Le Comité de déontologie policière reconnaît que des policiers ont enfreint leur Code de déontologie pour avoir porté un fausse accusation et avoir tenu des propos injurieux

QUÉBEC, le 21 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le 7 juillet 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Marie-Esther Gaudreault, a reconnu que les agents Alain Chauvette et Jean-François Lemay, membres du Service de police de la Ville de Montréal, ont contrevenu à leur Code de déontologie, lorsqu'ils ont interpellé un homme de race noire qui avait immobilisé son véhicule dans une zone interdite.

La situation ayant dégénéré, les policiers procèdent à l'arrestation de l'homme. Trois constats d'infraction lui sont émis.

Il a été établi devant le tribunal que l'une des accusations portées n'était pas justifiée. Le plaignant, après avoir été maîtrisé par l'agent Lemay par une prise de l'encolure et la pression de deux doigts sur la trachée, a éprouvé le besoin de cracher, goûtant du sang dans sa bouche.  Le Comité estime que, dans ces circonstances, l'agent Lemay aurait dû exercer judicieusement sa discrétion et ne pas émettre de constat d'infraction pour avoir craché au sol, le plaignant ayant fait la preuve des blessures à la gorge pour lesquelles il a été traité à l'hôpital durant la nuit.

Il a également été établi que les deux agents avaient tenu des propos injurieux et irrespectueux à l'endroit du plaignant, les propos tenus par l'agent Lemay étant de surcroît fondés sur la race et la couleur de l'homme.

Alors que l'agent Lemay vérifie l'existence d'antécédents judiciaires, il s'étonne de l'absence de résultat positif : il déclare « Vraiment! Rien? », ajoutant « Ces gens-là inversent toujours leurs noms. ». Le Comité retient que ces propos « n'auraient eu aucune signification si cela n'était de la race et de la couleur du plaignant », et conclut qu'ils sont injurieux .

Quant à l'agent Chauvette, il a tenu des propos injurieux en déclarant : « C'est pas des soins comme ça dont il a besoin, c'est des soins psychiatriques », alors que le plaignant réclamait une ambulance. Il a aussi refusé de s'identifier à la demande du plaignant.

Le Comité tiendra le 24 novembre 2015, une audience afin de déterminer les sanctions qu'il imposera aux policiers.

Soulignons que le rôle du Commissaire à la déontologie policière est de recevoir et d'examiner toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte à la corruption, dans l'exercice de leurs fonctions dans leurs rapports avec le public ainsi qu'à toute personne ayant autorité sur ceux-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer une citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant spécialisé.

 

Source :

Me Louise Letarte
Secrétaire générale
Commissaire à la déontologie policière
1 418 643-7897, poste 20521

 

SOURCE Comité de déontologie policière

Renseignements : Me Louise Letarte, Secrétaire générale, Commissaire à la déontologie policière, 1 418 643-7897, poste 20521

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