Le Comité des finances aurait dû recommander un régime fiscal simplifié pour les sociétés par actions, disent les CA du Canada



    TORONTO, le 11 fév. /CNW/ - Selon les Comptables agréés du Canada, le
Comité permanent des finances de la Chambre des communes aurait dû, dans ses
recommandations concernant le budget 2008, demander au gouvernement fédéral
d'instaurer un régime fiscal simplifié pour les sociétés par actions.
    "Les réductions d'impôt des sociétés promises dans l'énoncé économique de
l'automne dernier sont très encourageantes, mais le gouvernement doit faire
plus", selon Kevin Dancey, FCA, président-directeur général de l'Institut
Canadien des Comptables Agréés (ICCA). "Avec tous les pays du globe qui
sabrent dans les impôts des sociétés, il faut que le gouvernement du Canada
réduise les impôts des entreprises davantage et plus rapidement qu'il ne l'a
annoncé. Le taux général d'imposition des sociétés doit être ramené au niveau
du taux des petites entreprises le plus rapidement possible."
    L'adoption d'un taux unique simplifierait enfin le régime fiscal en
éliminant les règles qui servent actuellement à distinguer les bénéfices des
grandes sociétés de ceux des petites. Il s'ensuivrait une diminution des coûts
d'observation du régime fiscal, ce qui serait bénéfique pour les sociétés.
    Par ailleurs, l'ICCA continue d'insister sur une augmentation du rythme
de réduction de la dette, ce qui ne figure pas dans les recommandations du
Comité des finances. Bien que la dette ait constamment diminué ces dernières
années, elle demeure élevée - l'équivalent d'environ 14 000 $ par Canadien -
et 0,14 $ par dollar de revenu vont au paiement des intérêts.
    "Il demeure vital de réduire la dette pour accroître la prospérité et
disposer de la latitude fiscale nécessaire pour consentir de nouvelles baisses
d'impôt", dit Kevin Dancey. L'ICCA presse le gouvernement d'accroître le
service annuel de la dette à 5 milliards de dollars et à viser un rapport
dette-PIB de 20 % d'ici l'exercice financier 2013-2014.
    En outre, l'ICCA voit d'un bon oeil l'appui accordé par le Comité des
finances à un programme visant à inciter les provinces qui ne l'ont pas encore
fait à adopter une taxe de vente harmonisée. Il presse donc le gouvernement
d'inclure des mesures incitatives en faveur de l'harmonisation dans son
prochain budget.
    Les CA du Canada se réjouissent également du fait que le Comité appuie le
maintien du taux accéléré de déduction pour amortissement du matériel et de
l'outillage de fabrication et de transformation, une mesure introduite avec le
budget de 2007, qui est susceptible d'accroître la compétitivité du Canada en
allégeant le fardeau fiscal des entreprises.
    "En dosant adéquatement une réduction de l'impôt des sociétés et une
harmonisation des taxes de vente avec des taux de DPA qui reflètent la
dépréciation économique, on inciterait fortement les entreprises à poursuivre
leur croissance ici même au Canada et on offrirait aux secteurs les plus
durement touchés par la montée du dollar canadien un répit dont ils ont grand
besoin", conclut Kevin Dancey.

    L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres
provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 72 000 CA
et 10 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L'ICCA mène des recherches sur
des sujets d'actualité dans le domaine des affaires, et soutient
l'établissement des normes de comptabilité, de vérification et de
certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes
sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la
gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il
élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA
sur la scène nationale et internationale. L'ICCA est l'un des membres
fondateurs de l'International Federation of Accountants (IFAC) et de la Global
Accounting Alliance (GAA).





Renseignements :

Renseignements: Tobin Lambie, responsable des relations avec les médias,
ICCA, (416) 204-3228, tobin.lambie@cica.ca

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