Le comité pancanadien des investisseurs annonce un plan de restructuration sur les ABCP de tiers



    TORONTO, le 23 déc. /CNW Telbec/ - Le comité pancanadien des
investisseurs sur les effets de commerce structurés adossés à des créances
émis par des tiers (ABCP) a annoncé aujourd'hui qu'une entente de principe
était intervenue sur la restructuration globale des ABCP émis par 20 des
fiducies couvertes par l'Accord de Montréal.
    "Je suis heureux que nous ayons pu mettre à profit la dynamique qui a
menée à notre annonce du 14 décembre et que les parties en soient venues à un
consensus sur un plan qui, je crois, va permettre aux porteurs de billets de
hausser la valeur à long terme et de réduire substantiellement le risque lié
aux ABCP en circulation, le tout bien avant la nouvelle date d'échéance du
31 janvier 2008", a déclaré Purdy Crawford, président du comité des
investisseurs. "Je suis confiant que ce plan va constituer une occasion pour
que la plupart des porteurs d'effets de commerce en circulation puissent
recevoir le plein remboursement de leur capital en conservant les billets
restructurés jusqu'à ce qu'ils parviennent à échéance. Ce qui est important,
c'est que de l'avis de JPMorgan, le conseiller financier du comité, la plupart
de ces billets devraient être cotés AAA. Depuis le début du processus, nous
avions pour objectif de créer et de préserver un maximum de valeur pour tous
les investisseurs."
    Le comité des investisseurs a approuvé l'entente de principe. La
restructuration a aussi été approuvée en principe par certaines des banques
d'affaires fournisseuses d'actifs de même que par les promoteurs de chacune
des fiducies. Certains autres prêteurs, y compris plusieurs des grandes
banques canadiennes ont fait part de leur intérêt à fournir certaines
facilités de crédit afin de soutenir la restructuration.
    Au 16 août 2007, la date de l'Accord de Montréal, les 22 fiducies
couvertes par l'Accord avaient approximativement 35 milliards $ (montant
nominal) d'ABCP en circulation. Le plan de restructuration porte sur 20 de ces
conduits. Skeena Capital Trust a complété avec succès sa restructuration le
20 décembre 2007. En ce qui concerne Devonshire Trust, le seul autre conduit
couvert par l'Accord de Montréal, le comité des investisseurs continue
d'examiner des alternatives de restructuration distinctes et demeure en
discussions avec la seule banque d'affaires fournisseuse d'actifs de ce
conduit.
    "Après une analyse en profondeur d'une grande variété de possibilités,
les principaux intervenants ont accepté de soutenir la proposition de
restructuration globale qui répond aux enjeux fondamentaux qui ont grevé les
ABCP", a dit Purdy Crawford. "La restructuration est le reflet de compromis et
de la contribution des banques d'affaires fournisseuses d'actifs et des
investisseurs, alliés à l'appui des prêteurs sur marge au cas où une
couverture collatérale supplémentaire serait nécessaire pour soutenir la
structure à l'avenir. Plus particulièrement, certains des plus importants
investisseurs représentés sur notre comité ont fait preuve de leadership et
d'engagement, facilitant ainsi notre restructuration. "
    M. Crawford a ajouté : "cette proposition respecte les principes que nous
avons établis pour que la restructuration soit juste et équitable pour tous
les investisseurs et qu'elle préserve la valeur et la transparence sur le
marché des actifs sous-jacents afin de promouvoir la liquidité et la confiance
du marché à l'égard des nouveaux billets qui seront émis dans le cadre de la
restructuration."
    M. Crawford a précisé que même s'il peut y avoir, dans certains cas, une
certaine diminution de la valeur au pair des ABCP d'origine par rapport à leur
valeur nominale, pour la grande majorité des ABCP, la restructuration offre
une expectative raisonnable aux investisseurs de recevoir avec le temps la
pleine valeur au pair et réduit substantiellement le risque que des événements
extérieurs affectant les marchés du crédit en général aient une incidence
défavorable sur les billets restructurés. M. Crawford a noté : "Je ne peux
dire à quel point cette restructuration est complexe, compte tenu de la valeur
et de la complexité des actifs et du nombre de parties aux intérêts divergents
qui sont impliqués. Les résultats obtenus démontrent les compromis faits de
bonne foi, acceptés par toutes les parties concernées et le maintien en
équilibre des intérêts. Je remercie tous les principaux intervenants de leur
contribution jusqu'à présent. Plus important encore, je dis aussi merci à tous
les investisseurs dans les ABCP pour leur patience qui nous a permis de
parvenir à cette solution. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour
répondre aux questions des investisseurs sur la restructuration au cours des
prochaines semaines et pour mener la restructuration à sa mise en oeuvre
finale au début de 2008."

    Description de la restructuration
    ---------------------------------

    La restructuration est conçue de façon à (i) prolonger l'échéance des
ABCP afin de parvenir à une échéance similaire à celle des actifs
sous-jacents; (ii) regrouper certaines séries d'ABCP qui sont soutenus en tout
ou en partie par des actifs synthétiques sous-jacents; (iii) mitiger les
obligations d'appels de marge des conduits existants exposés à un risque
d'appels de marge et créer une structure pour répondre aux appels de marge
s'ils surviennent; et (iv) soutenir les besoins en liquidités des porteurs
d'ABCP qui en ont besoin.

    
    Les principaux éléments de la restructuration comprennent :

    - Une restructuration globale et concomitante assortie de solutions
      distinctes pour (i) les ABCP adossés exclusivement à des actifs
      traditionnels titrisés (environ 3 milliards $) ; (ii) les ABCP adossés
      à des actifs synthétiques ou une combinaison d'actifs synthétiques et
      traditionnels titrisés (environ 26 milliards $) ; et (iii) les ABCP qui
      sont adossés principalement à des actifs en sous-prime aux Etats-Unis
      (environ 3 milliards $).

    - La restructuration de pratiquement tous les déclencheurs pour qu'ils
      deviennent des déclencheurs écart-perte plus transparents et étalés
      dans le temps.

    - Des facilités de crédit apporteront un montant global d'environ
      14 milliards $ afin d'améliorer encore plus la stabilité de ces actifs
      et de soutenir ceux qui peuvent avoir besoin d'une couverture
      collatérale supplémentaire à l'avenir.

    - Des arrangements sur la liquidité pour les porteurs de billets qui en
      auront besoin au terme de la restructuration.

    - Une notation de la qualité de l'investissement des billets restructurés
      que le comité des investisseurs et ses conseillers prévoient se situer
      au niveau AAA.

    Le comité a été avisé par JPMorgan qu'elle estime que cette
restructuration globale des actifs et des exigibilités accroît la valeur à
long terme des titres et réduit significativement le risque de pertes
réalisées en raison des risques inhérents aux actifs synthétiques avec levier.
    Le communiqué donne un aperçu du plan de restructuration et sera complété
par de nouvelles divulgations au cours des prochaines semaines. Comme il
s'agit d'un aperçu, cette description ne donne qu'un sommaire. Les
investisseurs sont invités à revoir avec soin les divulgations plus complètes
qui suivront pour examiner les ABCP spécifiques qu'ils détiennent.

    Distinctions entre les ABCP existants
    -------------------------------------

    Les ABCP assujettis à l'Accord de Montréal seront distingués selon le type
d'actifs spécifiques qui sous-tendent les ABCP, tel que décrit ci-après.

    Fiducies traditionnelles tirisées (environ 3 milliards $)

    Les fiducies (ou le cas échéant, les séries d'une fiducie) dont les ABCP
sont adossés exclusivement à des actifs traditionnels titrisés (non
synthétiques), tels que les groupes titrisés de divers types de prêts (par
exemple, des débiteurs de carte de crédit et des prêts-auto), seront
restructurées sur une base de série par série, chaque fiducie ou série
conservant ses propres actifs. Les porteurs de billets recevront des billets à
taux variable ("billets reflets AT") portant des échéances correspondant aux
échéances des actifs sous-jacents. Cependant les billets reflets AT seront
amortis et remboursés en partie, de temps à autre, à mesure que les actifs
parviendront à maturité ou leur valeur pourra être réalisée par la vente
d'actifs.
    Chaque série de billets reflets AT portera un taux d'intérêt basé sur des
montants disponibles à même leurs actifs traditionnels titrisés respectifs.
    Les fiducies (ou séries d'ABCP) compris dans cette catégorie sont
énumérées à l'Annexe A. Le comité des investisseurs estime que ces fiducies
disposent d'actifs qui possèdent la meilleure qualité de crédit et DBRS a par
le passé assigné une cote d'investissement de haute qualité au risque de
crédit des actifs sous-jacents associés à ces fiducies ; pour ce qui est des
fiducies cotées R-1(haut), une cote AAA, et pour les fiducies cotées
R-1(moyen), une cote AA. Sur la base de l'opinion de son conseiller financier,
le comité des investisseurs s'attend à ce que chaque série de billets reflets
AT obtienne des cotes similaires.

    Fiducies synthétiques (environ 26 milliards $)

    Les fiducies (ou le cas échéant, les séries d'une fiducie) dont les ABCP
sont adossés exclusivement à des structures "avec levier supraprioritaires"
(ou "SSA") de dettes obligataires collatéralisées, d'actifs synthétiques
(comme les dettes obligataires synthétiques collatéralisées) ou une
combinaison des SSA et d'actifs synthétiques et traditionnels titrisés (les
"fiducies regroupées") regrouperont leurs actifs. Dans certains cas, les
actifs sous-jacents à des séries spécifiques d'ABCP pourront être exclus avant
le regroupement des actifs.
    Des billets à taux variable ("billets regroupés") seront émis aux porteurs
de billets en échange de leurs ABCP existants, avec des échéances pour les
billets regroupés basées sur celles des actifs sous-jacents regroupés.
L'échéance des billets regroupés devrait être en moyenne de 7 ans, sujet à la
rétention des montants d'amortissement en vertu des arrangements sur les
garanties collatérales.
    Les fiducies (ou séries d'ABCP) compris dans cette catégorie sont
énumérées à l'Annexe A. Le comité des investisseurs estime que ces fiducies
disposent d'actifs qui possèdent la meilleure qualité de crédit et DBRS a par
le passé assigné une cote AAA sur le risque de crédit des actifs sous-jacents
associés à ces fiducies regroupées.
    Afin de hausser la liquidité des billets regroupés, la plupart des
investisseurs recevront un billet regroupé de premier rang et un autre
subordonné en échange de leur ABCP existant des fiducies regroupées. Sur la
base des conseils de son conseiller financier, JPMorgan, le comité des
investisseurs s'attend à ce que le billet regroupé de premier rang reçoive une
cote AAA en tenant compte du fait cependant que le comité des investisseurs et
son conseiller financier, JPMorgan, reconnaissent que cette cote dépendra d'un
certain nombre de facteurs, dont les changements adverses des conditions de
marché et de crédit ainsi que la mise au point ou des divergences entre
méthodologies de notation qui pourraient survenir d'ici l'émission de ces
billets de premier rang. Il n'est pas prévu que le billet regroupé subordonné
soit coté. Les investisseurs participants à la MAP1 (décrite ci-après)
recevront un seul billet regroupé en échange de leurs ABCP existants des
fiducies regroupées ou, à leur choix, des billets regroupés de premier rang et
subordonnés. La valeur économique des billets regroupés de premier rang
combinés à des subordonnés sera égale à la valeur économique du seul billet
regroupé. Les investisseurs participants à la MAP2 (également décrite
ci-après) recevront des billets regroupés de premier rang et subordonnés. La
structure du billet regroupé est discutée davantage ci-après sous la rubrique
"Analyse de la contribution relative".
    De plus, afin d'améliorer la stabilité des actifs et de financer les
futurs appels de marge sur les actifs soutenant les billets regroupés, une
facilité de marge d'environ 14 milliards $ (la "facilité de marge") sera
constituée. Plus de précisions sur la facilité de marge sont données
sommairement ci-après.
    En vue de faciliter le financement de la facilité de marge, le plan de
restructuration prévoit la création de deux "sociétés en commandite cadre" ou
"MAP" qui vont émettre des billets regroupés. La MAP1 comprendra la Caisse de
dépôt et placement du Québec, le Groupe financier Desjardins et plusieurs
autres institutions représentées au sein du comité des investisseurs qui se
sont chacune engagées à un montant pour financer les appels de marge de la
MAP1, sujet à ce que, pour chacune d'elles, ces institutions obtiennent les
autorisations nécessaires. D'autres investisseurs qui avisent le comité des
investisseurs de leur intention d'engager un montant proportionnel afin de
financer les appels de marge associés aux actifs regroupés qui soutiennent
leurs billets regroupés pourront choisir de participer à la MAP1, sujet à ce
qu'ils fournissent une preuve satisfaisant les banques d'affaires
fournisseuses d'actifs et d'autres participants à la facilité de marge de la
MAP1 sur leur capacité de crédit suffisante pour remplir ces obligations ou
qu'ils disposent de garanties collatérales acceptables pour soutenir cet
engagement. La MAP2 comprendra tous les autres porteurs de billets regroupés.
L'engagement d'auto-assurance de près de 8 milliards $ par des investisseurs
qualifiés qui participeront à la MAP1 représente une contribution
substantielle à la restructuration, en allouant le plein bénéfice de la
facilité de marges fournies par les autres prêteurs en soutien aux obligations
de la MAP2.
    Sur la base des intérêts exprimés jusqu'à présent, la MAP1 devraient
comprendre quelque 15 milliards $ d'actifs sous-jacents et la MAP2 devrait
inclure environ 11 milliards $ d'actifs sous-jacents.
    Une fois constituées, les MAP1 et MAP2 seront des entités séparées d'un
point de vue juridique, risque, économique et de gouvernance.

    Fiducies liées aux sous-primes des Etat-Unis (environ 3 milliards $)

    Un nombre limité de fiducies détient des actifs que le comité des
investisseurs considère inadmissibles à une participation aux fiducies
regroupées en raison des incertitudes relatives à la qualité du crédit et à
leur volatilité plus élevée, principalement du fait de leur exposition aux
hypothèques en sous-prime des Etats-Unis ou aux marges de crédit hypothécaires
pour les résidences. Ces actifs sont présentés comme des "actifs
inadmissibles" et peuvent être détenus directement ou sous forme de garantie
collatérale par certains des conduits.
    Les fiducies (et séries, le cas échéant) soutenues par des actifs
inadmissibles sont énumérées et identifiées à l'annexe A de ce communiqué.
Certaines des séries énumérées en annexe A ont un amalgame d'actifs
inadmissibles et d'actifs traditionnels ou synthétiques. Chacune de ces
séries, qui sont aussi soutenues par des actifs synthétiques admissibles,
participera également aux fiducies regroupées à hauteur de leurs actifs
admissibles.
    Les "actifs inadmissibles" vont être restructurés sur une base de série
par série, chaque série maintenant son exposition séparée à ses propres actifs
inadmissibles. Les porteurs de billets recevront des billets à taux variables
(les "billets reflets AI") dont l'échéance est basée sur celle des actifs
sous-jacents, mais les billets seront amortis et remboursés en partie, de
temps à autre, à mesure que les actifs arriveront à échéance ou que leur
valeur pourra être réalisée par la vente des actifs. Chaque billet reflet AI
portera un taux intérêt basé sur les montants disponibles à même ses actifs
inadmissibles respectifs.
    Il est prévu que certains billets reflets AI auront une cote à la mesure
de la solvabilité de chacun des actifs sous-jacents soutenant chaque série de
ces billets.

    Information supplémentaire sur le plan de restructuration
    ---------------------------------------------------------

    Fiducies regroupées

    Les fiducies regroupées bénéficieront d'autres importants volets du plan
de restructuration.
    Déclencheurs écart-perte : Les conduits existants qui ont des SSA sont
généralement exposés à des déclencheurs "d'évaluation de la valeur du marché"
qui, si atteints, nécessiteraient que les conduits fournissent des garanties
collatérales supplémentaires aux banques d'affaires fournisseuses d'actifs. En
vertu de la méthodologie plus transparente de l'écart-perte, une matrice est
établie en utilisant deux intrants directement observables, les écarts de
crédit tels que déterminés par un indice de négociabilité et l'expérience de
perte réelle de crédits au sein de l'indice pertinent.
    La restructuration des SSA est basée sur le déplacement de ces nouveaux
déclencheurs à des niveaux qui éloignent de beaucoup la probabilité de
livraisons additionnelles de garanties collatérales et constitue un moyen
transparent et objectif d'évaluer le besoin de garanties collatérales
supplémentaires.
    Analyse de la contribution relative : En préparation de la finalisation de
la restructuration, JPMorgan entreprendra une analyse de la contribution
relative en ce qui concerne les fiducies regroupées. Cette analyse de la
contribution relative reflète que les actifs détenus par les fiducies
regroupées représenteraient des niveaux divergents de contribution relative
sur la base de la nature précise et de la répartition des actifs de chacune
des fiducies existantes. Par la création des fiducies regroupées, les
investisseurs vont recevoir des billets regroupés qui reflètent la
contribution relative des actifs regroupés existants liés aux ABCP qu'ils
détiennent dans les fiducies qui participent aux billets regroupés. Pour ces
investisseurs qui reçoivent des billets regroupés de premier rang et
subordonnés, cette contribution relative est reflétée dans la répartition des
billets de premier rang et subordonnés qu'ils reçoivent.
    Billets regroupés : Les billets regroupés comprendront une combinaison
d'intérêts payables en espèces ou en nature. La portion des billets regroupés
avec intérêts payables en espèce sera déterminée à partir de l'analyse de
contribution relative effectuée par JPMorgan. Pour les investisseurs des
fiducies regroupées qui reçoivent des billets regroupés de premier rang et
subordonnés, les billets de premier rang obtiendront des intérêts en espèces
et les billets subordonnés recevront des intérêts en nature.
    Facilité de marge : Une entente de principe est intervenue sur
l'engagement de plus de 90 % des quelque 14 milliards $ de facilité de marge
requise et le comité des investisseurs dispose de manifestations d'intérêt
pour le solde. L'engagement d'autofinancement de ces investisseurs qui vont
participer à la MAP1 est une contribution substantielle à la restructuration,
facilitant la mise en oeuvre de facilités de financement par des tiers de
marges qui peuvent être offertes aux investisseurs de la MAP2. De plus, le
comité des investisseurs reconnaît la contribution significative de certaines
banques d'affaires fournisseuses d'actifs et des autres investisseurs pour
leur apport à la mise en place de la facilité de marge soutenant la MAP2. La
participation finale à la facilité de marge est sujette à toutes les
approbations requises par chacun des participants.
    Conformément aux termes commerciaux habituels, les fournisseurs
d'engagements de crédit en vertu de la facilité de marge, y compris les
investisseurs s'autofinançant, auront droit à des frais liés à leurs
engagements de crédit. Les frais finaux seront basés sur les conditions du
marché au moment où la restructuration sera complétée. Si la restructuration
était complétée aujourd'hui, les frais seraient de l'ordre de 160 points de
base du montant du capital de l'ensemble des engagements de marge.
    Toutes les avances en vertu de la facilité de marge deviendront des
obligations de premier rang face aux obligations de la MAP1 ou MAP2 et
donneront droit au paiement à la fois du capital et des intérêts avant les
billets regroupés émis par la MAP1 (dans le cas d'avances au soutien des
actifs sous-jacents de la MAP1) ou de la MAP2 (dans le cas d'avances au
soutien des actifs sous-jacents de la MAP2).

    Coût de la restructuration
    --------------------------

    Les coûts pour compléter la restructuration, dont les coûts des
conseillers, des agences de notation et des fournisseurs de services du comité
des investisseurs et les coûts des fiduciaires désignés à l'égard des
conventions et de leurs conseillers seront alloués équitablement entre tous
les conduits dans le cadre de la restructuration. Ces coûts ne sont pas
matériels dans le contexte de la restructuration.

    Liquidité et négociabilité des billets restructurés
    ---------------------------------------------------

    Un certain nombre de mesures sera établi afin d'apporté de la liquidité
aux billets restructurés à la suite de la finalisation de la restructuration.
Le comité des investisseurs s'attend à ce que la négociation soit facilitée
par la cote AAA qui devrait être accordée à la plupart des billets
restructurés conjointement avec la pleine transparence des actifs sous-jacents
au soutien de ces billets. Le comité des investisseurs est en pourparlers avec
les participants sur le marché afin d'explorer d'autres façons de soutenir la
négociation et la liquidité des billets restructurés et tiendra les
investisseurs à jour sur ce point au début de 2008.

    Processus d'approbation et mise en oeuvre
    -----------------------------------------

    Les documents juridiques finaux en vue de mettre en oeuvre la
restructuration sont en cours de préparation.
    Le comité des investisseurs prévoit qu'une fois la restructuration
complétée, les participants obtiendront des quittances globales et toutes les
facilités de liquidités en circulation en cas de perturbation des marchés
seront annulées.
    La mise en oeuvre de la restructuration sera sujette à un certain nombre
de conditions, y compris l'exécution des documents juridiques finaux, la
vérification diligente satisfaisante et la réception des approbations internes
par les banques d'affaires fournisseuses d'actifs, l'obtention des
approbations requises des porteurs d'ABCP de chacune des fiducies (ou, dans
certains cas, des séries d'ABCP d'une fiducie) qui détiennent pas moins des
2/3 de la valeur globale des ABCP de cette fiducie (ou série) et représentés
en personne ou par procuration à une assemblée des porteurs de cette fiducie
(ou série). De nombreux consentements et autres approbations seront
nécessaires ou souhaitables relativement à la restructuration, y compris
certaines autorisations gouvernementales, réglementaires et des tribunaux. Le
comité prévoit que la restructuration sera complétée en mars 2008.
    Toute fiducie (ou série d'une fiducie, le cas échéant) qui n'obtient pas
les approbations requises des porteurs de billets ne sera pas admissible à
participer à la restructuration.
    En vue de permettre aux porteurs d'ABCP de chaque fiducie de prendre une
décision pleinement avisée sur la restructuration, un jeu d'informations (dont
une circulaire d'information globale) comprenant toutes les divulgations
nécessaires sur la restructuration et ses effets sur les porteurs d'ABCP d'une
fiducie en particulier (ou série) sera posté à tous les porteurs d'ABCP
préalablement à l'assemblée convoquée par leur fiducie afin d'examiner la
restructuration.

    Conférence téléphonique avec les médias
    ---------------------------------------

    M. Purdy Crawford tiendra un point de presse avec les membres des médias
le lundi 24 décembre à 12 h 30 (HNE) afin de discuter de la proposition de
restructuration et de répondre aux questions.

    - Accès téléphonique : 1-416-340-2217 / 1-866-696-5910 (sans frais),
      code d'accès 3247288#

    - Un enregistrement du point de presse téléphonique sera archivé et
      accessible jusqu'au lundi 31 décembre 2007 en composant le
      1-416-695-5800 / 1-800-408-3053 (sans frais),
      code d'accès 3247288#

    Annexe

    Annexe A - Liste des fiducies par séries : traditionnelles titrisées,
    regroupées et liées aux sous-primes des Etats-Unis

    Annexe B - Une représentation schématique de la restructuration proposée
    est jointe au communiqué et également disponible en cliquant sur le lien
    ci-après :
    ftp://ftp.national.ca/medias/ABCP/
    Code usager :   crawford
    Mot de passe :  ABCP


                                   Annexe A

    Traditionnelles (par série)
    ---------------------------

                               Apollo, Series E
                               Apollo, Series H
                               Comet, Series E(*)
                               Comet, Series F
                               Gemini, Series A
                               Gemini, Series E
                               Gemini, Series F
                               Newshore Canadian Trust, Series A
                               Newshore Canadian Trust, Series 01-1
                               Slate, Series A-1
                               Slate, Series E-1

    Synthétiques (par série)
    ------------------------
                               Apollo Trust, Series A
                               Apsley Trust, Series A(*)
                               Aria Trust, Series A(*)
                               Aria Trust, Series E
                               Aurora Trust, Series A
                               Aurora Trust, Series E(*)
                               Aurora Trust, Series F(*)
                               Comet Trust, Series A
                               Encore Trust, Series A
                               Encore Trust, Series E
                               MMAI-I Trust, Series A
                               Opus Trust, Series A
                               Opus Trust, Series E
                               Planet Trust, Series A(*)
                               Planet Trust, Series E(*)
                               Planet Trust, Series F
                               Planet Trust, Series L8
                               Rocket Trust, Series A(*)
                               Rocket Trust, Series E
                               Rocket Trust, Series F
                               SAT, Series A
                               SAT, Series E
                               SAT Series L1
                               Selkirk Funding Trust, Series A(*)
                               Silverstone Trust, Series A
                               SIT III, Series A
                               SIT III, Series E
                               Symphony Trust, Series A
                               Symphony Trust, Series E
                               Whitehall Trust, Series A


    Renseignements additionnels
    sur les portions                                   Pourcentage des actifs
    d'"actifs inadmissibles"                           des séries qui ne sont
    des séries ci-haut                                 pas admissibles

                               Apsley Trust, Series A          37,5 %
                               Aria Trust, Series A            10,6 %
                               Aurora Trust, Series E          23,2 %
                               Aurora Trust, Series F           5,6 %
                               Comet Trust, Series E           12,9 %
                               Planet Trust, Series A          44,5 %
                               Planet Trust, Series E          21,3 %
                               Rocket Trust, Series A          13,2 %

                               Ironstone Trust, Series A(xx)  100,0 %
                               Ironstone Trust, Series B(xx)  100,0 %

    Relativement à la restructuration, les allocations de séries entre les
    catégories sont sujettes à changement

    (*)  Note: Les séries marquées d'un astérisque indiquent des séries
         soutenues pour tout ou partie par leurs actifs sous-jacents
         respectifs par des actifs qui sont considérés inadmissibles à
         participer aux fiducies regroupées. Ces séries peuvent apparaître à
         la fois dans la liste des actifs inadmissibles et dans la liste des
         actifs traditionnels ou synthétiques et la portion de montant
         nominal de leurs actifs qui est constituée d'actifs inadmissibles
         est spécifiée sur le tableau.

    (xx) Note: Comme 100 % des actifs sous-jacents aux billets de série A et
         de série B émis par Ironstone Trust ont été classés comme
         inadmissibles, ces séries n'ont pas été énumérées aussi bien dans
         les listes traditionnelles que synthétiques.
    




Renseignements :

Renseignements: Le cabinet de relations publiques NATIONAL (médias):
Toronto: David Weiner, (416) 848-1633; Montréal: Mark Boutet, (514) 843-2385,
Cell: (514) 944-5393; Ernst & Young Inc. (investisseurs), Pierre Laporte,
(514) 874-4383

Profil de l'entreprise

UN GROUPE D'INSTITUTIONS FINANCIERES

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