurs fait part de l'homologation finale par la Cour du plan de restructuration en vertu de la LACC autorisant sa mise en oeuvre



    Annonce les conditions de paiement des intérêts courus sur le PCAA

    TORONTO, le 12 janv. /CNW/ - Le comité pancanadien des investisseurs de
papier commercial structuré adossé à des actifs émis par des tiers a annoncé
aujourd'hui que Monsieur le juge Campbell de la Cour supérieure de l'Ontario a
accordé une ordonnance de mise en oeuvre du plan et qu'en conséquence le plan
sur la restructuration des 32 milliards $ de PCAA émis par des tiers peut
maintenant aller de l'avant. Il est prévu que la clôture de la restructuration
aura lieu le ou vers le 16 janvier 2009.
    "Après plus d'un an de patience et de compréhension de la part des
investisseurs, tant grands que petits, et grâce aux efforts et aux compromis
de toutes les parties prenantes à la table, nous sommes enchantés de pouvoir
aborder cette phase finale de la restructuration", a déclaré Purdy Crawford,
président du comité des investisseurs. "Bien que personne ne pouvait prévoir
l'étendue et la portée des défis qui nous attendaient en cours de route, nous
persistons à croire aux avantages qu'offre cette restructuration et nous
sommes heureux de parvenir à cette conclusion tant attendue et réussie",
a-t-il dit.

    Versement des intérêts aux porteurs de billets

    Le comité des investisseurs a aussi annoncé aujourd'hui que le premier
paiement a être versé aux porteurs de billets à compte d'intérêts sur le PCAA
qu'ils détiennent actuellement, ou qui par ailleurs est couru au sein des
conduits de PCAA, a été établi pour chaque série de PCAA visé. Le montant de
ce versement initial, comprenant les intérêts courus sur le PCAA d'août 2007
au 31 août 2008, net des dépenses, y inclus les coûts de restructuration et
les réserves, varie selon la série et les dispositions du plan. Les
précisions, y compris les droits aux intérêts spécifiques par série de PCAA et
par CUSIP, sont disponibles aux Annexes H et K du 18e rapport du contrôleur
daté du 2 janvier 2008. Il est prévu que ce premier versement d'intérêts aux
porteurs de billets devrait être effectué au cours des trois jours ouvrables
suivant la date de clôture de la restructuration.
    Des paiements supplémentaires représentant les intérêts courus sur la
période allant du 1er septembre 2008 à la date de clôture seront aussi versés
aux porteurs de billets. Le montant par série de ces versements additionnels
ne sera connu qu'après la clôture du plan. Il est prévu que pratiquement tous
les coûts et réserves de la restructuration seront déduits du premier
versement. Il n'est donc pas prévu qu'ils auront un effet sur les versements
supplémentaires aux porteurs de billets. Tel que mentionné dans le 18e rapport
du contrôleur, les paiements seront effectués le plus rapidement possible une
fois que le contrôleur aura revu la conciliation des données financières
effectuée par les promoteurs des conduits de PCAA et par le gestionnaire du
VAC à compter du 1er septembre 2008.

    Substitution du PCAA visé par les nouveaux billets du plan

    La répartition et la distribution proposées des nouveaux billets du plan
seront principalement effectuées par le biais des procédures normales
d'inscription au registre des Services de dépôt et de compensation CDS Inc. et
de ses participants enregistrés. Les précisions sur les droits spécifiques de
chacun des porteurs de billets aux nouveaux billets du plan (y compris la
répartition des billets de catégorie A-1, des billets de catégorie A-2, des
billets de catégorie B et des billets de catégorie C, de même que des billets
reflet AI et/ou des billets reflet AI VAC3, des billets reflets AT et des
billets reflet SN, le cas échéant) ont été établi conformément aux conditions
du plan et ont été mises à la disposition des porteurs de billets dans le 18e
rapport du contrôleur. Exception faite de tout certificat physique attestant
la propriété des billets de PCAA que les porteurs de billets détiennent
toujours, aucune autre action n'est requise de la part des porteurs de
billets. Les porteurs de billets qui détiennent toujours du PCAA sous forme
certifiée physiquement et qui ne sont pas certains des démarches qu'ils
doivent effectuer sont priés de contacter le contrôleur Ernst & Young Inc. au
1-888-373-6213.

    Autres renseignements

    Conformément aux conditions du plan de restructuration, certains
documents d'importance relativement au plan ont été mis à disposition le 24
décembre 2008 par Ernst & Young, le contrôleur assigné par la Cour, sur son
site Web (www.ey.com/ca/commercialpaper). L'affichage de ces documents était
destiné à donner aux investisseurs et aux autres parties intéressées
l'occasion de passer en revue les documents de la transaction finale avant que
la restructuration ne soit complétée.
    Le comité des investisseurs fait également état qu'il y a eu certains
changements aux incidences principales du plan sur l'impôt fédéral pour les
porteurs de billets depuis la publication du document de renseignements du 20
mars 2008. Un sommaire de ces changements sera disponible sur le site Web du
contrôleur au cours des prochains jours. Le comité rappelle aux porteurs de
billets de consulter leurs propres conseillers, comptables et autres
conseillers professionnels à propos des conséquences éventuelles sur les plans
juridique, fiscal ou autres de tout achat, vente ou échange de PCAA visé ou
des nouveaux billets du plan.





Renseignements :

Renseignements: MEDIAS, Le Cabinet de relations publiques NATIONAL,
Toronto, David Weiner, Tél.: (416) 848-1633, Cell: (416) 931-4633; Montréal,
Roch Landriault, Tél.: (514) 843-2345, Cell: (514) 249-4537; INVESTISSEURS,
Ernst & Young Inc., Pierre Laporte, (514) 874-4383

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