Le CN demande à la cour d'appel des Etats-Unis d'exiger une décision finale du STB sur les mérites du projet d'acquisition de l'EJ&E sur le plan du transport



    Les avantages de la transaction pour Chicago sur les plans du transport
    et de l'environnement sont trop importants pour être perdus en raison
    d'un retard dû à la réglementation

    WASHINGTON, DC, le 18 sept. /CNW Telbec/ - Le CN (Bourse de Toronto :
CNR) (Bourse de New York : CNI) a demandé aujourd'hui à la Cour d'appel des
Etats-Unis pour le District de Columbia un jugement rapide obligeant le
Surface Transportation Board (STB) à rendre une décision finale concernant les
mérites sur le plan du transport du projet d'acquisition par le CN des lignes
principales de l'Elgin, Joliet & Eastern Railway Company (EJ&E) de manière à
permettre aux parties de conclure la transaction avant la date butoir du
31 décembre 2008.
    "Vu les avantages substantiels et d'une grande portée pour l'intérêt
public de notre projet d'acquisition de l'EJ&E, nous ne pouvons permettre
qu'un retard dû au processus réglementaire vienne mettre cette transaction en
péril, a déclaré le président-directeur général du CN, E. Hunter Harrison.
    "Nous sommes convaincus - et de nombreux leaders du milieu des affaires
et des collectivités abondent dans le même sens - que cette transaction sera
bénéfique pour l'ensemble de la région de Chicago. Elle réduirait la
congestion ferroviaire, ce qui est d'une importance critique pour l'économie
de la région et le maintien de son rôle comme l'une des principales plaques
tournantes des transports en Amérique du Nord. Si l'on ne résout pas ce
problème, la région de Chicago risque de perdre deux milliards de dollars en
production et 17 000 emplois au cours des deux prochaines décennies.
    "Deuxièmement, cette transaction serait bénéfique pour l'environnement
dans la grande région de Chicago. Pour chaque collectivité située le long de
la ligne de l'EJ&E dans la banlieue de Chicago qui verrait le trafic
ferroviaire augmenter à la suite de la transaction, près du double situées le
long de lignes du CN dans la banlieue proche de Chicago verraient le trafic
diminuer. En réalité, une soixantaine de collectivités à l'intérieur de l'arc
de cercle décrit par l'EJ&E profiteraient d'une réduction de la circulation
ferroviaire découlant de cette transaction. Cela signifierait une meilleure
qualité de vie pour les résidants de la région de Chicago, une diminution de
la pollution ainsi qu'une réduction du nombre de locomotives tournant au
ralenti et de passages à niveau bloqués."
    Confronté à la date butoir du 31 décembre 2008 pour mener à bien son
acquisition de l'EJ&E, le CN a proposé le mois dernier un compromis
raisonnable au STB, qui aurait permis à l'organisme de prendre une décision
sur les avantages de la transaction portant sur l'EJ&E sur le plan du
transport tout en poursuivant son examen environnemental lié à cette
transaction. Le CN a proposé de maintenir, pendant cet examen environnemental,
un "statu quo environnemental" en vertu duquel il ne réacheminerait aucun
train sur les lignes de l'EJ&E tant que l'examen en question ne serait pas
terminé. L'organisme a toutefois rejeté la demande du CN la semaine dernière.
    "Il est vraiment regrettable que le STB ait rejeté la solution de
compromis du CN étant donné l'approche de la date limite pour notre
transaction, a ajouté M. Harrison. Cette décision de l'organisme - combinée à
l'incertitude qui persiste entourant le moment où le STB rendra sa décision
finale sur la transaction - ne nous laisse d'autre choix que de demander au
tribunal d'exiger une décision finale du STB sur les avantages de cette
acquisition sur le plan du transport. Nous avons besoin du jugement du STB
rapidement afin d'être en position de conclure la transaction avant la fin de
l'année."
    La requête du CN ne fait pas forcément obstacle à l'examen
environnemental exhaustif lié à la transaction. Si cette requête est octroyée,
c'est à l'organisme qu'il appartiendra de décider. Le STB disposerait
d'options pour s'assurer que, si la requête du CN est octroyée, l'organisme
pourra terminer son examen environnemental lié à la transaction ainsi que
prendre en considération les commentaires de tous les intéressés et imposer
des mesures d'atténuation légitimes avant que la transaction n'ait entraîné
quelque effet que ce soit sur le plan environnemental.
    "En fin de compte, les avantages pour le réseau ferroviaire et
l'environnement de Chicago du réacheminement des trains des lignes encombrées
dans la ville et la proche banlieue de Chicago sur les lignes sous-utilisées
de l'EJ&E sont trop grands pour laisser cette transaction tomber à l'eau, a
poursuivi M. Harrison. Nous ne pouvons laisser la controverse dans certaines
villes de banlieue de Chicago - et le retard dû au processus de réglementation
qui en a résulté - mettre cette transaction en péril.
    "Le CN est conscient des préoccupations de collectivités suburbaines et
continue à déployer des efforts substantiels pour régler la question des
répercussions éventuelles défavorables de l'acquisition. Mais, tout bien
considéré, nous ne croyons pas que les préoccupations d'une petite minorité de
résidants qui s'exprime haut et fort devraient avoir préséance sur l'intérêt
public en général et sur les besoins d'un nombre beaucoup plus grand de
collectivités qui profiteraient de cette transaction.
    "Il n'est pas seulement question du CN mais de l'efficience du réseau
ferroviaire de Chicago, de la solidité de l'économie régionale et de meilleure
qualité de vie pour plus de quatre millions de résidants de la région de
Chicago."
    En novembre 2007, le STB a qualifié cette transaction de "mineure"
puisque la demande du CN ne posait aucun problème sur le plan de la
concurrence. En vertu des lois actuelles, le STB doit faire connaître sa
décision finale sur les transactions "mineures" dans les 180 jours suivant
l'acceptation de la demande pour examen. Dans sa décision du mois de novembre,
le STB a toutefois annoncé qu'il allait préparer une étude d'impact
environnemental (EIE) relativement à la transaction et que sa décision finale
ne serait connue qu'au-delà des 180 jours prévus, soit à la fin du processus
d'EIE. La Section of Environmental Analysis de l'organisme a entrepris son
examen environnemental approfondi lié à cette transaction en décembre 2007.
    Après dix mois d'examen, peu de questions ayant trait à la concurrence
ont été soulevées et pourtant le STB n'a toujours pas rendu de décision finale
quant à savoir si la transaction est conforme aux lois sur la concurrence.
    D'autres transactions, plus complexes, examinées par le STB ont été
conclues dans un délai comparable à celui que le CN cherche à obtenir dans ce
cas-ci. Dans le cas de la fusion de Conrail en 1997 - une transaction de
dix milliards de dollars, touchant 24 Etats et le District de Columbia,
10 500 milles (près de 17 000 km) de lignes ferroviaires et 2 070 passages à
niveau -, le STB a terminé son examen environnemental en 11 mois et rendu sa
décision sur la transaction deux mois plus tard. Par opposition, la
transaction du CN - une transaction de 300 millions de dollars -, ne porte que
sur de petites parties de deux Etats seulement, 158 milles (250 km) de voies
ferrées et un nombre total de 99 passages à niveau.

    Information sur le projet EJ&E du CN

    La transaction sur l'EJ&E du CN est à l'avantage de Chicago

    Cette transaction entraînerait une amélioration notable de la fluidité
des activités ferroviaires dans la région de Chicago ainsi que des temps de
parcours plus rapides et un service plus fiable pour les clients. Elle
renforcerait la compétitivité des entreprises de la région qui utilisent le
service ferroviaire tout en apportant du répit à des collectivités qui voient
actuellement passer plus que leur part de trains de marchandises.
    La région de Chicago est la plaque tournante des transports en Amérique
du Nord. Bon an, mal an, le tiers des produits américains expédiés par rail
arrivent dans la région de Chicago, en partent ou la traversent. Chaque année,
le trafic ferroviaire dans cette région influe sur cinq millions d'emplois à
l'échelle du pays ainsi que sur 782 milliards de dollars d'extrants et sur
217 milliards de dollars de salaires. (Etude de faisabilité de 2005 du
programme CREATE)
    Mais un train de marchandises peut prendre plus de 24 heures pour
parcourir les 30 milles (48 km) séparant les limites nord et sud de Chicago
(Howard Street au nord et la 127th Street au sud). Pendant ce temps, un train
de marchandises du CN peut parcourir la distance séparant Chicago de La
Nouvelle-Orléans (environ 900 milles ou 1 450 km).
    Des études indiquent que, si l'on ne résout pas le problème de la
capacité ferroviaire régionale et de l'encombrement, la région de Chicago
perdra deux milliards de dollars en production et 17 000 emplois au cours des
deux prochaines décennies. (Etude de faisabilité de 2005 du programme CREATE)

    La transaction présente plus d'avantages que d'impacts négatifs pour les
    résidants

    Cette transaction procurerait des avantages réciproques sur le plan
environnemental : pour chaque collectivité située le long de la ligne de
l'EJ&E dans la banlieue de Chicago qui verrait le trafic ferroviaire
augmenter, près du double situées le long d'autres lignes du CN dans la
banlieue proche de Chicago verraient le trafic diminuer. Cela signifie qu'un
million de personnes environ verraient passer plus de trains dans leur
collectivité, mais que plus de 2,5 millions en verraient moins. En réalité,
une soixantaine de collectivités à l'intérieur de l'arc de cercle décrit par
l'EJ&E profiteraient d'une réduction de la circulation ferroviaire découlant
de cette transaction.

    La transaction de l'EJ&E du CN fera progresser les objectifs du programme
    CREATE

    Une meilleure utilisation de l'EJ&E constituerait un bon départ pour le
programme Chicago Region Environmental Transportation Efficiency (CREATE). Le
CN a promis 400 millions de dollars d'investissements du secteur privé pour
créer de la capacité sur le réseau ferré de Chicago en éliminant ses activités
ferroviaires dans le centre de la ville. Le gouvernement n'a toutefois pas
versé de fonds globaux à CREATE. Sans ce financement ou d'autres efforts de
réduction de l'encombrement, il faut s'attendre à une aggravation de la
congestion ferroviaire dans Chicago et sa banlieue proche, à des attentes plus
longues pour les automobilistes et à une augmentation du temps pendant lequel
des locomotives tournent au ralenti dans ces collectivités. Si des trains ne
sont pas réacheminés sur les lignes de l'EJ&E, Chicago continuera à connaître
des niveaux élevés d'exploitation ferroviaire dans des collectivités plus
densément peuplées et une baisse d'efficacité de l'exploitation ferroviaire.

    Le CN s'est engagé à régler la question de l'impact environnemental lié
    à la transaction

    Le CN s'est déjà engagé à proposer des mesures d'atténuation raisonnables
aux impacts négatifs importants de la transaction, tels qu'ils seront mesurés
à l'aide des normes équitables auxquelles le STB a eu recours dans des cas
antérieurs. Le CN a promis de dépenser grosso modo 40 millions de dollars pour
ces mesures; cela vient s'ajouter aux 300 millions de dollars que le CN
dépenserait pour faire l'acquisition de l'EJ&E et aux 100 millions de dollars
investis dans l'intégration, de nouvelles correspondances et des améliorations
des infrastructures pour ajouter de la capacité sur la ligne de l'EJ&E et
permettre de réaliser des synergies de réseau au fil du temps.
    Au mois d'août, le CN a signé une entente avec la ville de Joliet - une
collectivité située le long de la ligne de l'EJ&E - qui vient résoudre les
préoccupations restantes de cette ville concernant les zones de calme,
l'exploitation et les communications résultant de la transaction. Le CN
continue de négocier des ententes d'atténuation volontaires avec d'autres
collectivités situées le long de la ligne de l'EJ&E qui le désirent et
maintient sa participation active à l'examen environnemental de la transaction
par le STB.

    Le CN a des engagements avec Amtrak, Metra et l'aéroport international
    Gary de Chicago sur des questions d'accès aux infrastructures et de
    service résultant de la transaction de l'EJ&E

    
    - Le CN a promis à Amtrak et au STB qu'après avoir fait l'acquisition de
      l'EJ&E, il permettrait à cette société fédérale de trains de voyageurs
      de demeurer sur l'itinéraire de quelque 11 milles (18 km) de
      St. Charles Air Line du CN à la suite du réacheminement des trains du
      CN sur les lignes de l'EJ&E, jusqu'à ce que Amtrak puisse utiliser la
      ligne Grand Crossing ou un autre itinéraire de rechange acceptable.
      Amtrak conserve ainsi son accès à la gare Union de Chicago et peut
      continuer à offrir un service en provenance et à destination de villes
      du sud de l'Illinois comme Champaign et Carbondale. Le CN a aussi
      accepté de maintenir à son niveau actuel le plafond des coûts
      d'entretien d'Amtrak pour cette ligne, en se contentant de l'indexer
      pour tenir compte de l'inflation pendant les années futures.
    - Le CN a des discussions suivies avec Metra et il s'est engagé à
      parvenir, dès la prise de contrôle des lignes de l'EJ&E dont il ferait
      l'acquisition, à une entente permettant au service de banlieue STAR
      Line proposé de Metra, si ce projet reçoit l'approbation et le
      financement gouvernementaux, d'utiliser conjointement les voies ferrées
      améliorées de l'EJ&E, ce qui constitue l'option de prédilection de
      Metra. Ainsi, la transaction de l'EJ&E ne nuirait pas au projet STAR.
      Qui plus est, le transfert des trains de marchandises du CN des lignes
      actuelles à celles de l'EJ&E pourrait faciliter l'expansion du service
      de Metra sur la North Central Service Line à des collectivités comme
      Wheeling, Buffalo Grove, Vernon Hills et Mundelein.
    - Il est désormais possible de réaliser l'expansion de l'aéroport
      international Gary de Chicago (GCIA) depuis la conclusion, en juin,
      d'un protocole d'entente quadripartite préliminaire entre la GCIA,
      l'EJ&E, CSX Corporation et la Norfolk Southern Corporation. Le
      protocole prévoit un plan d'ensemble pour le déplacement de la ligne de
      l'EJ&E située à proximité, une question irrésolue de longue date qui
      constituait l'une des principales préoccupations des opposants à la
      transaction du CN visant l'EJ&E. Le CN a assisté l'EJ&E lors des
      négociations et il s'est engagé à respecter les termes du protocole dès
      l'approbation réglementaire de l'acquisition de l'EJ&E et à procéder au
      nécessaire déplacement de la ligne.
    

    Le 26 septembre 2007, le CN et la U.S. Steel, propriétaire indirect de
l'EJ&E, ont annoncé la conclusion d'une entente en vertu de laquelle le CN
achetait la plus grande partie de l'EJ&E pour la somme de 300 millions de
dollars, sous réserve de l'approbation du STB. Le CN s'est engagé à investir
100 millions de dollars de plus pour l'intégration, les nouvelles
correspondances et les améliorations à apporter à l'infrastructure afin
d'augmenter la capacité de la ligne de l'EJ&E et de permettre la réalisation
de gains de synergie sur le réseau au fil du temps. Le CN s'est aussi engagé à
verser grosso modo 40 millions de dollars afin d'atténuer les impacts de
l'accroissement de la circulation ferroviaire le long de la ligne de l'EJ&E.
Pour obtenir plus de renseignements sur cette transaction, notamment une carte
des régions desservies par l'EJ&E et le CN, il suffit de cliquer sur l'icône
de l'acquisition de l'EJ&E dans la section A propos du CN de son site Web
    http://www.cn.ca/about/EJE/about_EJE/fr_About.shtml.

    Enoncés prospectifs

    Le présent communiqué de presse contient des énoncés de nature
prospective. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de
par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des
hypothèses. En plus des autres hypothèses dont il est question dans le présent
communiqué, la Compagnie croit qu'il existe actuellement une conjoncture de
récession aux Etats-Unis, mais pense qu'il y aura une reprise au cours des six
à neuf prochains mois ainsi qu'une croissance modérée de l'économie mondiale
pendant cette période. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que
ces hypothèses pourraient ne pas s'avérer. Les résultats de la Compagnie
pourraient différer grandement de ceux que l'on retrouve de manière implicite
ou explicite dans les énoncés prospectifs. Les éléments importants qui
pourraient provoquer de tels écarts comprennent, sans en exclure d'autres, la
concurrence dans le secteur, les nouvelles dispositions législatives et (ou)
réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les
différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les
événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et
les tremblements de terre, les effets d'une conjoncture économique et
commerciale générale défavorable, l'inflation, les fluctuations monétaires,
les variations de prix du carburant, les interruptions de travail, les
réclamations, enquêtes ou poursuites liées à l'environnement, les autres types
de réclamations et de litiges, de même que les autres risques décrits de temps
à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des
organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et
aux Etats-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque
dans le plus récent formulaire 40-F déposé par le CN auprès de la Securities
and Exchange Commission des Etats-Unis, dans la Notice annuelle déposée auprès
des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada,
dans les Etats financiers consolidés annuels et Notes afférentes et le Rapport
de gestion de 2007 de la Compagnie, ainsi que dans ses Etats financiers
consolidés et ses Rapports de gestion trimestriels de 2008.
    Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés de
nature prospective pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de
situations ou de prévisions, à moins que ce ne soit exigé par les lois
applicables. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé de nature
prospective, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour
relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de
nature prospective.

    Couvrant le Canada et le centre des Etats-Unis, de l'Atlantique au
Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des
chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives -
dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique,
Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les
grandes régions métropolitaines de Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth
et Minneapolis-St. Paul, au Minnesota, Superior et Green Bay, au Wisconsin, et
Memphis et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les
régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN,
visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.




Renseignements :

Renseignements: Karen Phillips (Médias), Vice-présidente Affaires
gouvernementales nord-américaines, CN, (202) 347-7196; Robert Noorigian
(Investisseurs), Vice-président, Relations avec les investisseurs, CN, (514)
399-0052


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.