Le comité des plaintes et de l'éthique de l'information rend sept décisions



    MONTREAL, le 5 mars /CNW Telbec/ - Lors de sa dernière réunion, le comité
des plaintes et de l'éthique de l'information (CPEI) du Conseil de presse du
Québec a rendu sept décisions. Une plainte a été retenue, deux ont été
retenues partiellement et quatre ont été rejetées. Ces décisions sont toutes
susceptibles d'être portées en appel dans les 30 jours de leur réception par
les parties.
    De plus, une plainte a été jugée irrecevable et la recevabilité d'une
autre, portant sur un blogue tenu par un journaliste, a été confirmée. Ces
décisions sur la recevabilité ne sont pas appelables.

    D2006-07-002 Association des enseignantes et enseignants de
    Montréal (AEM) c. Allison Hanes, journaliste et The Gazette

    L'AEM portait plainte contre l'article de la journaliste Allison Hanes,
paru le 24 octobre 2005 dans The Gazette, intitulé "Teacher bullied our son,
parents say in lawsuit". La plaignante alléguait que plusieurs des
informations rapportées dans l'article dénotaient un manque de rigueur et
d'impartialité de la journaliste. De plus, les renseignements énoncés dans le
texte ne correspondraient généralement pas à la véritable réputation de
l'enseignante.
    L'article contesté rapportait les accusations déposées par deux
plaignants, dans le cadre d'une poursuite civile contre une enseignante. La
journaliste y mentionnait qu'une demi-douzaine de parents d'élèves, contactés
par The Gazette, confirmaient certaines des accusations avancées par la
poursuite.
    Le Conseil estime que les parents d'enfants de la classe de l'enseignante
étaient des sources d'information fiables. La journaliste était donc justifiée
de faire mention de leur opinion. De plus, elle a bien identifié la mère citée
dans l'article. Le Conseil rappelle également que les journalistes et les
médias sont libres de choisir l'angle de traitement qu'ils désirent apporter à
une nouvelle. Ainsi, la journaliste était libre de se pencher sur la présence
d'autres parents insatisfaits dans la mesure où le traitement général de
l'article était équitable.
    En ce qui a trait à l'équilibre, à l'exhaustivité et à l'impartialité de
l'information, la déontologie du Conseil indique que, quel que soit l'angle de
traitement retenu, les médias et les journalistes doivent transmettre une
information qui reflète l'ensemble d'une situation et le faire avec honnêteté,
exactitude et impartialité. Dans les cas où une nouvelle ou un reportage
traite de situations controversées, ou de conflits entre des parties, un
traitement équilibré doit être accordé aux éléments et aux parties en
opposition. Le Conseil a constaté que la journaliste a cherché par divers
moyens à compléter l'information contenue dans le dossier de la Cour et à
présenter les points de vue des deux parties. Aux yeux du Conseil, si les
personnes accusées ou liées à l'accusée dans l'affaire ne souhaitaient pas
commenter, cela n'empêchait pas la journaliste de rapporter les faits.
    La dernière récrimination exprimée par l'AEM concernait l'utilisation du
site Internet RateMyTeachers.ca comme source d'information. Le Conseil a
constaté que les principales informations de l'article reposaient sur les
documents officiels de la Cour, complétés par plusieurs sources. Ainsi, le
site Internet en question n'était qu'une de ces références qui viennent
compléter la nouvelle. Bien que ce site n'ait pas de valeur scientifique, y
faire référence ne contrevenait pas à l'éthique journalistique et permettait,
dans ce cas-ci, de présenter une appréciation positive et une autre négative
du travail de l'enseignante.
    Pour ces motifs, la plainte de l'AEM contre Mme Allison Hanes et le
quotidien The Gazette a été rejetée.

    D2006-07-004 Gaston Laurion c. Yves Boisvert, journaliste et La Presse

    M. Laurion reprochait au journaliste, M. Yves Boisvert, d'avoir manqué de
rigueur dans le volet intitulé "M. Michaud et la Cour", paru à l'intérieur
d'une chronique publiée le 6 juillet 2006 dans le journal La Presse. Ce volet
traitait des suites du blâme de l'Assemblée nationale à l'endroit de
M. Yves Michaud et de la décision de la Cour d'appel du Québec dans cette
affaire. Dans son article, le journaliste écrivait : "C'est une vieille
histoire, mais elle n'est pas finie. Je suis encore d'avis qu'Yves Michaud a
tenu des propos plus que douteux en faisant allusion aux juifs et au vote des
immigrés au référendum de 1995. Mais je suis aussi d'avis que l'Assemblée
nationale a abusé de son pouvoir en le condamnant."
    Le plaignant reprochait au chroniqueur d'avoir omis de citer les propos
de M. Michaud. Selon le plaignant, l'information transmise par le journaliste
serait donc incomplète et le lecteur n'aurait pas la possibilité de vérifier
ses sources.
    Les chroniqueurs doivent rappeler les faits relatifs aux événements,
situations et questions qu'ils décident de traiter avant de présenter leur
point de vue, afin que le public puisse se former une opinion éclairée. Or, le
Conseil a estimé que M. Boisvert n'a pas manqué à l'éthique journalistique,
dans la mesure où il a expliqué le contexte entourant la décision de la Cour
et les propos de M. Michaud. Il a rappelé le sujet de ces derniers, même s'il
ne les a pas cités.
    Le plaignant reprochait aussi au mis-en-cause d'avoir qualifié les propos
de M. Michaud de "plus que douteux" sans les citer et de ne pas avoir expliqué
la raison justifiant l'emploi de ce qualificatif. De ce fait, M. Laurion
considérait que M. Boisvert avait fait preuve de sensationnalisme. Le
journaliste, disposant d'une grande latitude dans la rédaction de sa
chronique, avait le droit de donner son opinion concernant les propos de
M. Michaud. De plus, dans la mesure où le sujet de ces propos est mentionné,
qu'ils sont replacés en contexte, et que le lecteur a une référence lui
permettant de les consulter, M. Boisvert avait la latitude pour les qualifier
de "plus que douteux".
    Pour l'ensemble des motifs exposés, la plainte de M. Gaston Laurion
contre M. Yves Boisvert et le quotidien La Presse a été rejetée.

    D2006-08-005 Yves Sauvé, Michel Mathieu, Yves Gingras et Jacques Blais
    c. Maximilien Bradette, animateur de l'émission "Au maximum" et CJMS-AM

    La plainte concernait la tribune téléphonique "Au maximum", qui était
diffusée du lundi au vendredi entre 11 h 00 et 13 h 00 et animée par
M. Bradette. Les extraits des émissions visés par la plainte datent du 23 et
du 26 juin.
    Les plaignants considéraient que, dans ces extraits, l'animateur
enfreignait les règles de bon journalisme. Ils ajoutaient que les propos de
M. Bradette étaient orduriers, diffamatoires, insultants et dégradants
vis-à-vis des participants à sa tribune téléphonique. Les commentaires de M.
Bradette étaient aussi provocateurs, grossiers et incendiaires. Les plaignants
dénonçaient également les propos de l'animateur à l'encontre d'un auditeur,
M. Joseph, et la façon dont il ridiculisait ce dernier alors qu'il exprimait
son opinion.
    De plus, les plaignants reprochaient à l'animateur d'utiliser des moyens
techniques discutables et de mauvais goût pour éliminer en ondes des auditeurs
qui ne partageaient pas ses idées politiques.
    Après examen, le Conseil a considéré l'émission en cause comme un
"spectacle radiophonique" et non comme une tribune téléphonique d'information.
Elle est donc exclue de sa juridiction et ce, conformément à l'avis émis par
le Conseil en septembre 1998 intitulé "Les tribunes téléphoniques : émissions
d'information ou spectacles médiatiques?". Le fait que les interventions de
certains auditeurs, dont M. Joseph, soient planifiées et mises en scène est
d'ailleurs une manifestation évidente de ce spectacle. Le Conseil a donc jugé
la plainte irrecevable.
    Le Conseil met d'ailleurs le public en garde contre tout procédé de
désinformation emprunté par ces émissions dans lesquelles les animateurs
adoptent les apparences ou les couleurs du journalisme pour induire l'auditeur
ou le spectateur en erreur sur l'information diffusée.

    D2006-08-006 Association québécoise des personnes de petite
    taille (AQPPT) c. Louise Cousineau, journaliste et La Presse

    Le président de l'AQPPT, portait plainte contre Mme Louise Cousineau,
pour avoir insisté, dans la critique d'une émission télévisée, parue le
10 janvier 2006 dans le quotidien La Presse, sur le fait que l'un des acteurs
était une personne de petite taille, en utilisant trois fois le mot "nain" en
trois phrases.
    Le plaignant considérait que, lorsque Mme Cousineau avait insisté pour
identifier une personne par sa déficience physique, elle interpellait toutes
les personnes ayant cette déficience. Exposant les difficultés de vivre avec
le nanisme, pour des raisons tant pratiques que médicales et psychologiques,
il précisait que le terme nain est péjoratif, notamment à cause des références
auxquelles il renvoie. Enfin, pour le plaignant, il est injuste, voire
discriminatoire, de qualifier une personne par sa condition physique, qui plus
est, à répétition et sur la place publique.
    Le Conseil a constaté que si la journaliste utilisait trois fois le terme
nain, c'était pour citer le texte de l'émission et commenter son utilisation
dans une scène en particulier, dans la mesure de sa liberté rédactionnelle. En
outre, puisque l'émission faisant l'objet de la critique se servait
explicitement du fait que M. Cagelet est une personne de petite taille, et
comme celui-ci a accepté de jouer ce rôle, il était légitime, pour la
chroniqueuse, de s'exprimer sur le sujet. Les griefs d'insistance indue et de
mention de l'appartenance ont été rejetés. Le Conseil estime que la chronique
n'était irrespectueuse ni envers M. Cagelet, ni envers les personnes de petite
taille.
    Le Conseil a rejeté la plainte de l'APPT contre la journaliste Mme Louise
Cousineau et le quotidien La Presse.

    D2006-08-007 Lucien Demers c. TQS Québec

    M. Demers portait plainte contre TQS-Québec concernant un reportage
diffusé le 20 juin 2006, au motif principal de non-respect de l'anonymat d'une
fillette de neuf ans, victime d'agression sexuelle. Il reprochait aussi au
reportage de ne pas prouver les allégations de la mère de la fillette
concernant les agressions sexuelles dont cette dernière aurait été victime.
    D'abord, dans la mesure où des accusations formelles ont été portées
contre le père de l'enfant, l'information contenue dans le témoignage de la
mère était d'intérêt public, et il était légitime que le reportage se base sur
ce témoignage pour illustrer l'existence d'un programme de dépistage des abus
sexuels dans certaines écoles. Le grief pour information non établie a donc
été rejeté.
    Le plaignant dénonçait que la mère de l'enfant avait été reconnue par ses
proches et par des membres de sa communauté, brisant ainsi l'anonymat de la
fillette. Or, l'éthique journalistique veut que, lorsque les médias jugent
pertinent d'informer le public sur les problèmes qui mettent en cause le
développement des personnes mineures, ils s'abstiennent de diffuser toute
mention propre à permettre leur identification. Dans le présent cas, le
respect de ce principe commandait aux mis-en-cause d'éviter de révéler
l'identité de la mère. Or, bien que ni les noms de la mère et de la fillette,
ni celui du père n'aient été révélés dans le reportage, le Conseil a considéré
que le média aurait dû prendre des moyens plus appropriés pour brouiller
l'image et la voix de la mère afin de préserver son anonymat, et partant,
celui de la fillette. En effet, dans le contexte particulier du présent
dossier, il était toujours possible pour leur communauté de les identifier. Le
grief pour défaut de protection de l'identité a donc été retenu.
    Le Conseil a donc retenu partiellement la plainte de M. Lucien Demers et
blâmé TQS-Québec pour défaut de protection de l'identité.

    D2006-06-008 Damien Girard c. Métro

    M. Girard reprochait au quotidien Métro d'avoir été complaisant et
complice de propos homophobes contenus dans une lettre d'opinion publiée le
8 août 2006, intitulée "Personnes et actes homosexuels sont deux choses".
L'auteur de cette lettre affirmait que "l'homosexualité est une déviation" et
comparait de manière tendancieuse, les homosexuels aux fumeurs qui "nuisent" à
la société. Le plaignant invoquait que les propos publiés attisaient les
préjugés et le mépris à l'endroit des gais.
    La politique de publication de lettres des lecteurs relève de la
prérogative de l'éditeur. Cependant, ce dernier doit se montrer prudent dans
la publication de ces lettres. Bien que les médias doivent encourager la libre
circulation des idées et l'expression du plus grand nombre de points de vue,
ils doivent toutefois éviter de cultiver ou d'entretenir des préjugés.
    La rédactrice en chef de Métro répond que la lettre en question a été
publiée afin d'accorder un droit de réplique à un lecteur et avait invité
M. Girard à écrire lui aussi dans la section réservée aux lecteurs, mais ce
dernier aurait refusé.
    Même si la publication de lettres de lecteurs ne constitue pas toujours
le meilleur moyen de réparer le préjudice causé, les médias doivent s'ouvrir
aux commentaires du public. Le Conseil note que le journal a consacré sa
rubrique "Opinions", du 14 août 2006, à la réaction de plusieurs lecteurs,
permettant ainsi d'équilibrer les points de vue. La jurisprudence du Conseil
indique que l'usage en pareil cas est de considérer que même si la publication
de lettres de lecteurs ne peut réparer complètement le tort causé, elle peut
libérer les mis-en-cause d'un blâme. Le grief a été rejeté.
    Au deuxième point soulevé par le plaignant, à l'effet qu'en publiant des
propos homophobes le journal aurait fait preuve de complaisance et de
complicité, le Conseil est d'avis qu'en ayant considéré que le journal avait
respecté ses devoirs quant à la démarche à suivre concernant l'accès du public
aux médias, et en ayant fait une recommandation à cet égard, ce serait faire
un procès d'intention au journal que de retenir ce grief. Le Conseil estime
que les éléments soumis à son analyse ne permettent pas d'établir d'intention
malveillante. Ce grief a été rejeté.
    Le Conseil de presse a rejeté la plainte de M. Damien Girard à l'encontre
du quotidien Métro.

    D2006-08-009 La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, la Ligue contre
    la francophobie canadienne, Francis Léger, Martin Proulx et
    Josée Beaulieu c. Barbara Kay, journaliste et le National Post

    Les plaignants portaient plainte contre la chronique de Mme Barbara Kay,
parue le 9 août 2006 dans le quotidien National Post, sous le titre "The rise
of Quebecistan" et traitant de la manifestation pour la paix, tenue à Montréal
dans le contexte du conflit en Israel et au Liban, à laquelle plusieurs
personnalités publiques et politiques ont pris part. Pour eux, par son manque
de rigueur, d'exactitude et de pondération, l'information qui y était
présentée a entretenu de nombreux préjugés et véhiculé la haine envers le
peuple québécois en général et les souverainistes tout particulièrement.
    Bien que la latitude reconnue au genre journalistique de la chronique
accorde aux chroniqueurs le droit d'adopter un ton polémiste pour prendre
parti et exprimer leurs critiques dans le style qui leur est propre, ceux-ci
ne sauraient se soustraire à ses règles de rigueur et d'exactitude. En ce
sens, ils doivent éviter, tant par le ton que par le vocabulaire qu'ils
emploient, de donner aux événements une signification qu'ils n'ont pas ou de
laisser planer des malentendus qui risquent de discréditer les personnes ou
les groupes.
    Le Conseil a noté, tout au long de la chronique de Mme Kay, un manque de
rigueur dans la présentation du contexte entourant la marche pour la paix
d'août 2006, qui tend à inciter le lecteur à prêter des intentions à des
personnalités publiques, sans fait concret pour les démontrer. A plusieurs
reprises dans la chronique, la journaliste a déformé des faits, pour ne
présenter qu'une partie de la situation, ne visant qu'à soutenir son point de
vue à l'effet que les dirigeants d'un Québec indépendant retireraient le
Hezbollah de la liste des mouvements terroristes et que ce nouveau pays
deviendrait une terre d'accueil pour ceux-ci.
    Le Conseil a rappelé que, si les chroniqueurs peuvent dénoncer avec
vigueur les idées et les actions qu'ils réprouvent et porter des jugements en
toute liberté, rien ne les autorise cependant à altérer des faits pour
justifier l'interprétation qu'ils en tirent.
    La déontologie établit clairement que les médias et les professionnels de
l'information doivent éviter de cultiver ou d'entretenir les préjugés. Ils
doivent impérativement éviter d'utiliser, à l'endroit des personnes ou des
groupes, des représentations ou des termes qui tendent à soulever le mépris, à
heurter la dignité d'une personne ou d'une catégorie de personnes en raison
d'un motif discriminatoire.
    Le Conseil a estimé que les propos de la journaliste équivalaient à une
provocation indue, en plus d'établir des généralisations propres à perpétuer
les préjugés plutôt qu'à les dissiper.
    Le Conseil a retenu la plainte contre la journaliste Mme Barbara Kay et
le quotidien le National Post, pour manquements en regard de l'équilibre, de
la rigueur, de la pondération et pour manque de respect envers certains
groupes sociaux.

    D2006-09-016 Jacques Marchand c. Gilles Pétel, rédacteur en chef et
    Le Magazine de Saint-Lambert

    M. Marchand portait plainte contre M. Gilles Pétel et Le Magazine de
Saint-Lambert, concernant un article paru le 18 janvier 2006, sous le titre
"Racisme d'un animateur de FM 103.3? - Michel Leroux, Eric Tétrault et
Jacques Marchand s'excusent".
    Selon le plaignant, dans cet article publié en période électorale,
M. Pétel aurait tendancieusement déformé une information et dévoilé des
éléments confidentiels issus d'un échange de courriels entre le plaignant et
M. Maka Kotto, député de Saint-Lambert. Le plaignant considère de plus que le
contenu de cette correspondance privée n'était pas d'intérêt public.
    Le Conseil constate que la correspondance en question contenait des
informations d'ordre professionnel et a estimé que le sujet était d'intérêt
public, dans la mesure où il concernait des personnes appartenant à la sphère
publique, soit un député et un journaliste, mais aussi dans la mesure où il
était en lien avec un événement public. De plus, ce courriel n'était pas
confidentiel, puisque M. Kotto avait donné son accord pour sa publication. Les
griefs relatifs à l'utilisation et à la diffusion d'informations
confidentielles ont donc été rejetés.
    Ensuite, M. Marchand considérait que l'information transmise dans
l'article était inexacte. Le Conseil a constaté que les propos entre
guillemets publiés dans l'article ont effectivement été mal cités et le grief
a été retenu.
    En ce qui a trait au grief d'information incomplète, le Conseil a estimé
que l'article faisait état de la version des faits de M. Marchand en
mentionnant la lettre d'excuse de ce dernier. Par ailleurs, bien que le
journaliste ait fait un certain effort pour mettre l'information en contexte,
il aurait pu rappeler les événements ayant donné naissance au litige entre
l'animateur et le député. Toutefois, puisque cette omission n'affecte pas la
compréhension générale du lecteur, le grief n'a pas été retenu.
    Enfin, le Conseil a déploré la non-participation des mis-en-cause visés
par la plainte, ce qui est contraire à la ligne de conduite adoptée
habituellement par les médias et va à l'encontre de la responsabilité qu'ils
ont de répondre publiquement de leurs actions. Le Conseil insiste sur
l'importance pour tous les médias de participer aux mécanismes
d'autorégulation qui contribuent à la qualité de l'information et à la
protection de la liberté de presse. Cette collaboration constitue un moyen
privilégié pour eux de répondre publiquement de leur responsabilité d'informer
adéquatement les citoyens.
    Le Conseil a retenu partiellement la plainte de M. Marchand contre
M. Gilles Pétel et Le Magazine de Saint-Lambert et déploré leur absence de
collaboration avec le Conseil dans l'étude de la plainte.

    D2006-09-017 Christian Desmarteaux c. Benoît Rioux, journaliste et Canoe

    Dans ce dossier, le Conseil devait établir la recevabilité de la plainte,
qui était contestée par les mis-en-cause, la société Canoe inc. La plainte
portait sur des propos haineux parus dans le blogue de M. Benoît Rioux et
publiés sur le site Internet de Canoe. Le plaignant estime que "les propos qui
y ont été tenus contre les gais, sans aucune intervention ni du journaliste ni
de Quebecor" étaient "discriminatoires et surtout fascistes".
    Pour contester la recevabilité de la plainte, les mis-en-cause
invoquaient l'article 3.1.3 du Règlement No 3 du Conseil de presse ainsi que
le préambule du Règlement No 3 affichés sur le site Internet du Conseil. Ils
en concluaient que le blogue de Canoe ne relève pas de la juridiction du
Conseil.
    L'examen de l'argument invoqué et du contexte de référence a permis au
Conseil de dégager plusieurs observations. Même s'il est vrai que l'article
3.1.3 du Règlement No 3 du Conseil sur lequel s'appuie le porte-parole des
mis-en-cause, n'indiquait pas formellement que la presse électronique comprend
aussi Internet, cet article n'indiquait pas non plus qu'elle l'excluait. Au
moment de la réponse des mis-en-cause, dans la section procédure de plainte
apparaissant sur le site Internet du Conseil, au paragraphe intitulé "Qui peut
porter plainte?", on pouvait lire : "Tout individu, organisme, entreprise
publique ou privée peut déposer une plainte auprès du Conseil de presse du
Québec en regard de présumés manquements à l'éthique journalistique dans la
presse écrite ou électronique (radio, télévision, Internet)." A cette date,
"Internet" était donc nommément inclus dans la notion de "presse écrite ou
électronique" affichée sur le site du Conseil.
    Sur le même site Internet, apparaissait dans la section "Avis et
communiqués" un avis intitulé "AVIS DU CONSEIL DE PRESSE DU QUEBEC CONCERNANT
LE JOURNALISME EN LIGNE", qui traitait de la notion de média sur Internet. De
même, dans la section consacrée au guide déontologique du Conseil, Droits et
responsabilités de la presse, pouvait-on lire un paragraphe sur le
"cyberjournalisme".
    En conséquence, l'objection des mis-en-cause ne pouvait être retenue et
la plainte a été jugée recevable.

    Le texte intégral des décisions ainsi qu'un résumé des arguments des
parties en cause peuvent être consultés au www.conseildepresse.qc.ca, à la
section "Décisions du Conseil".




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Verge, secrétaire générale, Conseil de presse
du Québec, (514) 529-2818; SOURCE: Marie-Eve Carignan, responsable des
communications, Conseil de presse du Québec, (514) 529-2818

Profil de l'entreprise

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